Toute nouvelle infrastructure à grande vitesse et tout nouveau matériel roulant à grande vitesse construits ou développés après l'adoption de systèmes de contrôle-commande et de signalisation compatibles doivent être adaptés à l'utilisation de ces systèmes.
All new high-speed infrastructures and all new high-speed rolling stock manufactured or developed after adoption of compatible control and command and signalling must be tailored to the use of those systems.