Vertaling van "signalement structuré devrait mentionner " (Frans → Engels) :

Compte tenu de la nouvelle définition du terme "inspection", le signalement structuré devrait mentionner toutes les inspections qui ont été effectuées, et pas uniquement les contrôles inopinés.
Due to the new definition of inspections, the structural reporting should include all inspections carried out, and not just the spot checks.

M. Benoît Serré: Madame la présidente, juste pour clarifier ce que M. Cardin a soulevé plus tôt, à savoir qu'on devrait mentionner un rapport annuel dans le projet de loi, je signale qu'on va se pencher sur cette question à l'article 29.
Mr. Benoît Serré: Madam Chair, just to clarify what Mr. Cardin brought up earlier, as to whether or not the bill should mention an annual report, I'd like to indicate that this issue will be addressed in section 29.

Le nom et l'adresse de la personne morale responsable du trafic illicite devrait être mentionné dans le signalement structuré d'informations relatives aux transferts illicites.
The structured reporting on information on illegal shipments should include the name and address of the legal person responsible for the illegality.

(3) L’examen achevé, le greffier du Conseil privé en avise l’autorité réglementante en lui signalant, parmi les points mentionnés au paragraphe (2), ceux sur lesquels, selon le sous-ministre de la Justice, elle devrait porter son attention.
(3) When a proposed regulation has been examined as required by subsection (2), the Clerk of the Privy Council shall advise the regulation-making authority that the proposed regulation has been so examined and shall indicate any matter referred to in paragraph (2)(a), (b), (c) or (d) to which, in the opinion of the Deputy Minister of Justice, based on that examination, the attention of the regulation-making authority should be drawn.

Par conséquent, et je le répète en fait, selon les consultations ayant eu lieu, compte tenu du fait que les consultations se poursuivront dans le cas du processus national de stratégie de mise en oeuvre, compte tenu de la nécessité d'assurer la cohérence à l'échelle nationale, comme je l'ai mentionné dès le départ, et compte tenu également du fait que sur le plan pratique il s'agit d'une fondation sans liens de dépendance avec le gouvernement, et cela s'applique non seulement au gouvernement du Canada mais également au gouvernement des provinces, il me semble que les motions nos 1 et 6 ne devraient pas être acceptées par la Chambre et que l'on devrait aller de l'avant avec la structure décrite dans la mesure législative proprement dite.
Therefore, again I would say, based on that consultation which has taken place, based on the fact that consultations will continue through the national implementation strategy process, based on the need for national consistency, which I mentioned at the outset, and based on the very practical fact that this is a foundation at arm's length from government, meaning not only the Government of Canada but the governments of the provinces too, it seems to me that Motions Nos. 1 and 6 should not be accepted by the House and that the structure that has been described in the legislation itself should be proceeded with.

La réponse à cette question jouera un rôle décisif quant à la possibilité d'instaurer une structure de responsabilités et de pouvoirs claire et applicable en matière de gestion des ressources parce que, comme je l'ai déjà signalé, le partage de la récolte devrait nécessairement s'inscrire dans une structure légale.
The answer to that question will impact dramatically on the possibility of ever achieving a clear and enforceable structure of responsibility and authority for resource management, because, as I noted earlier, no sharing of the harvest should occur outside such a lawful structure.

– (RO) Je crois que le débat sur le rapport 2007 concernant l’Ancienne république yougoslave de Macédoine devrait mentionner deux conclusions essentielles: la nécessité pour ce pays de progresser de manière continue et assurée vers l’intégration dans les structures européennes et transatlantiques, ainsi que l’importance de mettre en avant la jeune génération dans cette république.
– (RO) I believe the debate on the 2007 Report on the Former Yugoslav Republic of Macedonia should point out two key conclusions: the need for this country’s continuous and firm progress toward integration into the European and transatlantic structures, as well as the importance of promoting the young generation in this republic.

Elle signale également à la Commission qu’il est nécessaire de parvenir à un compromis entre les trois aspects mentionnés; or, la Commission, en adoptant le document tel quel, semble vouloir bousculer la structure sociale de nos électeurs, dont les agriculteurs, les consommateurs et les producteurs font partie.
It also points out to the Commission the need to achieve a compromise between the three factors mentioned, yet the Commission, by issuing the document in its present form, seems to wish to impact on the social structure of our electorate, including farmers, consumers and producers.

Quant à sa remarque selon laquelle le Conseil devrait davantage examiner les structures du marché, je dirai que nous souhaiterions sortir de ce dilemme qui a précédemment caractérisé les tentatives visant à résoudre les problèmes en même temps que nous discutions des structures du marché. Nous tenons précisément à signaler que nous respectons le Parlement ainsi que le rôle qu’il est amené à jouer.
Regarding the comment that the Council should look more to a market structure, I can say that we would like to get out of the dilemma that has characterised previous attempts to solve problems whilst discussing market structures, for we wish to signal that we respect Parliament and the role of Parliament.

Bien souvent, il y a déjà des structures municipales ou des règlements municipaux, comme vous l'avez mentionné, mais ces textes ne sont pas conçus pour tenir compte des effets sur les aspects fédéraux, cela devrait donc être ajouté.
In many instances, there may be existing bylaws or municipal structures in place, as you mentioned, but they aren't designed to take a look at the impacts on a federal interest, so this would be added to that.