Vertaling van "sid troisième pilier sera encore " (Frans → Engels) :

La Commission présentera bientôt une décision-cadre sur les garanties en matière de procédure et nous sommes convaincus que l’initiative que nous prendrons en juin de cette année en vue de présenter une directive-cadre sur les règles minimales en matière de protection des données, dans le cadre du troisième pilier, sera tout aussi importante.
The Commission will soon present a framework decision on procedural safeguards and we are convinced that the initiative we will be taking in June this year to present a framework decision on minimum rules for data protection, under the third pillar, will be equally significant.

Lorsque la proposition concernant un troisième pilier sera prête, on pourrait remplacer, le cas échéant, les dispositions antérieures.
Once the proposal for the third pillar is ready, it could replace the earlier provisions, if necessary.

En ce qui concerne le deuxième objectif, c'est-à-dire la promotion de la durabilité de l'environnement, la directive est destinée à mettre en oeuvre le troisième pilier de la stratégie de la Commission pour réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme, qui était le seul pilier non encore mis en oeuvre.
As regards the second objective, i.e. the promotion of sustainability of the environment, the Directive is intended to implement the third pillar of the Commission Strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, which was the only pillar not yet implemented.

Tout comme la convention SID, le FIDE se composerait de deux banques de données, l'une dans le cadre du premier pilier et l'autre dans le cadre du troisième pilier.
Like the CIS Convention, the FIDE would consist of two databases, one under the first pillar and the other under the third pillar.

Dans le cas de la Convention de Århus, le processus sera encore plus long, en raison des controverses que suscite le troisième pilier.
In the case of the Århus Convention, the process will take even longer because of the controversies in the third pillar.

Le SID troisième pilier sera encore étendu par l'intégration du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (FIDE), qui fournira aux douaniers des informations précieuses sur les personnes physiques ou morales qui ont commis des infractions graves à la législation douanière, ou qui font l'objet d'une enquête à ce sujet.
The third-pillar CIS is to be further expanded by the addition of the Customs Files Identification Database (FIDE). This will provide valuable information to customs authorities on natural or legal persons who have committed, or are being investigated for serious contraventions of customs legislation.

Il se matérialise aussi dans le cadre des actions de coopération initiées à la fois sur la base d'instruments du premier et du troisième piliers ; il en est ainsi de l'assistance technique apportée par l'Office aux Etats membres au titre des opérations conjointes de surveillance maritime (MARINFO) diligentées sur la base du règlement CE n° 515/97 et de la convention relative au système d'information des douanes (SID).
It is expressed in the form of cooperation projects based on first- and third-pillar instruments at the same time, as in the case of the Office's technical assistance to the Member States in joint maritime surveillance operations (MARINFO) conducted on the basis of Regulation (EC) No 515/97 and the Convention on the Customs Information System.

Le développement technique commencera dans le courant de l'année 2004, de sorte que ce très utile complément au SID troisième pilier sera opérationnel assez rapidement.
The technical development will commence during 2004 so it will not be too long before this valuable addition to the third-pillar CIS will be operational.

Le Parlement européen a dénoncé à plusieurs reprises ces lacunes législatives imputables tantôt au manque de clarté qui caractérise les compétences en matière de lutte contre la fraude (premier pilier/troisième pilier), tantôt à la lourdeur des délibérations menées dans le cadre du troisième pilier (le Parlement espère qu'une issue sera trouvée dans le cadre des délibérations afférentes à la Conférence intergouvernermentale).
The European Parliament has repeatedly criticized these legislative inadequacies, which are due partly to the lack of clarity as to who is responsible for combating fraud (first pillar/third pillar) and partly to the cumbersome nature of deliberations under the third pillar (Parliament hopes that the IGC will resolve these problems).

Parmi ceux qui ont ratifié les conventions (à ce jour, treize États membres ont ratifié la convention SID, et dix la convention de Naples II), aucun ne recourt actuellement aux formes spéciales de coopération prévues par Naples II ni ne fournit de données à la base de données SID troisième pilier, alors que les pays ayant procédé à la ratification pourraient provisoirement appliquer ces conventions.
Of those Member States who have ratified the Conventions (currently 13 have ratified the CIS Convention, and 10 Naples II), none currently apply the special forms of co-operation provided for in Naples II or provide data for the third-pillar CIS database, in spite of the fact that those who have ratified could provisionally apply these Conventions.