Traduction de «sid troisième pilier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier
individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar

troisième pilier
third pillar

groupe de travail «Police» du troisième pilier
Third Pillar Police Working Party

groupes de travail du troisième pilier
Third Pillar Working Groups

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout comme la convention SID, le FIDE se composerait de deux banques de données, l'une dans le cadre du premier pilier et l'autre dans le cadre du troisième pilier.
Like the CIS Convention, the FIDE would consist of two databases, one under the first pillar and the other under the third pillar.

Il se matérialise aussi dans le cadre des actions de coopération initiées à la fois sur la base d'instruments du premier et du troisième piliers ; il en est ainsi de l'assistance technique apportée par l'Office aux Etats membres au titre des opérations conjointes de surveillance maritime (MARINFO) diligentées sur la base du règlement CE n° 515/97 et de la convention relative au système d'information des douanes (SID).
It is expressed in the form of cooperation projects based on first- and third-pillar instruments at the same time, as in the case of the Office's technical assistance to the Member States in joint maritime surveillance operations (MARINFO) conducted on the basis of Regulation (EC) No 515/97 and the Convention on the Customs Information System.

Le SID troisième pilier sera encore étendu par l'intégration du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (FIDE), qui fournira aux douaniers des informations précieuses sur les personnes physiques ou morales qui ont commis des infractions graves à la législation douanière, ou qui font l'objet d'une enquête à ce sujet.
The third-pillar CIS is to be further expanded by the addition of the Customs Files Identification Database (FIDE). This will provide valuable information to customs authorities on natural or legal persons who have committed, or are being investigated for serious contraventions of customs legislation.

Parmi ceux qui ont ratifié les conventions (à ce jour, treize États membres ont ratifié la convention SID, et dix la convention de Naples II), aucun ne recourt actuellement aux formes spéciales de coopération prévues par Naples II ni ne fournit de données à la base de données SID troisième pilier, alors que les pays ayant procédé à la ratification pourraient provisoirement appliquer ces conventions.
Of those Member States who have ratified the Conventions (currently 13 have ratified the CIS Convention, and 10 Naples II), none currently apply the special forms of co-operation provided for in Naples II or provide data for the third-pillar CIS database, in spite of the fact that those who have ratified could provisionally apply these Conventions.

Le développement technique commencera dans le courant de l'année 2004, de sorte que ce très utile complément au SID troisième pilier sera opérationnel assez rapidement.
The technical development will commence during 2004 so it will not be too long before this valuable addition to the third-pillar CIS will be operational.

C'est dans ce domaine que la convention SID et la base de données du troisième pilier faciliteront l'échange et la diffusion des informations en vue de prévenir ou de détecter les infractions aux droits nationaux, et les demandes d'intervention.
It is in this area that the CIS Convention and the third-pillar database will facilitate exchange and dissemination of information in order to prevent or detect infringements of national laws and requests for action.