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Vertaling van "sharpe qu'elle précisait " (Frans → Engels) :

Ladite décision précisait par ailleurs qu'il serait opportun de procéder à cette révision dès que possible après l'achèvement de l'évaluation requise à l'article 12 de la directive 2008/56/CE, de manière à ce qu'elle puisse contribuer à la mise à jour des stratégies marines avant l'échéance de 2018, conformément à l'article 17 de la directive 2008/56/CE.

In addition, that Decision stated that it would be appropriate to carry out its revision as soon as possible after the completion of the assessment required under Article 12 of Directive 2008/56/EC, in time to support a successful update of marine strategies that are due by 2018, pursuant to Article 17 of Directive 2008/56/EC.


La Commission précisait qu’elle tiendrait compte dans le présent rapport des préoccupations des PME et des aspects liés à la charge réglementaire.

The Communication indicated that this report would take SME concerns and regulatory burden aspects into account.


Au moment où les négociations internationales ont commencé à s’intensifier, la Commission a adopté la semaine dernière une communication dans laquelle elle précisait ses positions sur les points essentiels à négocier.

Now, as the international negotiations start to intensify, last week the Commission adopted a communication which includes its positions on the most important points of the negotiations.


Comme je l'ai déjà noté, la Cour suprême du Canada a clairement indiqué dans l'affaire Sharpe qu'elle précisait l'importance et la portée de la défense fondée sur la valeur artistique parce qu'elle estimait qu'une loi qui incrimine le seul fait de posséder du matériel expressif constituait pour la liberté de penser une menace plus grave que les dispositions en matière d'obscénité, qui s'appliquent uniquement à la diffusion de certains matériels.

As I already noted, the Supreme Court of Canada made it clear in the Sharpe case that it was clarifying the importance and scope of the artistic merit defence because it felt that a statute that criminalized the mere possession of expression materials presented a greater threat to freedom of thought than do the ordinary obscenity provisions, which apply only to published materials.


Elle précisait non seulement que l'appui d'une majorité des provinces devait être préalable à la mise sur pied de tout programme pancanadien, mais elle reconnaissait aussi que le gouvernement fédéral ne pouvait établir de programmes à lui tout seul.

That agreement not only specified that the support of a majority of provinces was required to implement any Canada-wide initiative, it also recognized that the federal government could not establish programs on its own.


Elle précisait également les limites quantitatives à appliquer aux produits de tabac, à l'alcool, aux parfums, au café et au thé.

It also laid down the quantitative limits on tobacco products, alcohol, perfumes, coffee and tea.


Dans ce contexte, la Commission a adressé à la Grèce le 17 octobre 2003 une lettre de mise en demeure dans laquelle elle précisait que, à son avis, l'extraction du ligne ne relevait pas du secteur de l'électricité et que, dès lors, la DEH devait publier des comptes séparés pour ses activités d'extraction de lignite et ses activités de production d'électricité.

In this context the Commission sent a formal notice to Greece on 17 October 2003 specifying that it considers that lignite mining is not an electricity activity and consequently PPC should publish separate accounts for its lignite mining and electricity generation activities.


Elle précisait carrément que l’Union européenne aurait le pouvoir d’étendre, pour la première fois, des disciplines antidumping du secteur des produits au secteur des services, sans donner beaucoup de précisions sur la manière dont cela se passerait.

It rather bluntly stated that the European Union would have the power to extend for the first time anti-dumping disciplines from the trade in goods to the trade in services, without a great deal of detail about how that would take place.


Elle s'était dite extrêmement inquiète d'une telle transaction, mais en même temps, elle précisait qu'il fallait trouver un moyen d'assurer l'avenir et la viabilité de Télévision Quatre Saisons par l'établissement de balises extrêmement strictes, notamment en ce qui a trait à l'indépendance éditoriale.

We were extremely concerned about this kind of transaction, but at the same time, we recognized the need to find a way to ensure the future and viability of Télévision Quatre Saisons by establishing very strict guidelines, particularly with respect to editorial independence.


On y annonçait notamment un poste de conseiller en identité canadienne à Patrimoine canadien, à 45 900 $ par année (1155) L'annonce était presque loufoque dans la mesure où elle demandait que le conseiller en identité canadienne travaille à Montréal et où elle précisait que le poste n'était ouvert qu'aux personnes s'identifiant comme membres d'une minorité visible aux fins de l'équité en matière d'emploi.

A $45,900 per year job was advertised for an advisor on Canadian identity for Heritage Canada (1155) The advertisement was almost amusing in that it asked for an adviser on Canadian identity to be based in Montreal and was open only to persons identifying themselves as being members of a visible minority employment equity group.




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sharpe qu'elle précisait ->

Date index: 2023-07-02
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