Traduction de «commission précisait qu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission précisait qu’elle tiendrait compte dans le présent rapport des préoccupations des PME et des aspects liés à la charge réglementaire.
The Communication indicated that this report would take SME concerns and regulatory burden aspects into account.

Le 10 mars 2015, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions, dans lesquelles elle précisait si la substance active «benzovindiflupyr» est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 (2).
On 10 March 2015 the Authority communicated to the applicant, the Member States and the Commission its conclusion on whether the active substance benzovindiflupyr can be expected to meet the approval criteria provided for in Article 4 of Regulation (EC) No 1107/2009 (2).

Au moment où les négociations internationales ont commencé à s’intensifier, la Commission a adopté la semaine dernière une communication dans laquelle elle précisait ses positions sur les points essentiels à négocier.
Now, as the international negotiations start to intensify, last week the Commission adopted a communication which includes its positions on the most important points of the negotiations.

La Commission précisait notamment de quelle manière elle entendait utiliser les règles sur les aides d'État du traité CE pour encourager les États membres à contribuer à la stratégie pour la croissance et l'emploi en axant les aides sur l'amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne et sur la création d'emplois durables, sur la cohésion sociale et régionale, ainsi que sur l'amélioration des services publics.
In particular the document set out how the Commission intends to use the EC Treaty’s state aid rules to encourage Member States to contribute to the Strategy for Growth and Jobs by focussing aid on improving the competitiveness of EU industry, creating sustainable jobs, ensuring social and regional cohesion, and improving public services.

Alors que l’étude précisait que la Commission a un système relativement bien développé de notification des conflits d’intérêts, elle suggère que l’on étudie un élargissement du mandat de notre comité d’éthique ad hoc pour y inclure un rôle consultatif plus large.
While the study noted that the Commission has a relatively well developed system for notification of conflicts of interests, it suggests that consideration be given to enlarging the mandate of our ad hoc Ethical Committee to include a broader advisory role.

La présidente précisait qu'elle craignait que certaines dispositions du projet de loi nuisent de façon indue sur la capacité de la commission de remplir son mandat.
She indicated that they were concerned that some provisions of the bill dealing with redress procedures will unduly impair the ability of the Canadian Human Rights Commission to carry out its statutory mandate.

Dans ses décisions, la Commission a subordonné l'approbation de l'aide en faveur de KWW au respect d'une limite de capacité annuelle de construction de 85 000 tbc, afin de compenser l'effet de distorsion des aides sur la concurrence dans le secteur de la construction navale. Dans les décisions par lesquelles elle approuvait les aides, la Commission précisait que si ce plafond n'était pas respecté, celles-ci devraient être récupérées.
The Commission subsequently approved the different tranches of aid subject to KWW's compliance with the yearly ceiling of 85.000 cgt. The Commission stated clearly in its approval decisions that if KWW did respect the capacity limitation, the aid shall be recovered.

En outre, honorables sénateurs, le gouvernement n'a pas accepté la recommandation de la Commission eu égard aux frais juridiques, parce qu'elle ne précisait pas de limites raisonnables.
In addition, honourable senators, the government has not accepted the commission's recommendation in respect of legal fees, because the commission's proposal does not establish reasonable limits to these expenditures.

La Commission précisait à cette occasion qu'elle veillerait à ce que des restrictions à caractère contractuel ou factuel ne viennent pas se substituer aux entraves légales à la concurrence que la loi mentionnée venait d'abolir.
The Commission had stated on that occasion that it would ensure that contractual or de facto restrictions did not replace the legal restrictions on competition which the above law had abolished.