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Courrier posté par opérateur privé
Exploitation opérateur seul
Fréquence opérateur privée
Ligne privée actionnée par opérateur
Ligne privée non automatique
Révision par un seul opérateur
étalonnage par un seul opérateur

Traduction de «seuls opérateurs privés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étalonnage par un seul opérateur

single-handed calibration


révision par un seul opérateur

single-handed overhaul


courrier posté par opérateur privé

mail posted by a private operator


révision par un seul opérateur

single-handed overhaul


étalonnage par un seul opérateur

single-handed calibration






ligne privée actionnée par opérateur [ ligne privée non automatique ]

nondial trunk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, l'Allemagne affirme que, si, dans l'affaire Essent, un seul organisme spécifique avait été chargé de l'administration de la taxe, la loi EEG de 2012, quant à elle, impose en fait des obligations à un nombre indéfini d'opérateurs privés, à savoir les gestionnaires de réseau, les GRT et les fournisseurs d'électricité, et ces obligations sont définies d'une manière générale.

Moreover, Germany contends that while in Essent, one specific body had been entrusted with the administration of the charge, the EEG-Act 2012 actually imposes obligations on an indefinite number of private operators, that is to say, network operators, TSOs and electricity suppliers, and those obligations are defined in a general manner.


La Commission indique par ailleurs que les prêts de la DGTF et le prêt relatif au navire Atlântida ont été octroyés entre 2006 et 2011: durant ces années, les banques privées n'étaient disposées à prêter à ENVC qu'en échange d'une garantie (sous la forme d'une lettre de confort) d'Empordef, ce qui prouve qu'aucun opérateur sur le marché n'était disposé à octroyer un prêt à ENVC seule.

Also, the Commission observes that the DGTF loans and the loan for the Atlântida vessel were provided between 2006 and 2011: during these years, private banks were willing to lend to ENVC only on the basis of a guarantee (in the form of a comfort letter) from EMPORDEF. This indicates that no market operator was willing to provide a loan to ENVC alone.


Ensuite, la Cour observe que la circonstance que divers types de jeux de hasard sont soumis, les uns à un monopole public, les autres à un régime d'autorisations délivrées à des opérateurs privés, ne saurait, à elle seule, remettre en question la cohérence du système allemand. En effet, ces jeux ont des caractéristiques différentes.

Next, the Court observes that the fact that some games of chance are subject to a public monopoly whilst others are subject to a system of authorisations issued to private operators cannot, in itself, call into question the consistency of the German system as those games have different characteristics.


Quoique SACE BT ait pris contact avec un nombre considérable d'opérateurs présents sur le marché, seuls cinq réassureurs privés ont accepté de lui fournir une couverture équivalant à 25,85 % de la réassurance en excédent de sinistre relative aux risques cessibles pour 2009.

Albeit SACE BT contacted a significant number of market operators, it succeeded in raising cover solely from five private reinsurers for 25,85 % of the Excess of loss reinsurance for the marketable credit risk of 2009.


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La France souligne que l’opérateur public était la seule entreprise capable d’assumer ces obligations en termes de régularité annuelle et fréquence de service et cela, malgré l’arrivée en 1996 d’un opérateur privé, lequel n’exploitait que certaines lignes et uniquement pendant la haute saison.

France notes that the public operator was the only undertaking capable of taking on those obligations in terms of annual regularity and frequency of service and did so in spite of the arrival in 1996 of a private operator, which only operated certain lines and only during the high season.


À cet égard, il faut en effet souligner que seules de telles fautes, dûment établies, peuvent être prises en compte afin de déterminer si, eu égard au risque d’être condamné à supporter ces coûts et à l’ampleur de ceux-ci (i.e. la valeur actualisée nette du risque d’une condamnation future), un opérateur privé avisé aurait préféré payer immédiatement un prix négatif de 158 millions d’euros plutôt que de courir ce risque.

In that regard, it must be stated that only such acts, duly proven, may be taken into account in order to determine whether, having regard to the likelihood of being ordered to bear those costs and to the extent of those costs (that is, the present net value of the likelihood of any such future order), a well-informed private operator would prefer to pay directly a negative price of EUR 158 million rather than run that risk.


C'est le seul opérateur privé à exploiter des centrales nucléaires au Royaume-Uni.

British Energy is the only private operator of nuclear power stations in the UK.


Celle de la construction de centrales, qui appartient au gouvernement fédéral, Énergie atomique du Canada étant le seul fournisseur canadien; celle de l'opération qui est, jusqu'à maintenant, entièrement sous le contrôle des provinces, et cette norme s'applique également à un opérateur privé étranger voulant investir dans une centrale d'ici.

Nuclear power plant construction is totally under the control of the federal government, Atomic Energy of Canada being the sole Canadian supplier; as for the operation of these plants, it has been totally under the control of the provinces, and this standard also applies to a foreign private operator wanting to invest in a plant here.


La Commission note que, conformément à la circulaire, tous les opérateurs privés, sous réserve de la seule obtention d'une autorisation générale, peuvent désormais fournir librement le nouveau service de courrier électronique hybride en Italie.

The Commission notes that, under the circular, all private operators, subject only to a general authorisation, can now freely provide the new hybrid electronic mail service in Italy.


Il est à craindre qu'à l'issue de cette concentration Deutsche Telekom devienne de façon permanente le seul fournisseur de services techniques pour la télévision payante dans les réseaux câbles et renforce sa position toujours dominante sur le marché du réseau câblé au détriment d'opérateurs privés dans le secteur du câble.

It must be feared that after the merger Deutsche Telekom could become permanently the only supplier of technical services for pay-tv in the cable network and could strengthen its still dominant position on the market for cable network to the private cable operators disadvantage.




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seuls opérateurs privés ->

Date index: 2025-06-25
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