Vertaling van "seuls critères retenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recherche mono-critère | recherche sur un seul critère
one-criterion search | single-criterion search

Un seul critère: la qualité
To buy or not to buy: let quality decide

critères mutuellement retenus
mutually agreed criteria

exigence de la seule affaire [ critère de la seule opération ]
single transaction requirement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

regrette une fois de plus que le PIB/RNB (et le nombre de demandeurs d'emploi dans une moindre mesure) soient les seuls critères retenus pour déterminer le niveau d'allocation des Fonds structurels; accueille donc favorablement la proposition d'accroître l'impact du nombre de chômeurs dans les régions en retard de développement et en transition, comme indiqué dans le projet de conclusions du Conseil (version du 22 novembre 2012), afin de contrebalancer le poids du PIB dans la méthode d'allocation et de mieux tenir compte de la dimension sociale de la cohésion.
regrets once more that GDP/GNI (and the number of unemployed people to a lesser extent) are the only criteria used to determine the level of allocation of the Structural Funds in a region; therefore, welcomes the proposal to increase the impact of the number of unemployed people in less developed and transition regions as indicated in the European Council's draft conclusions (version of 22 November 2012), in order to counter balance the weight of the GDP within the allocation method and to better take into account the social dimension of cohesion.

regrette une fois de plus que le PIB/RNB (et le nombre de demandeurs d'emploi dans une moindre mesure) soient les seuls critères retenus pour déterminer le niveau d'allocation des Fonds structurels dans une région et souligne que des indicateurs complémentaires devraient être utilisés afin de mieux évaluer les besoins et les défis sociaux et environnementaux.
regrets once more that GDP/GNI (and the number of unemployed people to a lesser extent) are the only criteria used to determine the level of allocation of the Structural Funds in a region and stresses that supplementary indicators should be used in order to better assess social and environmental needs and challenges.

b) Aux fins de déterminer si une corporation est canadienne, à une époque applicable, des trois critères recommandés par la Commission consultative des réclamations de guerre, seuls sont retenus ceux qui se rapportent à la résidence et au commerce, et le critère visant la propriété de valeurs en circulation est supprimé.
(b) For the purpose of determining whether a corporation is a Canadian at any relevant time, of the three tests recommended by the Advisory Commission on War Claims, those as to residence and trading only are retained and the test relating to ownership of outstanding securities is deleted.

La solution acceptée repose sur le principe suivant: les seuls critères retenus sont ceux qui, en raison de leur lien avec l'objet principal du contrat, peuvent être utilisés de manière efficace et objective.
The solution agreed on is based on the principle that the only criteria retained are those which can be used efficiently and objectively because they are linked to the subject matter of the contract.

Au surplus, lorsqu'une décision de répartition du trafic intra communautaire entre différents aéroports situés à l'intérieur d'un système aéroportuaire a été adoptée conformément à l'article 8 du Règlement du Conseil 2408/92, la méthode et les critères retenus en vue de la désignation des aéroports ne devront pas être en contradiction avec la décision de répartition du trafic précitée, faute de quoi certains transporteurs communautaires pourraient se trouver dans l'impossibilité d'exploiter une plate-forme de correspondance sur un seul et même aéroport.
In addition, where it has been decided, in accordance with Article 8 of Council Regulation 2408/92, to distribute intra-Community traffic between airports within an airport system, the method and criteria used to designate the airports must not contradict the above traffic distribution decision, failing which some Community carriers may find it impossible to operate a hub for connections at a single airport.

On n'inclut pas la réadaptation comme facteur dont il faut tenir compte et on restreint les critères retenus au seul intérêt public.
It does not include rehabilitation as a required factor for consideration but limits the judicial test to one of public interest. What about the child's interest?

Ces procédures doivent garantir que seules les demandes de paiement ou celles relatives aux projets retenus qui satisfont aux critères sont traitées;
These procedures should ensure that only claims for payment or projects selected which comply with the criteria are processed;

Elle poursuit: Quinze ans, ce n'est pas assez long pour punir la destruction inutile de la vie humaine et nous n'arrivons pas à comprendre pourquoi la loi actuelle ne protège pas le public, les seuls critères retenus reflétant les principes de la réhabilitation dans la détermination des sentences et laissant complètement de côté .
She goes on to say: Fifteen years is not adequate retribution or denunciation for the wanton destruction of human life and we fail to comprehend why the current legislation fails to include protection of the public as relevant criteria being only reflective of the rehabilitation principle of sentencing and ignoring- She goes on about how this section is a miscarriage of justice.

L'office considère que les informations qui lui sont destinées devraient être mieux canalisées en amont, au niveau des services, pour prévoir, par exemple, que seuls lui seraient transmis les éléments d'information retenus sur la base de critères ou de paramètres préalablement élaborés.
The Office considers that information intended for it should be better channelled upstream, at departmental level, so that the Office receives only information that corresponds to predetermined criteria or parameters.

Ce sont là les trois seuls critères de contrainte excessive retenus dans la loi.
These are the only three criteria of excessive hardship mentioned in the bill.