Traduction de «seuls 15 états » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'état de parent seul : caractéristiques et déterminants, résultats de l'Enquête sur la famille de 1984 [ L'état de parent seul ]
Lone parenthood: characteristics and determinants, results from the 1984 Family history survey [ Lone parenthood ]

un État palestinien d'un seul tenant
a contiguous Palestinian State

seuls les nationaux des Etats membres peuvent...
only nationals of Member States may...

chaque État membre dispose d'une seule voix
each Member State shall have one vote

gestion par un seul État [ gestion unilatérale ]
single State management

Protection des bases de données et droit canadien état du droit en date du 15 juin 1998
Database Protection and Canadian Laws: State of Law as of June 15, 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce jour, seuls 15 États membres ont offert des places de relocalisation, s’engageant à accueillir 966 migrants au total, tandis que 20 États membres ont désigné des officiers de liaison pour faciliter le processus sur le terrain.
Until today, only 15 Member States have made relocation places available with pledges to receive 966 people, while 20 Member States have appointed Liaison Officers to support the process on the ground.

À l’heure actuelle, seuls 15 États membres de l'UE ont des programmes de réinstallation, trois autres États membres pratiquant ponctuellement la réinstallation.
Currently, only 15 EU Member States have resettlement schemes, with three other Member States resettling on ad hoc basis.

3. Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse dans un différend qui est susceptible d’engager la responsabilité financière d’un État membre sans que celle de l’Union soit engagée, seul l’État membre concerné peut régler le différend par voie d’un accord transactionnel, conformément à l’article 15.
3. Where the Union is the respondent in a dispute pursuant to which a Member State would incur financial responsibility and where no Union financial responsibility is involved, only the Member State concerned may settle the dispute, pursuant to Article 15.

1. Jusqu'au 15 mars 2013, l'Irlande, en tant qu'État membre insulaire et n'ayant de liaison ferroviaire qu'avec un seul autre État membre, et le Royaume-Uni, pour ce qui est de l'Irlande du Nord, sur la même base:
1. Until 15 March 2013, Ireland, as a Member State located on an island, with a rail link to only one other Member State, and the United Kingdom, in respect of Northern Ireland, on the same basis:

1) réduction de 15 à 10 jours du délai fixé pour traiter les demandes de visa et rendre la décision à leur sujet; 2) possibilité d'introduire les demandes de visa auprès des consulats d'autres pays de l'UE si l'État membre compétent pour traiter la demande n'est ni présent ni représenté; 3) assouplissements importants pour les voyageurs réguliers, notamment la délivrance obligatoire de visas à entrées multiples, assortis d'une période de validité de trois ans; 4) formulaire de demande simplifié et possibilité d'introduire les demandes «en ligne»; 5) possibilité pour les États membres de créer des régimes spéciaux permettant la délivrance aux frontières de visas valables 15 jours au maximum dans un seul État Schengen; 6) possibilité pour les États membres de faciliter la délivrance de visas destinés aux visiteurs assistant à de grandes manifestations; 7) création d'un nouveau type de visa (visa d'itinérance) permettant aux voyageurs en règle de circuler dans l'espace Schengen pendant un an au maximum (sans pouvoir séjourner dans un même État membre plus de 90 jours sur toute période de 180 jours);
(1) Reducing the deadline from 15 to 10 days for processing and taking a decision; (2) Making it possible to lodge visa applications in other EU countries consulates if the Member State competent for processing the visa application is neither present nor represented; (3) Substantial facilitations for regular travellers including mandatory issuing of multiple entry visas valid for three years; (4) Simplified application form and allowing for online applications (5) Possibility for Member States to devise special schemes granting visas at the borders for up to 15 days in one Schengen State; (6) Possibility for Member States to facilitate the issuing of visa for visitors attending major events; (7) A new type of visa (Touring-visa) allowing legitimate travellers to circulate in the Schengen area for up to 1 year (without staying in one Member State for more than 90 days in any 180-day period).

1.3.2.2.3 Pour l’entrée à Malte, seuls les États membres de l’UE-15 et Chypre, ainsi qu’un certain nombre de pays tiers non exempts de la rage, sont admis au Programme de voyage des animaux de compagnie ; les animaux de compagnie provenant d’autres endroits sont obligatoirement soumis à quarantaine[5].
1.3.2.2.3 For the entry into Malta only the EU-15 Member States and Cyprus, and a number of non-rabies-free third countries are listed as countries qualifying for the pet-travel scheme, pets of other provenances must undergo mandatory quarantine.[5]

En outre, le nouveau règlement prévoit que chaque Etat mette en place un organisme indépendant chargé de traiter les plaintes des passagers et leurs différends éventuels avec les compagnies, ce qui permettra d’éviter le recours à des procédures judiciaires longues et coûteuses. A ce jour, seuls 15 Etats ont créé un organisme de ce type : la Commission saisira la Cour de Justice si les autres Etats ne se mettent pas en conformité.
To date, only 15 States have established such a body: the Commission will refer the matter to the Court of Justice if the other States fail to comply.

Selon cette étude, une évaluation du degré de désignation atteint dans l'Union Européenne (situation en septembre 1999) indique que si 54% des sites identifiés (1260 sites) comme importants était inclus, partiellement ou totalement, dans pas moins de 1375 ZPS désignées par les 15 états membres, il restait encore 1082 IBA (46%) qui n'avait toujours aucune désignation comme ZPS et seul 4 États membres avaient désigné plus de 75% de leur IBA.
According to the study, an evaluation of the degree of designation achieved in the EU (situation in September 1999) indicates that while 54% of the sites identified (1 260 sites) as being important were included, in whole or in part, in no less than 1 375 SPAs designated by the 15 Member States, there were still 1 082 SPAs (46%) which have still not been designated as SPAs, and only four Member States had designated over 75% of their IBAs.

Seuls six États membres appliquent les règles de l’État d’accueil: la France, l’Italie, l’Espagne (figuraient déjà dans le rapport précédent), le Portugal[13], la Grèce[14] et la Bulgarie[15].
Only six Member States apply the host State rules: France, Italy, Spain (as it was already the case in the previous report), Portugal[13], Greece[14] and Bulgaria[15].

Secteurs à problèmes En ce qui concerne les secteurs à problèmes qui ont été relevés par le Conseil européen de Florence, ce sont toujours les secteurs des marchés publics et de l'assurance qui présentent le plus de difficultés. * marchés publics: seuls trois États membres (Danemark, Luxembourg, Pays- Bas) sur 15 ont transposé totalement et correctement l'ensemble des directives sur les marchés publics et la Commission a ouvert pas moins de 39 procédures d'infraction contre les États membres qui n'avaient pas transposé ou avaient mal transposé les directives en la matière.
Problem sectors As for the problem areas identified by the Florence European Council, public procurement and insurance still present most difficulties: * public procurement: only three Member States (Denmark, Luxembourg, Netherlands) out of fifteen have transposed fully and properly the full set of public procurement Directives and no less than 39 infringement proceedings have been opened against Member States for failure to transpose or incorrect transposition of the public procurement Directives.