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Chaque État membre dispose d'une seule voix
Comité ad hoc des 14 États membres de l'OUA
Gestion par un seul État
Gestion unilatérale
L'état de parent seul
Seuls les nationaux des Etats membres peuvent...
Un État palestinien d'un seul tenant

Vertaling van "seuls 14 états " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'état de parent seul : caractéristiques et déterminants, résultats de l'Enquête sur la famille de 1984 [ L'état de parent seul ]

Lone parenthood: characteristics and determinants, results from the 1984 Family history survey [ Lone parenthood ]


seuls les nationaux des Etats membres peuvent...

only nationals of Member States may...


un État palestinien d'un seul tenant

a contiguous Palestinian State


chaque État membre dispose d'une seule voix

each Member State shall have one vote


gestion par un seul État [ gestion unilatérale ]

single State management


Traité d'extradition du 14 novembre 1990 entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

Extradition Treaty of 14 November 1990 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the United States of America


Comité ad hoc des 14 États membres de l'OUA

OAU Ad Hoc Committee of Fourteen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les progrès ont été variables, seuls trois États membres [14] atteignant une part de plus de 1 %.

Progress was uneven, with only three Member States[14] reaching a share of more than 1%.


Ces déficits doivent être comblés d'urgence afin que soient assurées la poursuite des opérations en cours et l'entière disponibilité des réserves de réaction rapide, en particulier du parc d'équipements auquel seuls 14 États membres ont jusqu'à présent contribué.

These gaps need to be fulfilled as a matter of priority to ensure the continuation of ongoing operations and the full availability of the Rapid Reaction Pools, in particular of the equipment pool to which only 14 Member States have so far contributed.


Seuls 9 États membres ont offert à la Grèce de relocaliser 305 personnes au total. 14 États membres ont nommé des officiers de liaison pour faciliter le processus sur le terrain.

Only 9 Member States have offered places to Greece for relocations, providing for 305 places, while 14 Member States have appointed Liaison Officers to support the process on the ground.


Seuls 14 États membres ( ) ont ratifié la convention du travail maritime sur les conditions de vie et de travail des gens de mer de 2006.

Only 14 Member States ( ) have ratified the Maritime Labour Convention 2006 on seafarer living and working conditions.


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Entre 2005 et 2010, les budgets européens de RD ont connu une baisse de 14 %, tombant à 9 milliards d’EUR, et les États-Unis à eux seuls dépensent à l’heure actuelle sept fois plus pour la RD liée à la défense que l’ensemble des 27 États membres de l’UE.

Between 2005 and 2010 there was a 14% decrease in European RD budgets down to €9 billion; and the US alone spends today seven times more on defence RD than all 27 EU Member States together.


Cependant, seuls 14 États membres (l’Allemagne, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède) ont officiellement notifié leur législation de transposition avant l'échéance.

However, only 14 Member States (Croatia, Cyprus, Estonia, Finland, Germany, Hungary, Ireland, Latvia, Luxembourg, The Netherlands, Portugal, Slovenia, Sweden, United Kingdom) formally notified their laws in time for the deadline.


Toutefois, selon les dernières informations que la Commission européenne a reçues, seuls 14 États membres (Allemagne, Croatie, Chypre, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède et Royaume-Uni) ont communiqué leur législation de transposition dans le délai imparti.

However, according to the latest information received by the European Commission, only 14 Member States (Croatia, Cyprus, Germany, Estonia, Finland, Hungary, Ireland, Latvia, Luxembourg, the Netherlands, Portugal, Slovenia, Sweden, United Kingdom) have formally notified their laws in time for the deadline.


3.1 (1) Pour l’application des articles 14 et 14.1 de la Loi, dans le cas où seuls sont acquis les actifs d’exploitation d’une entreprise canadienne ou dans le cas où seul est acquis le contrôle d’une unité qui exploite une entreprise canadienne, la valeur des actifs est la valeur de l’ensemble des actifs acquis ou des actifs de l’unité, selon le cas, indiquée dans les états financiers vérifiés, pour l’exercice précédant la date où est effectué l’investissement, de l’unité qui exploite l’entreprise.

3.1 (1) For the purposes of sections 14 and 14.1 of the Act, where only assets used in carrying on a Canadian business are acquired or where control only of an entity carrying on a Canadian business is acquired, the value of the assets shall be the aggregate of all assets acquired or of all assets of the entity, as shown in the audited financial statements for the entity carrying on the business for its fiscal year immediately preceding the implementation of the investment.


14. Lorsque des éléments d'actif compris dans les états financiers consolidés ont fait l'objet de corrections de valeur pour la seule application de la législation fiscale, ces éléments ne peuvent figurer dans les états financiers consolidés qu'après élimination de ces corrections.

14. Where assets included in consolidated financial statements have been the subject of value adjustments solely for tax purposes, they shall be incorporated in the consolidated financial statements only after those adjustments have been eliminated.


L'article 14, paragraphe 1, prévoit que ces mesures sont destinées à assister et à aider l'enfant «à court et à long terme»: seule la France mentionne explicitement la durée des mesures d'assistance, tandis que les autres États membres semblent fournir ces services d'assistance pendant une «période raisonnable», sans indiquer de durée précise.

Article 14(1) provides that these measures should assist and support the child "in the short and long term": only FR makes explicit reference to the time period of the duration of the assistance measures, while the other Member States seem to provide such measures for a ".reasonable time" without specifying the precise time frame.




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Date index: 2024-02-04
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