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Vertaling van "seules ces dernières seront autorisées " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est des types de succursales visées, soit les succursales de prêts et les succursales à service complet, seules ces dernières seront autorisées à accepter des dépôts supérieurs à 150 000 $.

Looking at the two types of branches that we are allowing, lending branches and full service branches, it is only the full service branches that will be permitted to take deposits of greater than $150,000.


À partir du 1er août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans le tableau 3 de l'annexe II, partie A, du règlement (CE) no 1333/2008 seront autorisées, et ce uniquement dans les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d'aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E de ladite annexe.

From 1 August 2014 only aluminium lakes prepared from the colours listed in Table 3 of Part A of Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 are authorised and only in those food categories where provisions on maximum limits on aluminium coming from lakes are explicitly stated in Part E of that Annex.


En ce moment, aux États-Unis, une nouvelle loi fédérale dispose que toutes les personnes décédées ou sur le point de mourir doivent être signalées à des organisations de fourniture d'organes, et que les seules personnes qui seront autorisées à demander aux familles leur consentement seront ce qu'on appelle les demandeurs désignés.

What is happening now in the United States is that there has been a new federal law mandating that all deaths or imminent deaths are referred to organ procurement organizations, and that the only people who will be permitted to request consent from families will be so-called designated requesters.


Lorsqu’un tel financement de l’Union est combiné à d’autres aides d’État, seules ces dernières seront prises en considération pour déterminer si les seuils de notification et les intensités d’aide maximales sont respectés ou feront l’objet, dans le contexte du présent encadrement, d’une appréciation de leur compatibilité avec le marché intérieur.

Where such Union funding is combined with State aid, only the latter will be considered for determining whether notification thresholds and maximum aid intensities are respected or, in the context of this framework, subject to a compatibility assessment.


Seules les PME seront autorisées à déposer une demande de financement et d'aide au titre de ce mécanisme.

Only SMEs will be allowed to apply for funding and support.


Seules les PME seront autorisées à déposer une demande de financement et d'aide au titre de ce mécanisme.

Only SMEs will be allowed to apply for funding and support.


Enfin, le fait que les différents acteurs du secteur irlandais des coopératives de crédit soient de taille très modeste (à peu près 35 millions d'euros d'actifs totaux en moyenne) et que seules les coopératives de crédit affichant jusqu'à 100 millions d'euros d'actifs totaux seront autorisées à bénéficier d'une aide au titre de ce régime permettra de garantir que les distorsions de concurrence engendrées par l'aide seront limitées.

Finally, the fact that individual players in the Irish credit union sector are very small (on average roughly 35 million in total assets) and that only those credit unions of a size of up to 100 million in total assets will be allowed to benefit from aid under the scheme will ensure that the distortions of competition brought about by the aid are limited.


La cohérence entre les deux directives est essentielle dans le cas des banques ayant des activités d'investissement, puisque ces banques seront autorisées à se conformer aux deux directives en adhérant à un seul système d'indemnisation.

The need for consistency between the two Directives is essential in the case of banks acting as investment firms because banks will be allowed to comply with both Directives by belonging to a single compensation scheme.


Seront considérées comme des actions "non significatives", les actions pilotes ou encore certaines actions d'information. Ces dernières pourront donc être exécutées sur la seule base des lignes inscrites au budget communautaire.

Pilot schemes and certain kinds of information activities are deemed not to be "significant", so that they can be put into effect merely on the basis of the relevant line in the Community budget.


Les autres compagnies qu'OA seront autorisées à desservir des liaisons entre la Grèce et les Etats n'appartenant pas à l'EEE, ce qui implique de procéder en conséquence aux désignations ou aux multi-désignations sur la seule base des mérites propres à chaque demande.

Companies other than OA will be authorized to operate routes between Greece and countries not belonging to the EEA, with the result that designations or multiple designations will be made solely on the basis of the merits of each request.




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seules ces dernières seront autorisées ->

Date index: 2024-10-31
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