Vertaling van "seulement—qu'elles soient incluses " (Frans → Engels) :

Alors que de nouvelles pratiques, comme l'autopartage, se développent dans les déplacements urbains, il est primordial qu'elles soient incluses au sein de la chaîne de mobilité intermodale aux côtés du vélo, de la marche, et des transports collectifs; le doublement de leur utilisation pourrait notamment être générateur d'emplois verts.
New approaches to urban transport are being developed, such as car sharing, and it is vital to include them in the intermodal mobility chain alongside cycling, walking and public transport. Doubling the number of users of these modes of transport would offer multiple benefits, not least the creation of green jobs.

Les États membres devraient donc garantir que ces informations soient largement diffusées, gratuitement, et qu'elles soient effectivement accessibles, non seulement aux prestataires de services d'autres États membres, mais également aux travailleurs détachés concernés.
Member States should therefore ensure that such information is made generally available, free of charge and that effective access to it is provided, not only to service providers from other Member States, but also to the posted workers concerned.

Je demande donc que des mesures comme les interventions et les aides à l’exportation ne soient pas totalement abolies, mais qu’elles soient incluses dans le budget avec un chiffre nul.
Therefore, I am calling for measures such as interventions or export subsidies not to be abolished altogether but to be included in the budget with a figure of zero.

1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
1. In relation to a non-financial counterparty, an intragroup transaction is an OTC derivative contract entered into with another counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or, if it is established in a third country, the Commission has adopted an implementing act under Article 13(2) in respect of that third country.

un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une contrepartie non financière appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que la contrepartie en question soit établie dans l'Union ou dans un pays tiers pour lequel la Commission a adopté un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
an OTC derivative contract entered into with a non-financial counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or in a third-country jurisdiction for which the Commission has adopted an implementing act as referred to in Article 13(2) in respect of that third country.

d)un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une contrepartie non financière appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que la contrepartie en question soit établie dans l'Union ou dans un pays tiers pour lequel la Commission a adopté un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
(d)an OTC derivative contract entered into with a non-financial counterparty which is part of the same group provided that both counterparties are included in the same consolidation on a full basis and they are subject to an appropriate centralised risk evaluation, measurement and control procedures and that counterparty is established in the Union or in a third-country jurisdiction for which the Commission has adopted an implementing act as referred to in Article 13(2) in respect of that third country.

La rapporteure propose que les émissions provenant du transport maritime international soient couvertes par la présente décision à moins et jusqu'à ce qu'elles soient incluses dans le SCEQE ou tout autre instrument juridique communautaire.
The rapporteur proposes that emissions from international maritime transport are covered by this decision unless and until they will be included into ETS or any other Community legal instrument.

En ce qui concerne les autres questions dont le président Medvedev voudrait qu’elles soient incluses dans l’accord potentiel, nous devrions nous rappeler qu’elles figurent déjà toutes dans l’accord actuellement en vigueur.
Regarding the other issues President Medvedev would like to see included in the potential agreement, we should recall that they are all already contained in the agreement currently in force.

nonobstant le paragraphe 3, point f), du présent article, expositions, y compris tout type de participation, prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l’établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ces critères, qu’elles soient ou non exemptées de l’application de l’article 111, paragraphe 1, sont traitées comme des expositions sur un tiers.
notwithstanding paragraph 3(f) of this Article, exposures, including participations or other kinds of holdings, incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country; exposures that do not meet these criteria, whether or not exempted from Article 111(1), shall be treated as exposures to a third party.

- (IT) Monsieur le Président, les déclarations que nous avons entendues, tant de la part du Conseil que de la part du commissaire Barnier, et les interventions de tous les collègues ont confirmé de manière limpide que les politiques de cohésion restent un des piliers fondamentaux des politiques de l'Union et que l'élargissement ne demande pas seulement qu'elles soient prolongées, mais qu'elles soient renforcées.
– (IT) Mr President, the statements we have heard from the Council and from Commissioner Barnier and the speeches of all the Members have confirmed without a shadow of a doubt that cohesion policies are one of the fundamental pillars of the Union and that enlargement requires us not only to continue to pursue these policies but also to consolidate them.