Traduction de «seulement si tout laisse raisonnablement » (Français → Anglais) :

«produit sûr»: tout produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement les risques minimaux compatibles avec son utilisation qui sont considérés comme acceptables et conciliables avec un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des personnes;
(1) ‘ safe product’ means any product which, under normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered acceptable and consistent with a high level of protection of health and safety of persons;

(1) «produit sûr»: tout produit qui, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, lesquelles comprennent aussi sa durée d’utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d’entretien, ne présente aucun risque ou seulement les risques minimaux compatibles avec son utilisation qui sont considérés comme acceptables et conciliables avec un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des personnes.
(1) ‘safe product’ means any product which, under normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered acceptable and consistent with a high level of protection of health and safety of persons.

Si un État membre d’origine est raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, ou si un État membre qui délivre des licences estime que l’ordre public, la sécurité publique ou ses intérêts fondamentaux en matière de sécurité pourraient être menacés, il convient non seulement qu’il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu’il puisse suspendre provisoirement les effets de toute licence de transfert à l’égard de ce destinataire, eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
Where a Member State of origin has a reasonable doubt as to whether a certified recipient will comply with a condition attached to its general transfer licence, or where a licensing Member State considers that public policy, public security or its essential security interests could be affected, it should not only inform the other Member States and the Commission, but should also be able to provisionally suspend the effect of any transfer licence with regard to that recipient, having regard to its responsibility for the preservation of human rights, peace, security and stability.

Le juge communautaire a également établi qu’un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle guidée par des perspectives de rentabilité à long terme ne saurait raisonnablement se permettre, après des années de pertes ininterrompues, de procéder à un apport en capital qui, en termes économiques, non seulement s’avère plus coûteux qu’une liquidation des actifs, mais est en outre lié à la vente de l’entreprise, ce qui lui enlève toute perspective de bénéfice, même à terme (134).
The Community judicature have also laid down that a private investor pursuing a structural policy, whether general or sectoral, and guided by prospects of viability in the long term could not reasonably allow itself, after years of continuous losses, to make a contribution of capital which, in economic terms, proves to be not only costlier than selling the assets, but is moreover linked to the sale of the undertaking, which removes any hope of profit, even in the longer term (134).

Lors de la conception et de la construction de la machine et lors de la rédaction de la notice d'instructions, le fabricant ou son mandataire doit envisager non seulement l'usage normal de la machine mais également tout mauvais usage raisonnablement prévisible.
When designing and constructing machinery and when drafting the instructions, the manufacturer or his authorised representative must envisage not only the intended use of the machinery but also any reasonably foreseeable misuse thereof.

b) "produit sûr": tout produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris de durée et, le cas échéant, de mise en service, d'installation et de besoins d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement des risques réduits à un niveau bas compatibles avec l'utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, compte tenu, en particulier:
(b) "safe product" shall mean any product which, under normal or reasonably foreseeable conditions of use including duration and, where applicable, putting into service, installation and maintenance requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered to be acceptable and consistent with a high level of protection for the safety and health of persons, taking into account the following points in particular:

b)«produit sûr»: tout produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris de durée et, le cas échéant, de mise en service, d'installation et de besoins d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement des risques réduits à un niveau bas compatibles avec l'utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d'un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, compte tenu, en particulier:
(b)‘safe product’ shall mean any product which, under normal or reasonably foreseeable conditions of use including duration and, where applicable, putting into service, installation and maintenance requirements, does not present any risk or only the minimum risks compatible with the product's use, considered to be acceptable and consistent with a high level of protection for the safety and health of persons, taking into account the following points in particular:

Le moment est venu de dire raisonnablement, mais de manière déterminée, "stop" à l'absence des femmes dans le règlement de ce type de problèmes, pour qu'à l'avenir les responsables politiques soient bien attentifs au fait que les guerres sont des problèmes qui concernent tout le monde et pas seulement les hommes, que les femmes sont celles qui en souffrent le plus et que, par conséquent, elles doivent être représentées dans toutes les instances où des situations de conflit armé sont en cause.
The time has come to say "enough" to the absence of women in the settlement of this type of problem. We must do so in a sensible but determined way, so that in future political leaders will be perfectly aware of the fact that wars are problems that affect everyone and not just men, that women suffer more than anyone and that for this very reason women should be represented in all organisations which address situations of armed conflict.