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L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
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Pri
Projet seulement
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échantillons pour recherche de virus seulement

Traduction de «seulement du texte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]




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envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio

type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ELI tient compte non seulement de la complexité et des particularités des systèmes législatifs régionaux, nationaux et européens, mais également des modifications des textes législatifs (par exemple les consolidations, les textes abrogés, etc.).

ELI takes into account not only the complexity and specificity of regional, national and European legislative systems, but also changes in legal resources (e.g. consolidations, repealed acts etc.).


La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux compt ...[+++]

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability co ...[+++]


75. L’évaluation se révèle difficile à ce stade pour les deux textes concernés[9] puisque le délai de transposition de toutes les dispositions n’est pas expiré à la date butoir du 31 mars arrêtée pour la présente Communication, pour l’un, et vient seulement d’expirer pour l’autre.

75. The evaluation appears difficult at this stage for the two instruments concerned[9], since the time allowed for transposal of all the provisions had not expired at the cut-off date of 31 March for one of them and had only just expired for the other.


Si je ne me trompe, elle voulait obtenir non seulement les textes pertinents de l'ALENA, mais aussi une analyse comparative de ces textes.

It seemed to me she wanted not only the appropriate texts of NAFTA and so forth but also an analysis of how they compare one to the other.


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De plus, la Cour examine non seulement le texte de loi, mais la loi elle-même, les règlements, l'interprétation judiciaire des textes réglementaires et les principes administratifs qui servent à définir l'activité qui est interdite et celle qui ne l'est pas.

In addition, the court looks not only at the text of the legislation but at the legislation, the regulations, the judicial interpretation of the text in the regulations and at the administrative support in terms of indicating what exactly is prohibited behaviour and what is not prohibited behaviour.


Il importe de souligner qu'une modification de cette nature à la Loi d'interprétation s'appliquerait non seulement aux textes législatifs futurs, mais également à tous les textes législatifs fédéraux actuels.

It is important to point out that an amendment to the Interpretation Act of this nature would apply not only to future legislation, but also to all existing federal legislation.


En revanche, dans sa réponse datée du 10 août 2012, la Commission a transmis au Tribunal seulement une partie des documents demandés, au motif que les textes des différentes variantes des sujets de concours utilisées présentaient un haut degré de sensibilité et qu’il était essentiel que la confidentialité de la méthode utilisée dans le cadre des procédures de sélection de l’EPSO pour construire et appliquer les variantes soit garantie.

However, in its reply dated 10 August 2012, the Commission sent to the Tribunal only some of the documents requested, on the ground that the papers for the different versions of competition subjects used were highly sensitive and it was essential to ensure the confidentiality of the method used in EPSO’s selection procedures when constructing and applying the different versions.


Les mesures nécessaires imposées par cet article sont souvent comprises non seulement dans des textes législatifs, mais aussi dans des plans d'action, des stratégies et des programmes nationaux.

The necessary measures required by this Article are often included not only in legislative acts but also in national action plans, strategies and programmes.


Au deuxième niveau, nous en retrouvons 26 p. 100, ce qui signifie qu'ils peuvent lire, mais seulement des textes simples bien disposés, dans un contexte familier.

A further 26 per cent are at level 2, which means that they can read, but can only handle simple text that is clearly laid out and in a familiar context.


Le sénateur Joyal: Comme je l'ai mentionné antérieurement, il y a non seulement le texte même, mais aussi la pratique constitutionnelle que la cour a reconnue comme étant partie liante à la manière de pouvoir assumer ou faire droit aux principes sous-jacents à la Constitution.

Senator Joyal: As I mentioned before, there is not only the text itself, there is also the constitutional practice the court recognized as a binding part of the assumption and application of the principles underlying the Constitution.


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