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Traduction de «seule motion puis » (Français → Anglais) :

Le greffier: Je ferai d'abord remarquer que, d'après l'ordre du jour qui vous a été distribué, la seule motion que je puis recevoir est celle qui vise à élire le président.

The Clerk: First of all, if you look at the agenda I've passed around to you, you'll see I can't entertain a motion. All I can entertain is a motion for the election of the chair at the moment.


Nous pourrions adopter les neuf premières motions de régie interne en une seule motion, puis nous pourrions discuter de l'ordre dans lequel nous allons interroger les témoins. Ensuite, nous pourrions débattre des deux dernières motions dans le cadre d'une troisième motion.

We could adopt the first nine routine motions in a single motion on the floor, then go to the discussion on the questioning of witnesses, and then discuss the last two motions together, as a third motion on the floor.


J'espère que nous pouvons nous entendre sur une seule motion que nous enverrons au comité principal, puis à la Chambre.

I'm hoping we can come up with some agreement on one motion that we would send to the upper committee and to the House.


2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière de la Chambre, après quoi il sera réputé avoir ...[+++]

2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed t ...[+++]


Je ne puis appuyer la motion no 9, ni la motion no 10 qui en est une version abrégée. Ces motions auraient pour effet d'obliger le directeur ou le commissaire, conformément au projet de loi C-20, à soumettre les comportements susceptibles d'examen au tribunal de la concurrence dans les cas où une plainte serait déposée par une seule personne, sans qu'il soit possible d'examiner les bases de la plainte ou son bien-fondé.

I cannot support Motion No. 9 or its short form version, Motion No. 10. It would in effect require the director or the commissioner, as proposed in the new Bill C-20, to take a reviewable matter to the competition tribunal in situations where there was a complaint by just one person, without any opportunity to investigate the basis of the complaint or consider its merits.




D'autres ont cherché : seule     seule motion     je puis     une seule     une seule motion     seule motion puis     comité principal puis     amendement qu’aux seules     motion     présent ordre puis     appuyer la motion     puis     seule motion puis     


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seule motion puis ->

Date index: 2021-10-25
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