Vertaling van "seule exception importante " (Frans → Engels) :

La seule exception importante concerne le contenu qui serait mis sur l'inforoute sans la permission du propriétaire du droit d'auteur.
The one important exception occurs where the content is placed on the information highway without the permission of the copyright owner.

Même s'il porte uniquement sur le commerce des biens, cet accord est remarquablement complet puisqu'il prévoit la suppression de tous les tarifs sur les biens industriels, à la seule exception importante des importations canadiennes de navires, pour lesquelles les droits seront éliminés graduellement sur une période de 15 ans.
It's eliminating all tariffs on industrial goods immediately, with the single and important exception, of course, of Canadian imports of ships, where duties are going to be phased out over an extraordinarily long 15 years.

Une seule exception importante: le Mouvement Desjardins, qui, lui, ne contribue pas à la caisse du Parti libéral du Canada.
There is only one important exception: the Desjardins Group did not make a contribution to the Liberal Party of Canada.

Il a été indiqué plus haut que, jusque juillet 2005, la circulaire du ministère de la justice de 1990 et diverses circulaires consécutives émanant de la Direction des douanes et des accises ne prévoyaient qu'une seule exception importante à cette règle: dans les deux séries de circulaires, il était précisé sans ambiguïté que pour des raisons de continuité, un enregistrement du nouveau détenteur du titre de propriété ne pouvait être effectué au moyen d’un changement de dénomination, et non d’un changement de titre donnant lieu au paiement de droits d’accise, qu’en cas de transfert du titre de propriété dans le cadre d’une opération de concentration entre entreprises à responsabilité limitée.
As shown above, until July 2005, both the 1990-circular from the Ministry of Justice and a range of consecutive circulars from the Customs and Excise Directorate only contained one relevant exception to this rule. Both sets of circulars unequivocally stated that it was only where ownership was transferred in the context of mergers between limited liability companies that continuity considerations implied that a registration with the new title holder could be done by a name change and not a change of title triggering excise duty.

La seule exception importante, cependant, est la province de Québec, où le jurisconsulte, qui assume certaines responsabilités, n'en a aucune à l'égard des ministres.
The one major exception, however, is the Province of Quebec, where the jurisconsulte, who has responsibilities, has no responsibility whatsoever for ministers.

Les seules exceptions importantes à cette règle sont les réseaux de distribution fondés sur du matériel qu'ont mis en place certaines industries culturelles.
The only important exceptions are the hardware-based distribution networks of some of the cultural industries.

De même, ce principe a été maintenu sur l’importante question du droit de rétractation, à la seule exception des assurances vie et vieillesse.
This principle has also been retained on the important issue of the right of withdrawal, with the exception of life insurance and old-age pensions.