Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «une seule exception importante » (Français → Anglais) :

[72] La seule exception concerne les cas où « les ressortissants nationaux qui ne travaillent pas dans le même service du secteur public ne sont pas non plus autorisés à postuler pour ce genre de poste ou de concours ».

[72] The only exception is for cases where "nationals who are not working in the same service of the public sector would also not be allowed to apply to these kind of posts or competitions".


Le nombre relatif de personnes dont le niveau d'instruction est supérieur à l'enseignement élémentaire reste très inférieur dans les régions d'Objectif 1 par rapport au reste de l'Union européenne des Quinze, surtout en Espagne, en Italie et au Portugal, la seule exception étant constituée par les nouveaux Länder allemands.

The relative number of people with education beyond basic schooling remains much lower in Objective 1 regions than in the rest of the EU15, especially in Spain, Italy and Portugal, the one exception being the German new Länder.


La seule exception au principe de non-discrimination concerne l’accès aux fonctions impliquant l’exercice de l’autorité publique et les mesures destinées à sauvegarder les intérêts généraux de l’État.

The one exception to the non-discrimination principle concerns access to posts involving the exercise of public authority and duties designed to safeguard the general interests of the state.


La seule exception est la Pologne où il existe cinq grandes zones métropolitaines pour rivaliser avec Varsovie.

The only exception is Poland where there are five large metropolitan areas to rival Warsaw.


Une seule exception concerne le secteur vitivinicole de l'Union européenne, dans lequel l'utilisation d'acide tartrique synthétique est prohibée par des mesures réglementaires européennes (12); cependant, cette exception n'atteint pas un degré permettant d'exclure les autres similitudes pertinentes.

One exception relates to the EU wine producing sector where the use of synthetic tartaric acid is not permitted by the EU regulatory measures (12), however, it is not as such to eliminate the other pertinent similarities.


Il a été indiqué plus haut que, jusque juillet 2005, la circulaire du ministère de la justice de 1990 et diverses circulaires consécutives émanant de la Direction des douanes et des accises ne prévoyaient qu'une seule exception importante à cette règle: dans les deux séries de circulaires, il était précisé sans ambiguïté que pour des raisons de continuité, un enregistrement du nouveau détenteur du titre de propriété ne pouvait être effectué au moyen d’un changement de dénomination, et non d’un changement de titre donnant lieu au paiement de droits d’accise, qu’en cas de transfert du titre de propriété dans le cadre d’une opération de con ...[+++]

As shown above, until July 2005, both the 1990-circular from the Ministry of Justice and a range of consecutive circulars from the Customs and Excise Directorate only contained one relevant exception to this rule. Both sets of circulars unequivocally stated that it was only where ownership was transferred in the context of mergers between limited liability companies that continuity considerations implied that a registration with the new title holder could be done by a name change and not a change of title triggering excise duty.


Les seules exceptions à ce principe sont des restrictions justifiées par les motifs énoncés à l'article 30 du traité ou d'autres raisons impérieuses d'intérêt public et proportionnées à l'objectif qu'elles poursuivent.

The only exceptions to that principle are restrictions which are justified on the grounds set out in Article 30 of the Treaty, or on the basis of other overriding reasons of public interest and which are proportionate to the aim pursued.


Les seules exceptions à l'hébergement en groupe devraient être liées à des raisons vétérinaires ou aux exigences scientifiques d'un protocole expérimental.

The only exceptions to social housing should be either for veterinary reasons or where an experimental protocol demands it to ensure good science.


L'article 5, paragraphe 2, point c), constitue la seule exception se référant expressément au premier terme du test en trois étapes inscrit à l'article 5, paragraphe 5, de la directive, selon lequel les exceptions doivent être limitées à «certains cas spéciaux».

Article 5(2)(c) thus stands out as the only exception explicitly referring to the first limb of the "three-step test", as codified in Article 5(5) of the Directive, which requires that exceptions be confined to "certain special cases".


Seule exception à ce bilan positif, l'intervention aux Baléares, qui fera, comme indiqué, l'objet d'une modification.

The only exception to this generally positive assessment is the assistance for the Balearic Islands, and this will, as pointed out, be amended.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

une seule exception importante ->

Date index: 2023-05-11
w