Traduction de «seule autorisation suffit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

seule autorisation
one-time authority

parrainage autorisé une seule fois
once-in-a-lifetime sponsorship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25 (1) Lorsque le garde-chasse en chef d’une province et le Directeur sont convaincus que l’effarouchement seul des oiseaux migrateurs ne suffit pas à les empêcher de causer de graves dégâts aux cultures ou à d’autres biens, le garde-chasse en chef peut délivrer à tous les résidents de cette province ou d’une partie de cette province, un permis les autorisant à tuer, pour la période fixée et dans la région désignée dans le permis, les oiseaux migrateurs décrits dans le permis.
25 (1) Where the chief game officer of a province and the Director are satisfied that scaring migratory birds is not a sufficient deterrent to prevent the birds from causing serious damage to any property, the chief game officer may grant a permit authorizing all persons residing in that province or a part of that province to kill, during the time specified and in the area designated in the permit, migratory birds described in the permit.

Premièrement, il conviendrait d'établir le principe général selon lequel une seule autorisation suffit pour l'ensemble du réseau ferroviaire de la Communauté.
Firstly, the general principle that one authorisation is sufficient for the whole Community rail network should be established.

Dans le cas des wagons et des voitures à passagers, il suffit d'une seule autorisation de mise en service délivrée par un État membre de la Communauté conformément aux STI.
For wagons and passenger carriages, a single authorisation for placing in service issued by one Member State of the Community is sufficient and under the TSIs conditions.

Dans ces cas-là, la législation sur la concurrence ne suffit pas, à elle seule, pour offrir une solution satisfaisante. Dans ce contexte, la Commission a invité les États membres à envisager, s'il y a lieu et si la législation nationale l'autorise, l'adoption d'autres mesures visant à intensifier la concurrence sur ce marché.
In these instances competition law does not alone provide a satisfactory remedy. In this context, the Commission invited the Member States to examine, where appropriate and possible under national legislation, to adopt other measures aimed at increasing competition in the market.

Néanmoins, lorsque l'envoi est constitué de plusieurs biens culturels, il appartient aux autorités compétentes de décider si une seule autorisation suffit ou si plusieurs sont nécessaires.
Nevertheless, where the consignment consists of a number of cultural goods, it is for the competent authorities to decide whether a single licence is sufficient or whether more than one licence is necessary.

Une seule décision suffit ainsi à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques pour l'ensemble de la Communauté.
In this way, one single decision is sufficient for obtaining a commercialisation licence covering the whole of the Community.