Vertaling van "seul établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle des industries à un seul établissement
single-unit editing

établissement du taux de change par rapport à une seule monnaie
single currency peg

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

seul et même établissement
single establishment

pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée
single span bridge

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. L’autorité compétente peut imposer à un DCT de désigner plus d’un établissement de crédit ou de désigner un établissement de crédit en plus de fournir lui-même des services conformément au paragraphe 2, point a), du présent article, lorsqu’elle considère que l’exposition d’un seul établissement de crédit à la concentration de risques visée à l’article 59, paragraphes 3 et 4, n’est pas suffisamment maîtrisée.
6. The competent authority may require a CSD to designate more than one credit institution, or to designate a credit institution in addition to providing services itself in accordance with point (a) of paragraph 2 of this Article where it considers that the exposure of one credit institution to the concentration of risks under Article 59(3) and (4) is not sufficiently mitigated.

Afin d’assurer le plein respect des mesures spécifiques visant à atténuer les risques de crédit et de liquidité, les autorités compétentes devraient pouvoir exiger des DCT qu’ils désignent plusieurs établissements de crédit dès lors que ces autorités démontrent, à la lumière des éléments d’information disponibles, que les expositions d’un seul établissement de crédit à la concentration de risques de crédit et de liquidité ne sont pas suffisamment atténuées.
In order to ensure full compliance with specific measures aimed at mitigating credit and liquidity risks, the competent authorities should be able to require CSDs to designate more than one credit institution whenever they can demonstrate, based on the available evidence, that the exposures of one credit institution to the concentration of credit and liquidity risks is not fully mitigated.

5) «point d'entrée unique»: une stratégie de résolution faisant intervenir les pouvoirs de résolution d'une seule autorité de résolution, au niveau d'une seule entreprise mère ou d'un seul établissement soumis à une surveillance sur base consolidée.
‘single point of entry (SPE)’ means a resolution strategy involving the application of resolution powers by a single resolution authority at the level of a single parent undertaking or of a single institution subject to consolidated supervision.

Aussi les instruments de résolution devraient-ils être conçus et adaptés pour contrer un large éventail de scénarios en grande partie imprévisibles en sachant qu’il peut y avoir une différence entre la situation de crise d’un seul établissement et une crise bancaire systémique plus large.
Therefore, resolution tools should be designed and suitable to counter a broad set of largely unpredictable scenarios, taking into account that there could be a difference between a single institution in a crisis and a broader systemic banking crisis.

La directive 2001/24/CE prévoit la reconnaissance mutuelle et l'exécution des mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit qui ont des succursales dans d'autres États membres.Son objectif est de garantir le respect des principes d'unité et d'universalité en cas d'assainissement ou de liquidation d'un établissement de crédit et de ses succursales dans l'Union, en faisant en sorte que cet établissement ne soit soumis qu'à une seule procédure d'insolvabilité et soit traité comme une seule et unique entité.
Directive 2001/24/EC provides for the mutual recognition and enforcement of reorganization or winding up measures in relation to credit institutions that have branches in other Member States. TheDirective seeks to ensure that a credit institution and its branches in other Member States are reorganised or wound up according to the principles of unity and universality ensuring that there is only one set of insolvency proceedings in which the credit institution is treated as one entity.

«unilatéral»: faisant intervenir un seul établissement;
‘unilateral’ means involving a single institution;

«unilatéral»: faisant intervenir un seul établissement.
‘unilateral’ means involving a single institution.

Par conséquent, les aides dépassant un certain seuil accordées à une seule entreprise ou à un seul établissement sur la base d'un régime d'aides existant doivent être exclues de l'exemption prévue par le présent règlement et rester soumises à l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.
Accordingly, aid amounts exceeding a certain threshold granted to a single undertaking or establishment on the basis of an existing aid scheme should be excluded from the exemption provided for in this Regulation and remain subject to the notification requirements of Article 88(3) of the Treaty.

libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (classes 11-19 CITI) (1) et l'article 2 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et artisanat) (2) limitent le droit du producteur qui s'établit en tant que tel dans un autre État membre et qui y vend ses propres produits, à la vente dans un seul établissement situé dans le pays de production, aussi longtemps que le commerce desdits produits n'aura pas été libéré en vertu d'autres directives;
Whereas Article 2 (3) of the Council Directive of 7 July 1964 5 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in mining and quarrying (ISIC Major Groups 11-19) and Article 2 (2) of the Council Directive of 7 July 1964 6 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in manufacturing and processing industries falling within ISIC Major Groups 23-40 (Industry and small craft industries) restrict the rights of a producer who establishes himself as such in another Member State and sells his own products in that State to selling from a single establishment in the country of production, until such time as trade in the products in question has been liberalised by other Directives;