Traduction de «seul élément était absent » (Français → Anglais) :

Un seul élément était absent de ce plan, ce sont les mesures compensatoires pour les groupes qui recevaient des commandites des compagnies de tabac, commandites qui seraient grandement réduites, voire éliminées.
Only one thing was missing, provision for compensation of the groups that had been sponsored by the tobacco companies. This sponsorship would be significantly reduced, if not eliminated.

J'ai moi-même constaté que cet élément était absent de la table des négociations et qu'il est toujours absent dans les corridors du Congrès.
In my experience, that was absent at the negotiating table and it is absent in the halls of Congress.

J'ai souligné que même si chacune de ces dévolutions était logiquement justifiée, et avait une certaine valeur sur le plan de la rationalisation des relations fédérales-provinciales et de l'équilibre de l'administration publique entre les gouvernements fédéral et provinciaux, un élément majeur était absent et l'est toujours, soit l'assurance d'un recours approprié et d'un mécanisme de redressement si les services ainsi dévolus à un autre palier d'administration publique ne sont pas obtenus.
I pointed out that whereas each devolution has its logic, its justification, and its value in the rationalization of federal-provincial relations and federal-provincial balances of public administration, one major element has been lacking and is still lacking. That is the assurance of an appropriate recourse and redress mechanism if the services devolved to another level of public administration are not obtained.

Le seul élément d’information fourni était un document qui a été présenté comme étant le brevet.
The only piece of information provided was a document which was stated to be the patent.

Dans l'affaire Panovits [14], la Cour a conclu à la violation de l’article 6 dans la mesure où la déposition faite par le suspect en l'absence de son avocat a conduit à déclarer l’intéressé coupable, même si cette déposition n'était pas le seul élément de preuve disponible.
In the case of Panovits,[14] the ECtHR found a breach of Article 6 where statements made by the suspect in the absence of his lawyer were used to secure a conviction, even though they were not the sole evidence available.

Pour les seuls besoins de ce calcul, qui doit être réalisé conformément aux principes généraux et méthodes décrits dans la présente annexe, cette société holding d’assurance ou compagnie financière holding mixte est traitée comme s’il s’agissait d’une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise à une exigence de solvabilité égale à zéro et comme si elle était soumise aux mêmes conditions que celles fixées à l’article 16 de la directive 73/239/CEE, à l’article 27 de la directive 2002/83/CE ou à l’article 36 de la directive 2005/68/CE pour ce qui concerne les éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité».
For the sole purpose of this calculation, to be undertaken in accordance with the general principles and methods described in this Annex, this insurance holding company or mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance undertaking or reinsurance undertaking subject to a zero solvency requirement and as if it were subject to the same conditions as are laid down in Article 16 of Directive 73/239/EEC, in Article 27 of Directive 2002/83/EC or in Article 36 of Directive 2005/68/EC in respect of elements eligible for the solvency margin’.

(1620) J'ai été surprise de constater, lorsque j'ai examiné le projet de loi, compte tenu des recommandations présentées par le comité précédent, compte tenu de la position adoptée par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Demers au paragraphe 60, qui porte expressément sur la question de modifier les dispositions législatives prévoyant la libération inconditionnelle, que cet élément était absent.
(1620) I was surprised when I saw the opportunity to review the bill, given the recommendations of the previous committee, given the position taken by the Supreme Court of Canada in Demers at paragraph 60 specifically dealing with the issue of whether an absolute discharge should be an amendment to the legislation, that it wasn't there.

Si des éléments de preuve indiquent que l'exploitation où l'animal était présent au moment de la suspicion d'EST ne semble pas être l'exploitation où l'animal aurait pu être exposé à une EST, l'autorité compétente peut décider que d'autres exploitations ou seule l'exploitation exposée sont placées sous surveillance officielle en fonction des informations épidémiologiques disponibles.
If there is evidence that the holding where the animal was present when the TSE was suspected is not likely to be the holding where the animal could have been exposed to a TSE, the competent authority may decide that other holdings or only the holding of exposure shall be placed under official control depending on the epidemiological information available.

(91) Le seul élément indubitable reste le fait que la Région wallonne a abandonné, le 20 novembre 1998, une créance certaine de 113712000 BEF sur le groupe Beaulieu en échange de 9704 actions dans une société (Verlipack Holding II) dont la situation s'était encore dégradée au point de justifier un nouveau plan de refinancement en juin 1998 dans le cadre duquel il n'avait pas été possible de trouver un investisseur privé acceptant d'apporter 100 millions de BEF au capital social.
(91) The only incontrovertible aspect is still the fact that on 20 November 1998 the Walloon Region waived a definite debt of BEF 113712000 owed to it by the Beaulieu Group in exchange for 9704 shares in a company (Verlipack Holding II) whose situation had worsened to the extent that in June 1998 it had required a new refinancing plan in the context of which it had not been possible to find a private investor willing to contribute BEF 100 million to its capital.

Vu les différences entre les agents physiques concernés et les degrés divers de l'état des connaissances scientifiques, le Conseil avait décidé en 1999, sous Présidence allemande, de se concentrer sur le seul élément des vibrations mécaniques pour lequel l'état de la science était considéré comme suffisamment avancé et pour lequel le lien entre les vibrations et certaines maladies professionnelles a pu être établi.
In view of the differences between the physical agents concerned and differing levels of the state of scientific knowledge, the Council decided in 1999 under the German Presidency to concentrate on the single aspect of mechanical vibrations, on which the state of scientific knowledge was considered sufficiently advanced and for which the link between vibrations and certain occupational illnesses could be established.