Traduction de «seul lot constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

un lot | un seul lot
UNUM QUID contract

tribunal constitué d'un commissaire unique [ tribunal à un seul commissaire | tribunal formé d'un seul commissaire ]
panel of one member [ single-member panel ]

substance à un seul constituant | substance monoconstituant
mono-constituent substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Aux fins des prescriptions du présent règlement à propos des cours latérales dans une zone donnée, les habitations bifamiliales ou multifamiliales à murs mitoyens sont censées constituer un seul bâtiment occupant un seul et même lot.
(2) For the purpose of the requirements of these Regulations with regard to side yards in any district, two-family or multiple-family dwellings with common party walls shall be considered to be one building occupying one lot.

composé d’un certain nombre d’unités fonctionnellement et matériellement distinctes les unes des autres et contenant chacune uniquement des oiseaux du même lot, ayant le même statut sanitaire, et constituant dès lors une seule unité épidémiologique;
containing a number of units, which are operationally and physically separated from each other and in which each unit contains only birds of the same consignment, with the same health status, and therefore comprises a single epidemiological unit;

1. Afin d'importer des produits de la pêche constituant un seul lot, transportés sous cette forme dans la Communauté en provenance d'un pays tiers autre que l'État du pavillon, l'importateur doit soumettre aux autorités de l'État membre d'importation:
1. In order to import fishery products constituting one single consignment, transported in the same form to the Community from a third country other than the flag State, the importer shall submit to the authorities of the Member States of importation:

2. Afin d'importer les produits de la pêche constituant un seul lot, et transformés dans un pays tiers autre que l'État du pavillon, l'importateur soumet aux autorités de l'État membre d'importation une déclaration établie par l'usine de transformation dans ce pays tiers et approuvée par ses autorités compétentes conformément au formulaire de l'annexe IV:
2. In order to import fishery products constituting one single consignment and which have been processed in a third country other than the flag State, the importer shall submit to the authorities of the Member State of importation a statement established by the processing plant in that third country and endorsed by its competent authorities in accordance with the form in Annex IV:

considérant que, dans le souci de ne pas figer outre mesure les relations commerciales dans ce secteur, il est toutefois approprié de mettre une deuxième tranche à la dispositions des opérateurs pouvant démontrer le sérieux de leur activité et faisant les échanges pour des quantités d'une certaine importance; qu'il est indiqué, à cet égard et afin d'assurer une gestion efficace, d'exiger qu'un minimum de 100 animaux ait été exporté et/ou importé au cours de l'année 1997 par les opérateurs intéressés; qu'un lot de 100 animaux représente en principe une cargaison normale et que l'expérience a démontré que la vente ou l'achat d'un seul lot constitue le minimum pour pouvoir considérer une transaction comme réelle et viable;
Whereas, so as not to introduce rigidity into trade relations in the sector, a second allocation should be made available for traders able to show that they are carrying out a genuine activity involving trade in a significant number of animals; whereas, in consideration of this and in order to ensure efficient management, a minimum of 100 animals should be required to have been exported and/or imported during 1997 by the operators concerned; whereas a batch of 100 animals in principle constitutes a normal load; whereas experience has shown that the sale or purchase of a single batch is a minimum requirement for a transaction to be considered real and viable;