Traduction de «seul instrument donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

instrument à une seule étendue de pesage
instrument with one weighing range

instrument à une seule utilisation
single-use instruments

Sous-comité chargé de l'étude de la refonte des instruments du régime de Varsovie en une seule convention
Subcommittee on the Consolidation of the Instruments of the Warsaw System into a Single Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La PIP ne peut donc reposer sur l'application d'un seul instrument de prédilection.
Hence, there is no single preferred instrument of IPP.

100. souligne que les réaffectations de crédits nécessaires à l'augmentation du financement de la PEV devraient être basées sur des priorités claires et ne devraient donc pas se faire au détriment du seul instrument de paix et de réponse face à la crise, à savoir l'instrument de stabilité, comme le propose la Commission; insiste sur le fait que le financement de la PEV ne devrait pas être affecté par la crise actuelle de la dette souveraine;
100. Underlines that the reallocation of appropriations needed for the increased funding for the ENP should be based on clear priorities and should therefore not be to the detriment of the Union's only crisis response and peace-building tool, the Instrument for Stability, as proposed by the Commission; emphasises that the funding of the ENP should not be affected by the current sovereign debt crisis;

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

59. souligne que l'IEVP n'est pas le seul instrument de financement des programmes et des actions de la PEV et insiste, par conséquent, sur la nécessité d'adopter une démarche cohérente dans l'utilisation de tous les instruments financiers; invite donc le SEAE et la Commission à présenter un récapitulatif clair des crédits alloués par pays bénéficiaire, y compris une ventilation par instrument;
59. Stresses that the ENPI is not the only instrument available to finance programmes and actions under the ENP, and insists, therefore, on the need for a coherent approach based on using all financial instruments; calls, therefore, on the EEAS and the Commission to provide a clear overview of the money allocated per beneficiary country, including a breakdown per instrument;

57. souligne que l'IEVP n'est pas le seul instrument de financement des programmes et des actions de la PEV et insiste, par conséquent, sur la nécessité d'adopter une démarche cohérente dans l'utilisation de tous les instruments financiers; invite donc le SEAE et la Commission à présenter un récapitulatif clair des crédits alloués par pays bénéficiaire, y compris une ventilation par instrument;
57. Stresses that the ENPI is not the only instrument available to finance programmes and actions under the ENP, and insists, therefore, on the need for a coherent approach based on using all financial instruments; calls, therefore, on the EEAS and the Commission to provide a clear overview of the money allocated per beneficiary country, including a breakdown per instrument;

- Monsieur le Président, je veux dire, brièvement, que j’espère que nous nous apprêtons à adopter, massivement, cet instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme parce que c’est le seul instrument qui permet de soutenir les projets de promotion de la démocratie dans les pays tiers, sans l’aval des gouvernements, le seul instrument, donc, qui permet de répondre aux questions qui viennent de nous être posées par M. Milinkievitch: comment soutenons-nous des médias libres, comment soutenons-nous la société civile indépendante, comment défendons-nous et protégeons-nous les défenseurs des droits de l’homme dans les pays tiers, sans l’aval des gouvernements?
– (FR) Mr President, I would like to say briefly that I hope that we are on the point of adopting, by a large majority, this European instrument for promoting democracy and human rights, because it is the only instrument enabling us to support projects for promoting democracy in third countries, without the support of the governments, and it is therefore the only instrument that can provide a response to the issues that have just been raised by Mr Milinkievitch. How can we support free media, how can we support independent civil society, how can we defend and protect the defenders of human rights in third countries, without the support of governments?

Il s'avère donc impossible de regrouper tous les objectifs pertinents du programme général en un seul instrument juridique.
Therefore, it is not possible to combine all relevant objectives of the general programme in one single legal instrument.

Il convient donc de les arrêter dans un seul instrument juridique.
They should therefore be enacted in a single legal instrument.

Le SIS ne peut donc être réduit à un instrument au bénéfice exclusif de la coopération policière et judiciaire pénale dans le cadre de Schengen et ne relève pas du seul Titre VI du TUE, mais constitue un outil mixte relevant également du premier pilier.
The SIS cannot therefore be reduced to an instrument for the sole benefit of police and judicial cooperation in criminal matters in the context of Schengen and does not fall solely under Title VI of the EU Treaty, but constitutes a mixed tool that also falls under the first pillar.