Vertaling van "instrument à une seule utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument à une seule utilisation
single-use instruments

oxygénateur à une seule utilisation
single-use plastic oxygenator

instrument à une seule étendue de pesage
instrument with one weighing range

instrument à deux utilisations
dual-application instrument

fusil utilisé d'une seule main pistolet revolver
gun for single hand use pistol revolver

effectuer les comptages nécessaires des instruments utilisés pour une intervention
Performs required counts

utiliser des instruments numériques
use digital instrument | using digital instruments | use digital instruments | utilize digital instruments

utiliser des instruments pour la mesure de denrées alimentaires
apply instruments for food measurement | using instruments for food measurement | use instrument for food measurement | use instruments for food measurement

utiliser des instruments de mesure du son
employ sound measuring instruments | operate sound measuring instruments | sound measuring instrument use | use sound measuring instruments

Capuchons d'instruments pour l'écriture et le marquage destinés à être utilisés par des enfants jusqu'à 14 ans inclus- Exigences de sécurité
Caps for writing and marking instruments intended for use by children up to 14 years of age- Safety requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly.

Ce programme complétera d’autres instruments financiers qui sont utilisés en Afrique, à l’instar du Fonds européen de développement et de l’instrument européen de voisinage.
This programme will complement other financing instruments that are used in Africa, such as the European Development Fund and the European Neighbourhood Instrument.

C’est la seule manière dont l’initiative citoyenne pourra devenir un instrument à part accessible aux Européens, un instrument qu’ils peuvent utiliser pour faire entendre leur voix.
This is the only way that the citizens’ initiative will actually manage to become a proper instrument available to Europeans, which they can use to make their voice heard.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.
This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.

Le fait que seuls trois pays, la Grande-Bretagne, la Suède et le Danemark, ont bénéficié de ce mécanisme et que cet instrument n’a été utilisé que deux fois depuis son entrée en vigueur en juin 1988, justifie une réduction des montants globaux prévus pour les prêts de 16 à 12 milliards d’euros.
The fact that only three countries, Great Britain, Sweden and Denmark, should benefit from this mechanism, in addition to the fact that this instrument has only been used twice since its entry into force in June 1988, justify a reduction in the overall sums earmarked for loans from EUR 16 to 12 billion.

Le point (c) correspond à la réception, la vente, la transmission, etc., d'instruments de paiement faux ou falsifiés, ainsi que d'instruments authentiques volés ou utilisés sans l'autorisation de leur titulaire légitime en vue d'une utilisation frauduleuse.
Point (c) corresponds to the receiving, selling, transmission, etc., of payment instruments, false or falsified, as well as of genuine instruments stolen or otherwise unlawfully appropriated in order to be used fraudulently.

Il est également important de souligner que la seule utilisation d'instruments fiscaux ne suffit pas pour tenir tous les engagements communautaires dans le domaine de l'environnement et du marché intérieur.
It is also important to emphasise that the use of fiscal instruments is not enough to ensure the achievement of all Community commitments in the area of environment and the internal market.

Cet instrument a notamment été utilisé en décembre 1999 pour le budget 2000 afin d'octroyer une aide au financement de la reconstruction du Kosovo. C'est après examen de toutes les possibilités de réaffectation qu'il a été décidé de recourir à l'instrument de flexibilité pour un montant de 200 millions d'euros (Décision du Parlement et du Conseil du 16 décembre 1999 de recourir à l'instrument de flexibilité pour le financement de la reconstruction du Kosovo, Journal Officiel C 41 du 14.02.2000).
This instrument was drawn on fully in December 1999 in respect of the 2000 budget in order to finance the reconstruction of Kosovo following an examination of all the possibilities for reallocating appropriations (Parliament and Council Decision of 16 December 1999, to reallocate appropriations in order to finance the reconstruction of Kosovo, Official Journal C 41 of 14.02.2000).