Vertaling van "seuils seraient également " (Frans → Engels) :

27. Pour l’application de l’article 4 et par dérogation au paragraphe 2(2.1), lorsqu’une entité ne réunit pas dans une même inscription de la liste révisée des détenteurs d’unités plus d’une inscription qui se rapporte à des unités d’une catégorie de participation ordinaire qui, si elles étaient réunies, seraient égales ou supérieures au seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire et qui sont inscrites essentiellement de la même manière sur la liste des détenteurs, les unités auxquelles se rapporte plus d’une inscription seront réputées constituer une tranche mesurée et être possédées par une personne qui a un taux de participation canadienne nul, à moins que l’entité ne démontre que les inscriptions ont été effectuées séparément pour une raison autre que celle d’éviter que ces unités soient incluses dans une même tranche mesurée.
27. For the purposes of section 4 and notwithstanding subsection 2(2.1), where an entity does not combine into one entry in its revised unit holders list two or more entries therein that relate to units of a class of formal equity that, if combined, would be equal to or greater than the measured block threshold for that class of formal equity and that are registered in the unit holders list in substantially the same manner, the units to which the two or more entries relate shall be deemed to constitute a measured block and to be owned by a person having a Canadian ownership rate of nil, unless the entity demonstrates that the reason the entries were not combined was other than to avoid inclusion of the units to which the entries relate in a measured block.

Les seuils seraient également très utiles à l'administration pour limiter la bureaucratie.
De minimis thresholds would also greatly help the administration to limit bureaucracy.

L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion.
Pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 and which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of average GNI of the EU-25 average measured and calculated according to Article 5(2) of that Regulation, are also eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund.

11". présence de substances dangereuses": la présence réelle ou anticipée de substances dangereuses dans l'établissement, ou la présence de substances dangereuses dont on suppose qu'elles seraient produites en cas de perte de contrôle d'un processus chimique ou à la suite d'un autre incident grave dans une aire de stockage ou dans une installation, dans des quantités égales ou supérieures aux seuils fixés dans les parties 1 et 2 de l'annexe I;
11. ‘presence of dangerous substances’ means the actual or anticipated presence of dangerous substances in the establishment, or the presence of dangerous substances which it is believed may be generated during loss of control of an industrial chemical process, or during another severe incident within a storage facility or installation in quantities equal to or in excess of the thresholds set out in Parts 1 and 2 of Annex I.

11". présence de substances dangereuses": la présence réelle ou anticipée de substances dangereuses dans l'établissement, ou la présence de substances dangereuses dont on suppose qu'elles seraient produites en cas de perte de contrôle d'un processus chimique, dans des quantités égales ou supérieures aux seuils fixés dans les parties 1 et 2 de l'annexe I;
11. ‘presence of dangerous substances’ means the actual or anticipated presence of dangerous substances in the establishment, or the presence of dangerous substances which it is believed may be generated during loss of control of an industrial chemical process, in quantities equal to or in excess of the thresholds set out in Parts 1 and 2 of Annex I.

Ils seraient également autorisés à divulguer à un tiers ces renseignements sur les passagers, uniquement à des fins très restreintes et uniquement moyennant certains seuils de sérieuse présomption — à titre d'exemple, s'ils avaient un motif raisonnable de croire qu'un renseignement aiderait un agent de la sécurité aérienne à remplir ses fonctions.
They would also be authorized to disclose that passenger information to a third party only for very restricted purposes and only if certain thresholds of reasonable belief were met — for example, if they had reason to believe that the information would assist an aircraft protective officer with his or her duties.

Dans le cas où les installations de traitement des déchets seraient également incluses à l'avenir, les valeurs seuils applicables à celles-ci devraient être fixées à un niveau approprié.
Should all waste management installations, at some time in the future, fall within the ambit of the Directive, appropriate threshold values would have to be set for such installations.

Les seuils qui déterminent l'application des nouveaux textes seraient également simplifiés et désormais exprimés en termes d'euros et non pas en termes de «droits de tirage spéciaux»
The thresholds which determine the application of the new instruments are also to be simplified and will be expressed in euros instead of special drawing rights.

Premièrement, la plupart des entreprises non strictement financières, à savoir non seulement les petites et moyennes entreprises, mais également les grandes entreprises n'atteignant pas les seuils très élevés auxquels j'ai fait référence, seraient écartées du champ d'application de la directive et, partant, de tous les avantages qu'elle offre.
Firstly, the removal from the scope of the Directive, and consequently from its benefits, of the majority of companies which are not strictly financial; not only small and medium ones, but also large companies which do not reach those very high quantitative thresholds which I have mentioned.