Traduction de «seuil minimal peut être fixé au-dessous duquel elles » (Français → Anglais) :

Aussi est-il important de dire, semence par semence, que si des traces accidentelles ou techniquement inévitables d'OGM sont présentes dans ces semences, un seuil minimal peut être fixé au-dessous duquel elles peuvent néanmoins être mises sur le marché.
It is therefore important to say, for each type of seed individually, that if accidental or technically unavoidable traces of GMOs are present in that seed, it is possible to set a threshold level, below which the seed can nonetheless be placed on the market.

La Convention de La Haye ne fixe pas de seuil, d'âge précis à partir duquel l'enfant peut prendre une décision. Mais elle contient une phrase, que l'on retrouve à l'article 12 de la Convention, qui en parle:
The Hague Convention does not give any indication of a threshold, a specific age at which a child is capable of forming individual views, but the child abduction convention does contain a phrase, echoed in article 12 of the convention of the child, that there should be an allowance:

À partir de ces données, l’EFSA fixe le seuil en dessous duquel la consommation de cette substance peut être considérée comme sûre, c’est-à-dire la dose journalière admissible (DJA) .
Based on this data, EFSA determines the level below which the intake of the substance can be considered safe – the so-called Acceptable Daily Intake (ADI).

– (IT) Le rapport prolonge l’application du régime transitoire instauré par la directive 92/77/CEE du Conseil, qui fixe un seuil normal minimal de 15% en dessous duquel le taux de TVA ne devrait pas descendre.
– (IT) The report extends the transitional system introduced by Council Directive 92/77/EEC, which introduced a minimum rate of VAT, establishing that the standard rate could not be lower than 15%.

La délégation du Royaume-Uni et la délégation danoise pouvaient consentir à réexaminer les seuils fixés en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés (OGM) lors du dernier Conseil "Agriculture et pêche" en novembre 2002, notamment le seuil minimal de 0,9 %, en-dessous duquel les OGM seraient exemptés des exigences en matière d'étiquetage.
The United Kingdom and the Danish delegations could agree to re-examine the thresholds on Genetically Modified Organisms (GMOs) agreed at the last Agriculture and Fisheries Council in November 2002, in particular concerning the 0,9 % minimum threshold for labelling rules below which GMOs would be exempted from the labelling requirements.

la notification préalable aux autorités compétentes par le capitaine du navire des quantités débarquées de merlu et de cabillaud s'applique uniquement pour toute quantité supérieure ou égale à une tonne pour le cabillaud et deux tonnes pour le merlu; un seuil minimal de 50 kilos est fixé en dessous duquel la notification préalable ne s'applique pas, pour toutes les espèces dans le cas du cabillaud, et pour les seules espèces réglementées dans les cas du merlu du nord.
* prior notification of the competent authorities by the master of the vessel of the quantities of hake and cod landed applies solely to quantities of one tonne or over for cod and two tonnes or over for hake; a minimum threshold of 50 kilos is fixed below which prior notification does not apply, for all species in the case of cod and for regulated species only in the case of Northern hake;

Pour couvrir le cas d'une présence accidentelle ou techniquement inévitable de matériau OGM autorisé ou de matériau produit à partir d'OGM, un seuil minimal est fixé, au-dessous duquel ces produits n'ont pas à être étiquetés.
To cover cases of adventitious or technically unavoidable traces of authorised GMO material, or of material produced from GMOs a threshold shall be set below which such products do not have to be labelled.

il n'existe pas de seuil minimal en dessous duquel le principe de précaution ne pourrait pas être retenu; dès lors, même en cas de risque faible, il peut être fait recours au principe de précaution;
there is no minimum risk threshold below which the precautionary principle may not be used; accordingly, even in the case of a low risk, the precautionary principle may be invoked;

considérant que la contamination fortuite de produits alimentaires par des protéines ou de l'ADN résultant d'une modification génétique ne peut être exclue; considérant que l'obligation d'étiquetage résultant de cette contamination pourrait être évitée en définissant un seuil minimal pour la détection des protéines et de l'ADN, au-dessous duquel un produit serait considéré comme non modifié;
whereas chance contamination of foodstuffs with protein or DNA resulting from genetic modification cannot be excluded; whereas labelling as a result of this contamination could be avoided by setting a de minimis threshold for the detection of protein and DNA below which a product would be considered to be unmodified;

2. PRINCIPAUX ELEMENTS DU REGIME MAINTENANT PROPOSE Tenant compte de l'orientation déjà définie par le Conseil, la Commission propose deux règlements au Conseil dont les éléments essentiels se résument ainsi : - un taux minimal d'incorporation est fixé, en-dessous duquel aucune prime n'est attribuée, - une prime progressive est attribuée en fonction des taux d'incorporation croissants qui est calculée sur l'utilisation additionnelle de céréales au-delà du taux minimal d'incorporation, - un seuil d'incorporation est fixé au-dessus duquel une prime forfaitaire est attribuée pour toute utilisation de céréales au- delà de ce taux.
2. PRINCIPAL FEATURES OF THE SCHEME AS PROPOSED Taking into consideration the guidelines set by the Council, the Commission is proposing to the Council two regulations, the broad principles of which can be summarized thus : - no premium is to be granted below a minimum incorporation rate; - a sliding-scale premium will be granted on the basis of the cereals incorporation level, the premium to be calculated in relation to the quantity of cereals used in excess of the minimum rate; - a flat-rate premium is to be granted in respect of all cereals used in excess of a certain threshold, to be determined.