Traduction de «seuil minimal communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

seuil minimal communautaire
Community's minimum threshold

seuil minimal d'imposition
limit on liability

seuil financier minimal
minimum financial threshold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'avis se félicite de l'impact positif de la politique régionale menée ces dernières années et prend acte du fait que la Commission considère le seuil de 0,45% du PIB communautaire réservé à la politique de cohésion comme un financement minimal.
It welcomed the positive impact of the regional policy followed in recent years and noted that the Commission regarded the threshold of 0.45% of Community GDP allocated to the cohesion policy as a minimum.

(3) Il convient que la présente directive s'applique aux aéroports situés dans la Communauté et de taille supérieure à un seuil minimal, étant donné que la gestion et le financement des petits aéroports ne nécessitent pas l'application d'un cadre communautaire.
(3) This Directive should apply to airports located in the Community that are above a minimum size, as the management and the funding of small airports do not call for the application of a Community framework.

(3) Il convient que la présente directive s'applique aux aéroports situés dans la Communauté et de taille supérieure à un seuil minimal, étant donné que la gestion et le financement des petits aéroports ne nécessitent pas l'application d'un cadre communautaire, et à l'aéroport enregistrant le plus grand nombre de passagers dans chaque État membre.
(3) This Directive should apply to airports located in the Community that are above a minimum size as the management and the funding of small airports do not call for the application of a Community framework, and to the airport with the highest passenger movement in each Member State.

(3) Il convient que la directive s'applique aux aéroports situés sur le territoire communautaire et dont la taille est supérieure à un seuil minimal, la gestion et le financement des petits aéroports ne nécessitant pas l'application d'un cadre communautaire, étant donné que la plupart d'entre eux fonctionne dans un environnement d'entreprises de plus en plus concurrentiel et que cette concurrence a tendance à entraîner les redevances aéroportuaires à la baisse.
(3) This Directive should apply to airports located in the Community territory that are above a minimum size, as the management and the funding of small airports do not call for the application of a Community framework, as most of them operate in an increasingly competitive business environment and such competition tends to exert downward pressure on airport charges.

(3) Il convient que la directive s'applique aux aéroports situés sur le territoire communautaire et dont la taille est supérieure à un seuil minimal, la gestion et le financement des petits aéroports ne nécessitant pas l'application d'un cadre communautaire.
(3) This Directive should apply to airports located in the Community territory that are above a minimum size, as the management and the funding of small airports do not call for the application of a Community framework.

(3) Il convient que la présente directive s'applique aux aéroports situés dans la Communauté et dont la taille est supérieure à un seuil minimal, la gestion et le financement des petits aéroports ne nécessitant pas l'application d'un cadre communautaire.
(3) This Directive should apply to airports located within the Community that are above a minimum size, as the management and the funding of small airports do not call for the application of a Community framework.

* Nécessité de définir et de mettre en oeuvre au niveau communautaire (ou au niveau des Etats membres) un seuil minimal de compétences requises par les conducteurs de train, afin notamment de remplacer les systèmes de certification issus de la pratique des anciens opérateurs historiques.
* The need to specify and implement common minimum requirements for train drivers at European Union (or Member State) level, in particular to replace certification systems based on the practices of former railway operators.

Sur la base indicative d'une allocation financière et d'un nombre de zones urbaines par État membre et compte tenu d'un seuil minimal de dépenses (500 euros par habitant), les États membres procèdent à une identification des zones urbaines souhaitant participer à URBAN II. Chaque zone sélectionnée définit une stratégie de développement déclinée dans un Programme d'Initiative Communautaire (PIC).
On the basis of indicative financial allocations, and an indicative number of urban areas per Member State and a minimum level of expenditure (EUR 500 per inhabitant), the Member States identify the urban areas wishing to participate in Urban II. Each area selected defines a development strategy which it works out in a Community Initiative Programme (CIP).

Le système communautaire devrait s'appliquer à partir d'un seuil minimal: seuls les dommages importants devraient être pris en considération.
There should be a minimum threshold for triggering the regime: only significant damage should be covered.