Vertaling van "seuil existant pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

existence de seuils minimaux pour l'enregistrement
bottom thresholds for registration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné la diversité des accords de coopération et des effets qu’ils peuvent produire sur les marchés en fonction des conditions qui y règnent, il est impossible de définir un seuil de part de marché général à partir duquel on pourrait présumer l’existence d’un pouvoir de marché suffisant pour causer des effets restrictifs.
Given the variety of co-operation agreements and the different effects they may cause in different market situations, it is impossible to indicate a general market share threshold above which sufficient market power for causing restrictive effects can be assumed.

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.
Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.

Une solution alternative à l’abaissement du seuil existant pourrait consister à prendre en compte non seulement les licenciements chez les fournisseurs ou les producteurs en aval de l’entreprise principale concernée, mais également les licenciements dans d’autres entreprises de la région géographique en question.
A possible alternative to reducing the existing threshold could be to include not just the redundancies in the suppliers or downstream producers of the main company in question but also other redundancies in other companies in the concerned geographical area.

L’existence de ces seuils pourrait en outre avantager les organismes déjà présents sur le marché et constituer une barrière à l’entrée sur le marché considéré pour certains acteurs qui ne pourraient pas ou qui craindraient de ne pas pouvoir les respecter.
The existence of these thresholds could also place at an advantage undertakings already present in the market and constitute a barrier to entry to the relevant market for certain operators which could not or which feared that they might not be able to meet them.

(1) seuil d'alerte rapide (alerte rapide): lorsqu'il existe des informations concrètes, sérieuses et fiables, éventuellement obtenues par un mécanisme d'alerte rapide, selon lesquelles un événement qui nuirait aux conditions d'approvisionnement pourrait avoir lieu.
(1) Early warning level (Early Warning): when there is concrete, serious and reliable information, possibly triggered by an Early Warning Mechanism, that an event may occur which will deteriorate the supply conditions.

L. considérant que les huit critères biophysiques proposés pourraient s'avérer insuffisants et que le seuil proposé de 66 % de la surface pourrait ne pas permettre dans tous les cas de déterminer un handicap réel d'une manière qui respecte l'extrême diversité des zones rurales de l'UE; considérant que la culture, la combinaison des types de sol, l'humidité du sol et le climat font partie des facteurs pertinents pour déterminer l'existence effective d'un handicap dans une zone donnée,
L. whereas the proposed eight biophysical criteria might not prove to be sufficient and the proposed threshold value of 66% of the area might not be found suitable in all cases for determining the actual handicap in a manner respectful of the great diversity of EU rural areas; whereas the crop grown, the combination of soil types, soil moisture and climate are, among others, also factors relevant for the purpose of determining the actual handicap in a given area,

(1) seuil d'alerte rapide (alerte rapide): lorsqu'il existe des informations concrètes, sérieuses et fiables, éventuellement obtenues par un mécanisme d'alerte rapide, selon lesquelles un événement qui nuirait aux conditions d'approvisionnement pourrait avoir lieu;
(1) Early warning level (Early Warning): when there is concrete, serious and reliable information, possibly triggered by an Early Warning Mechanism, that an event may occur which will deteriorate the supply conditions;

Étant donné la diversité des accords de coopération horizontale et des effets qu'ils peuvent produire sur les marchés en fonction des conditions qui y règnent, il n'est pas possible de définir un seuil de part de marché général à partir duquel on pourrait présumer l’existence d’un pouvoir de marché suffisant pour causer des effets restrictifs sur la concurrence.
Given the variety of horizontal co-operation agreements and the different effects they may cause in different market situations, it is not possible to give a general market share threshold above which sufficient market power for causing restrictive effects on competition can be assumed.