Vertaling van "seuil ce 19 soient " (Frans → Engels) :

Les commentaires formulés à ce sujet ne contestent pas que les opérations qui atteignent les seuils en question soient de dimension communautaire; au contraire, la critique essentielle porte sur le fait que les seuils prévus à l'article 1er, paragraphe 3, excluent un grand nombre d'opérations des avantages du système du guichet unique et entraînent donc trop de notifications multiples.
The comments that have been submitted do not question that transactions that meet these thresholds have a Community dimension. On the contrary, the main criticism is that the Article 1(3) thresholds excludes a significant number of transactions from the advantages of the one-stop shop principle and thereby leads to too many multiple national filings.

Les États membres se sont engagés à donner à toutes les administrations en Europe les moyens de passer 100 % de leurs marchés par voie électronique (si la loi l’autorise) et à faire en sorte qu’au moins 50 % des marchés publics au-dessus du seuil CE[19] soient passés de cette façon d’ici à 2010.
Member States have committed themselves to giving all public administrations across Europe the capability of carrying out 100% of their procurement electronically (where legally permissible) and to ensuring that at least 50% of public procurement above the EC threshold[19] is carried out electronically by 2010.

Il arrive que seuls des seuils d'obligation ou d'inclusion soient utilisés et les réponses reçues n'indiquent pas toujours clairement qu'une vérification préliminaire sur la base de seuils inférieurs au seuil d'obligation interviendrait dans tous les cas.
In some cases only mandatory or inclusive thresholds are used and it is not always clear from the responses received that sub-mandatory threshold screening takes place in all cases.

En attendant que de telles valeurs seuils soient établies par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, les États membres devraient pouvoir utiliser comme substitut des valeurs seuils nationales, des indicateurs de tendance ou des valeurs seuils relatives aux pressions.
Until such threshold values are established through Union, regional or subregional cooperation, Member States should be able to use national threshold values, directional trends or pressure-based threshold values as proxies.

Votre rapporteure suggère de modifier l'article 1 de la proposition de directive et de ne supprimer dans l'annexe que les références aux seuils, qu'ils soient financiers ou d'ancienneté, et de lui donner une force purement indicative.
She is proposing to amend Article 1 of the proposal for a directive, in order to delete from the annex only the references to financial and age thresholds and to give the annex the status of a document to be used for guidance only.

Toutefois, il est crucial que le Parlement confirme demain que les principes de l’OIT concernant un travail décent et de bonne qualité ainsi que la question d’un revenu minimum nettement supérieur au seuil de pauvreté soient pris en considération dans le rapport.
However, it would be important for Parliament to confirm tomorrow that the ILO principles relating to good and decent work as well as the question of a minimum income that is clearly above the poverty line are taken into consideration in the report.

8. se félicite de la proposition de la Commission relative à une simplification de la procédure concernant l'adaptation des seuils; suggère que les périodes de transition relatives à l'établissement obligatoire de rapports pour les sociétés dépassant les seuils soient d'une durée au moins égale à deux ans; demande instamment que des périodes de transition similaires soient prévues pour les sociétés changeant de statut juridique (par exemple, lorsqu'une société cotée est retirée de la cote ou passe du statut de société à responsabilité limitée à celui de société à responsabilité illimitée) afin que l'obligation de publier des informations comparables soit maintenue, après le changement, pour une durée d'au moins deux ans;
8. Welcomes the Commission's proposal on simplifying the procedure for adapting thresholds; suggests that transition periods for companies' reporting requirements exceeding size thresholds be at least two years; urges that similar transition periods be introduced for companies changing legal status (for example, when a listed company is delisted or changes from a limited liability to an unlimited liability status) to ensure that for at least two years after the change comparable data have to be published;

L'existence de ce fonds ayant pour objectif de marquer concrètement la solidarité des citoyens européens avec les victimes des catastrophes, de nombreux parlementaires et moi-même souhaitons que les seuils d'intervention soient plus généreux et prennent en compte les caractéristiques régionales.
Because the aim of this Fund is to demonstrate in practical terms the solidarity of Europe's citizens towards disaster victims, many Members of Parliament and I myself would like the intervention thresholds to be more generous and to take into account regional characteristics.

Il est important que les seuils d’exposition soient les mêmes, variant toutefois en fonction du type de travail, comme le propose l’amendement 21.
It is important we do not have different exposure limits, however, depending on the type of work, as Amendment No 21 has, but this will be dealt with in conciliation.

c) veiller à ce que des informations sur les dépassements effectifs ou prévus du seuil d'alerte soient fournies dans les meilleurs délais aux organismes de santé et à la population.
(c) ensure that timely information about actual or predicted exceedances of the alert threshold is provided to health care institutions and the population.