Traduction de «valeurs seuils soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur de seuil | valeur limite | valeur préalablement fixée | valeur seuil
cut-off value

seuil [ valeur-seuil | valeur minimale ]
threshold value

seuil pour l'information de la population | valeur seuil pour l'information de la population
population information threshold

seuil pour la protection de la santé | valeur seuil pour la protection de la santé publique
health protection threshold

valeur critique [ valeur seuil ]
switching value

Ordonnance du DFE du 27 novembre 2008 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2009
FDEA Ordinance of 27 November 2008 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2009

valeur seuil
cutoff value

Ordonnance du DFE du 30 novembre 2005 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2006
FDEA Ordinance of 30 November 2005 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2006

commutateur de valeur seuil
threshold value switch

valeur seuil
threshold value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En attendant que de telles valeurs seuils soient établies par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, les États membres devraient pouvoir utiliser comme substitut des valeurs seuils nationales, des indicateurs de tendance ou des valeurs seuils relatives aux pressions.
Until such threshold values are established through Union, regional or subregional cooperation, Member States should be able to use national threshold values, directional trends or pressure-based threshold values as proxies.

Les États membres coopèrent au niveau de l'Union, en tenant compte des particularités régionales ou sous-régionales, pour établir des valeurs seuils en ce qui concerne les effets néfastes sur l'état de chaque type d'habitat, en veillant à ce que celles-ci soient compatibles avec les valeurs fixées au titre des descripteurs 2, 5, 6, 7 et 8.
Member States shall establish threshold values for adverse effects on the condition of each habitat type, ensuring compatibility with related values set under Descriptors 2, 5, 6, 7 and 8, through cooperation at Union level, taking into account regional or subregional specificities.

Les États membres coopèrent au niveau régional ou sous-régional en vue d'établir des valeurs seuils en ce qui concerne l'état de chaque type d'habitat, en veillant à ce que celles-ci soient compatibles avec les valeurs correspondantes fixées au titre des descripteurs 2, 5 et 8.
Member States shall establish threshold values for the condition of each habitat type, ensuring compatibility with related values set under Descriptors 2, 5 and 8, through regional or subregional cooperation.

Cela peut impliquer, le cas échéant, que les valeurs seuils concernant certaines pressions et leurs impacts environnementaux ne soient pas nécessairement atteintes dans toutes les zones des eaux marines des États membres, pour autant que cela ne compromette pas la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE, tout en permettant l'utilisation durable des biens et services marins.
This may entail, where appropriate, that threshold values for certain pressures and their environmental impacts are not necessarily achieved in all areas of Member States' marine waters, provided that this does not compromise the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC, while enabling the sustainable use of marine goods and services.

Il convient que les valeurs seuils maximisent le rapport coût/bénéfice et soient déterminées dans le but d'inclure dans le champ d'observation des exploitations qui représentent la plus grande part possible de la production agricole, de la superficie agricole et de main-d'œuvre agricole, de celles qui sont gérées avec une orientation vers le marché.
The threshold values should maximise the benefit/cost ratio and be determined with the aim of including in the field of survey holdings that represent the largest possible share of agricultural output, agricultural area and farm labour, of those holdings which are run with a market orientation.

Compte tenu de l'incidence plus importante que les régimes de grande ampleur sont susceptibles d'avoir sur les échanges et la concurrence, il convient que les régimes dont le budget annuel moyen consacré aux aides d'État excède un certain seuil calculé sur la base d'une valeur absolue soient, en principe, soumis à une évaluation au regard des règles relatives aux aides d'État.
In view of the greater potential impact of large schemes on trade and competition, aid schemes with an average annual State aid budget exceeding a threshold based on an absolute value should in principle be subject to State aid evaluation.

Étant donné l'incidence plus importante que les régimes de grande ampleur sont susceptibles d'avoir sur les échanges et la concurrence, il convient que les régimes dont le budget annuel moyen consacré aux aides d'État excède un certain seuil calculé sur la base d'une valeur absolue soient, en principe, soumis à une évaluation au regard des règles relatives aux aides d'État.
In view of the greater potential impact of large schemes on trade and competition, aid schemes with an average annual State aid budget exceeding a threshold based on an absolute value should in principle be subject to State aid evaluation.

Dans la pratique, une valeur BEQ équivalant aux deux tiers de la teneur maximale peut servir de valeur seuil, à condition qu'un taux de faux conformes inférieur à 5 % et un taux acceptable de faux non conformes soient garantis.
In practice, a BEQ level corresponding to 2/3 of the maximum level may serve as cut-off value provided that a false-compliant rate below 5 % and an acceptable rate for false non-compliant results are ensured.

Tout comme l'article 5, paragraphe 4, permet aux États membres (i) d’obliger leur autorité compétente à appliquer la règle exigeant que les contrats de service public soient attribués dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence équitable, ouverte, transparente et non discriminatoire en cas de contrat de faible valeur ou en cas d’opérateur de petite ou moyenne taille, les États membres peuvent également décider (ii) d'abaisser les seuils fixés dans cette disposition pour l’attribution directe de ces contrats, ou (iii) d'utiliser les seuils visés à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1370/2007.
To the same extent that Article 5(4) allows the Member States (i) to oblige their competent authorities to apply the rule that public service contracts should be awarded in a fair, open, transparent and non-discriminatory competitive tendering procedure in the case of contracts of small value or small and medium-sized operators, the Member States may also decide (ii) to lower the thresholds set out in that provision for direct awards of such contracts or (iii) to use the thresholds provided for in Article 5(4) of Regulation (EC) No 1370/2007.

À moins qu'ils ne soient exclus en vertu des exclusions prévues aux articles 19 à 26 ou conformément à l'article 30 concernant la poursuite de l'activité en question, la présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
Save where they are ruled out by the exclusions in Articles 19 to 26 or pursuant to Article 30, concerning the pursuit of the activity in question, this Directive shall apply to contracts which have a value excluding value-added tax (VAT) estimated to be no less than the following thresholds: