Traduction de «sessions plénières ordinaires doivent » (Français → Anglais) :

La Cour précise en deuxième lieu que douze périodes de sessions plénières ordinaires doivent se tenir effectivement, à un rythme régulier, à Strasbourg pour que des périodes de sessions plénières additionnelles puissent être fixées.
Second, the Court states that 12 periods of ordinary plenary part-sessions must take place on a regular basis in Strasbourg so that additional periods of plenary part-sessions can be scheduled.

Une période de sessions plénières doit, pour qu'elle puisse relever de la catégorie des « périodes de sessions plénières ordinaires », être équivalente aux autres périodes de sessions mensuelles ordinaires fixées conformément aux traités, notamment en terme de durée des sessions elles-mêmes.
For a plenary part‑session to fall in the category of ‘periods of ordinary plenary part-session’, it must be equivalent to the other ordinary monthly part-sessions scheduled in accordance with the Treaties, in particular in terms of the actual duration of the sessions.

Ainsi, la Cour a constaté que les États membres ont entendu énoncer que le siège du Parlement, fixé à Strasbourg, constitue le lieu où doivent être tenues, à un rythme régulier, douze périodes de sessions plénières ordinaires, y compris celles au cours desquelles le Parlement exerce les pouvoirs budgétaires conférés par le traité.
Thus, the Court found that the Member States intended the seat of the Parliament (Strasbourg) to be the place where 12 periods of ordinary plenary part-sessions must take place on a regular basis, including those during which the Parliament is to exercise the budgetary powers conferred upon it by the Treaty.

De même, la Cour a retenu que des périodes de sessions plénières additionnelles ne peuvent être fixées dans un autre lieu de travail que si le Parlement tient les douze périodes de sessions plénières ordinaires à Strasbourg.
Equally, the Court held that additional periods of plenary part-sessions cannot be scheduled for any other place of work unless the Parliament holds 12 periods of ordinary plenary part-sessions in Strasbourg.

L’avocat général rappelle, tout d’abord, les apports de la jurisprudence de la Cour selon laquelle elle a considéré que le siège du Parlement à Strasbourg a été défini comme le lieu où doivent être tenues, à un rythme régulier, douze périodes de sessions plénières ordinaires, dont la session budgétaire.
The Advocate General points, first of all, to the support found in the case-law of the Court since it has held that the seat of the Parliament in Strasbourg has been defined as the place where 12 ordinary plenary sessions are to be held, on a regular basis, including the budgetary session.

2. Au moins deux réunions ordinaires du CRU en session plénière ont lieu chaque année.
2. The Board in its plenary session shall hold at least two ordinary meetings per year.

2. Au moins deux réunions ordinaires du CRU en session plénière ont lieu chaque année.
2. The Board in its plenary session shall hold at least two ordinary meetings a year.

Le paquet législatif «Horizon 2020», y compris les dispositions relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, a été soumis à la procédure législative ordinaire et adopté de façon démocratique, dans le plein respect des dispositions du traité, à une majorité claire par les deux colégislateurs. Le règlement a été adopté par le Parlement européen lors de sa session plénière du 21 novembre 2013[19] et par le Conseil de l'Union européenne lors de sa réunion du 3 décembre 2013[20].
The Horizon 2020 package, including the provisions on human embryonic stem cell research were subject to the ordinary legislative process and adopted in a democratic manner, in full compliance with the Treaty provisions, through clear majorities by both co-legislators – the European Parliament adopted the Regulation at its plenary session on 21 November 2013[19] and the Council of the European Union at its meeting on 3 December 2013.[20]

6. Les réunions plénières du conseil des régulateurs sont convoquées par la présidence et ont lieu au moins quatre fois par an en session ordinaire.
6. Plenary meetings of the Board of Regulators shall be convened by its Chair and shall occur at least four times a year in ordinary session.