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Vertaling van "session soient rétablis " (Frans → Engels) :

Il est toutefois arrivé que des projets de loi soient rétablis, par voie de motion au début de la nouvelle session, à l’étape où ils en étaient à la fin de la session précédente; les travaux de comité ont de même été réactivés.

On occasion, however, bills have been reinstated by motion at the start of a new session at the same stage they had reached at the end of the previous session; committee work has similarly been revived.


Si le gouvernement était vraiment convaincu qu'il faut s'attaquer au problème, il aurait permis que les projets de loi sur la criminalité adoptés aux Communes au cours de la dernière session soient rétablis dans la liste et expédiés rapidement grâce à l'appui qu'il aurait été possible d'obtenir.

If this government truly saw that issue as one that needed to be addressed, they would have allowed the crime bills that were passed in the House of Commons last session to simply be re-established on the list and put through quickly with the kind of support they would have received for that.


Comme on l'a déjà signalé, les comités demandent souvent que des études en cours à la session précédente soient rétablies et que les documents et témoignages leur soient renvoyés.

As already noted, committees often seek to revive studies from the previous session and to have the relevant papers and evidence referred back to them.


Le rétablissement des travaux d'une session à l'autre n'est pas inhabituel à la Chambre. En fait, au cours de notre histoire parlementaire, il est arrivé à quelques reprises que des projets de loi et d'autres travaux, comme des motions, soient rétablis d'une session à l'autre, soit par consentement unanime ou au moyen d'une motion ministérielle proposée avec préavis, comme celle dont nous sommes saisis aujourd'hui.

Reinstatement of business from one session to the next is not uncommon in our practice, and indeed in our parliamentary experience there have been a number of occasions where bills and other forms of business, including motions, from one session have been brought forward to another session, either by unanimous consent or by way of a government motion moved after notice, such as the one we have moved before us today.


Comme on l'a déjà signalé, les comités demandent souvent que des études en cours à la session précédente soient rétablies et que les documents et témoignages pertinents leur soient renvoyés.

As already noted, committees often seek to revive studies from the previous session and to have the relevant papers and evidence referred back to them.




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session soient rétablis ->

Date index: 2022-09-07
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