Vertaling van "session n’était maintenue " (Frans → Engels) :

Enfin, les données obtenues lors d’enquêtes et de consultations auprès du secteur et lors de sessions intenses en groupes de travail avec les États membres ont montré que si la date limite susmentionnée était maintenue, la demande de systèmes de détection des explosifs liquides excéderait l’offre lors de la mise en œuvre complète de l'inspection/filtrage des LAG, ce qui entraînerait très probablement des difficultés opérationnelles dans les aéroports européens et d'importants désagréments pour les passagers concernés[11].
Finally, data obtained in surveys and consultations with the industry and in intense working groups with Member States showed that should the aforementioned deadline be kept the demand would exceed the supply of liquid explosive detection systems (LEDS) under the full implementation of LAGs screening within the highly probable scenario of operational difficulties at European airports and severe inconvenience to the passengers concerned[11].

En 1996, lorsque les deux principaux partis d’opposition se sont retrouvés à égalité en cours de session, le Président a jugé que l’antériorité était le facteur déterminant et que le statu quo devrait donc être maintenu .
In 1996, when a tie occurred between the two largest opposition parties during the course of a Parliament, the Speaker ruled that incumbency was the determining factor and that the status quo should be maintained.

Le leader du gouvernement tente d'établir un précédent par des moyens détournés, car il sait très bien que lorsqu'un projet de loi a été adopté ou rejeté à la Chambre, on ne peut retourner en arrière et le réexaminer durant la même session Monsieur le Président, à mon avis, votre décision du 1 novembre 2006 dans laquelle vous avez déclaré que le projet de loi C-253 était effectivement recevable doit être maintenue.
The hon. House leader is in fact trying to create a precedent through the back door, knowing full well that once a bill in the same session has been treated in this House, it cannot be undone and it cannot be reconsidered. Mr. Speaker, I would submit to you again that your ruling of November 1, 2006, in which you declared Bill C-253 a bill that was indeed in order, must stand.

Dès lors, la règle établissant un maximum de 40 prises en considération par session n’était maintenue que pour le lundi et le mardi.
Thereafter, the rule establishing a maximum 40 considerations per session was retained for Mondays and Tuesdays only.