Vertaling van "ses éventuels services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Série de services éventuels des SGTI [ Série de services éventuels ]
GTIS Perspective Series [ Perspective Series ]

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ses éventuels services ou activités d'investissement au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ; et
any exercise of investment services or activities as defined in Article 4(1)(2) of Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council ; and

Afin de garantir le libre choix des consommateurs et une concurrence équitable, et en vue d'encourager l'innovation et de stimuler la compétitivité de l'industrie des technologies de l'information de l'Union sur le marché mondial, les systèmes eCall embarqués devraient être basés sur une plateforme interopérable, normalisée, sécurisée et libre d'accès pour d'éventuels services ou applications embarqués futurs.
In order to ensure open choice for customers and fair competition, as well as encourage innovation and boost the competitiveness of the Union's information technology industry on the global market, the eCall in-vehicle systems should be based on an interoperable, standardised, secure and open-access platform for possible future in-vehicle applications or services.

Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.
In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.

Le principe de la proportionnalité concerne notamment l'évaluation de l'impact que peut avoir la défaillance d'un établissement, en raison de facteurs tels que la nature de ses activités, la structure de son actionnariat, sa forme juridique, son profil de risque, sa taille et son statut juridique, les éventuelles dérogations dont l'établissement bénéficie au titre de l'article 10 du règlement (UE) n° 575/2013, son interdépendance avec d'autres établissements ou avec l'ensemble du système financier, la portée et la complexité de ses activités et son adhésion à un système de protection institutionnel, au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 575/2013 ou à d'autres systèmes de solidarité mutuelle coopérative, conformément à l'article 113, paragraphe 6, dudit règlement, ainsi que ses éventuels services ou activités d'investissement, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2004/39/CE.
The principle of proportionality implies, in particular, the evaluation of the impact that the failure of an institution could have, due to the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, its size and its legal status, for example, whether it benefits from a waiver pursuant to Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013, its interconnectedness with other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities and its membership of an institutional protection scheme (IPS) that meets the requirements of Article 113(7) of Regulation (EU) No 575/2013 or of another cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(6) of that Regulation, and whether it exercises any investment services or activities as defined in Article 4(1)(2) of Directive 2004/39/EC.

1. Les États membres veillent à ce que les prêteurs ou, le cas échéant, les intermédiaires de crédit ou leurs représentants désignés fournissent au consommateur des explications adéquates sur le ou les contrats de crédit proposés et les éventuels services auxiliaires, afin de permettre au consommateur de déterminer si les contrats de crédit et les services auxiliaires proposés sont adaptés à ses besoins et à sa situation financière.
1. Member States shall ensure that creditors and, where applicable, credit intermediaries or appointed representatives provide adequate explanations to the consumer on the proposed credit agreements and any ancillary services, in order to place the consumer in a position enabling him to assess whether the proposed credit agreements and ancillary services are adapted to his needs and financial situation.

4. Les services d'aide aux victimes et les éventuels services d'aide spécialisés peuvent être mis en place en tant qu'organisations publiques ou non gouvernementales et peuvent être organisés sur une base professionnelle ou volontaire.
4. Victim support services and any specialist support services may be set up as public or non-governmental organisations and may be organised on a professional or voluntary basis.

3 bis. Les services d'aide aux victimes et les éventuels services d'aide spécialisés peuvent être mis en place en tant qu'organisations publiques ou non gouvernementales et peuvent être organisés sur une base professionnelle ou volontaire.
3a. Victim support services and any specialist support services may be set up as public or non-governmental organisations and may be organised on a professional or voluntary basis.

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les femmes exerçant une activité indépendante et les conjointes aidantes aient accès à des services de remplacement temporaire ou à d'éventuels services sociaux nationaux existants, en sus de l'indemnité visée au paragraphe 2.
4. Member States shall take the necessary measures to ensure that female self-employed workers and assisting spouses have access to services supplying temporary replacements or to any existing national social services, in addition to the allowance referred to in paragraph 2.

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les femmes exerçant une activité indépendante et les conjointes aidantes aient accès, dans la mesure du possible, à des services de remplacement temporaire ou à d’éventuels services sociaux nationaux existants, à titre d’alternative à l’indemnité visée au paragraphe 2.
4. Member States shall take the necessary measures to ensure that female self-employed workers and assisting spouses have access as far as possible to services supplying temporary replacements or to any existing national social services, as an alternative to the allowance referred to in paragraph 2.