Traduction de «ses éléments seraient inacceptables » (Français → Anglais) :

Votre rapporteur pour avis estime que la Commission devrait s'efforcer d'éviter que la proposition soit totalement rejetée ou que son adoption soit retardée au motif que certains de ses éléments seraient inacceptables aux yeux de certains États membres, ce qui nuirait à l'ensemble de la stratégie.
Your draftsman is of the opinion that the Commission should attempt to prevent the proposal as a whole being rejected or its adoption delayed because certain elements are unacceptable to certain Member States, since this could negatively affect the strategy as a whole.

L. considérant que l'Union européenne a indiqué, dans sa déclaration au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) le 19 septembre 2008, que les quatre points ci-après, figurant dans le document final de la Conférence d'examen de Durban seraient inacceptables (les "lignes rouges de l'UE"): (1) la singularisation d’une région du monde en particulier; (2) la réouverture de la déclaration de Durban de 2001 en insérant une interdiction de "diffamer la religion", dans le but de restreindre la liberté d’expression et d’imposer une censure par les lois islamiques contre le blasphème; (3) l’établissement d’une hiérarchie des victimes et (4) la politisation ou la polarisation de la discussion.
L. whereas the European Union indicated, in its Statement to the UN Human Rights Council (HRC) of 19 September 2008, that the following four elements of the outcome document for the Durban Review Conference would be unacceptable (the so-called EU "red lines"): (1) singling out one region of the world in particular; (2) reopening the 2001 Durban declaration by inserting a prohibition against "defamation of religion," designed to restrict free speech and impose the censorship inherent in Islamic anti-blasphemy laws; (3) drawing up an order of priority among victims; and (4) politicising or polarising the discussion,

L. considérant que l'Union européenne a indiqué, dans sa déclaration au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) du 19 septembre 2008, que les quatre points ci-après, figurant dans le document final de la conférence de révision de Durban seraient inacceptables (les "lignes rouges de l'UE"): 1) la singularisation d'une région du monde en particulier
L. whereas the European Union indicated, in its Statement to the UN Human Rights Council (HRC) of 19 September 2008, that the following four elements of the outcome document for the Durban Review Conference would be unacceptable (the so-called EU "red lines"): (1) singling out one region of the world in particular; (2) reopening the 2001 Durban declaration by inserting a prohibition against "defamation of religion", designed to restrict free speech and impose the censorship inherent in Islamic anti-blasphemy laws; (3) drawing up an order of priority among victims; and (4) politicising or polarising the discussion,

2. L’exonération est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques, s’adaptant aux objets considérés ainsi qu’aux outils à utiliser pour l’entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que ces objets ou, s’ils sont importés ultérieurement, qu’ils soient reconnaissables comme étant destinés à des objets admis précédemment en exonération ou qui seraient susceptibles de bénéficier de l’exonération au moment où celle-ci est demandée pour les pièces de rechange, éléments, accessoires spécifiques ou outils considérés.
2. Exemption shall apply to specific spare parts, components or accessories specifically for the articles in question and to the tools to be used for the maintenance, checking, calibration and repair of the said articles, provided that such spare parts, components, accessories or tools are imported at the same time as the said articles or, if imported subsequently, that they can be identified as being intended for articles previously exempt on admission or which would be eligible to be so exempt at the time when such entry is requested for the specific spare parts, components or accessories and tools in question.

C'est pourquoi la future stratégie thématique devrait avoir une approche globale, axée sur la diffusion d'informations et l'organisation d'un cadre d'action et dont les principaux éléments seraient :
The future thematic strategy should therefore adopt an overall approach, focusing on disseminating information and organising an action framework with the following main elements:

que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.
any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.

Que se passerait-il s'il contenait des éléments scandaleux qui seraient inacceptables aux yeux de notre Parlement, représentant les citoyens ?
What if it contained some outrageous things that would not be acceptable to this Parliament representing the citizens?

Au cas où les éléments scientifiques seraient insuffisants, incertains ou ne permettraient pas de tirer des conclusions, et où des risques éventuels seraient jugés inacceptables, les mesures de gestion des risques devraient reposer sur le principe de précaution.
In cases where scientific evidence is insufficient, inconclusive or uncertain, and where possible risks are judged to be unacceptable, risk management measures should be based on the precautionary principle.

Les États membres se prêtent mutuellement, et prêtent aux États tiers, conformément au droit international et national, la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles et autres procédures portant sur le financement d'actes de terrorisme ou l'appui dont ces actes ont bénéficié, y compris l'assistance en vue de l'obtention des éléments de preuve qui seraient en la possession d'un État membre ou d'un État tiers et qui seraient nécessaires à la procédure.
Member States shall afford one another, as well as third States, the greatest measure of assistance in connection with criminal investigations or criminal proceedings relating to the financing or support of terrorist acts in accordance with international and domestic law, including assistance in obtaining evidence in the possession of a Member State or a third State which is necessary for the proceedings.