Traduction de «ses fonctions puisse bénéficier » (Français → Anglais) :

2. Le secrétaire général veille à ce que tout membre du personnel qui dégaine ou utilise une arme de service dans l’exercice de ses fonctions puisse bénéficier de l’aide médicale ou psychologique nécessaire.
2. The Secretary-General shall ensure that any staff member who draws or uses a service weapon in the exercise of his or her duties may avail of the necessary medical or psychological support.

La Commission présentera également les propositions de modification nécessaires pour garantir que ce type de société puisse bénéficier des directives existantes sur l’impôt des sociétés.
The Commission will also come forward with the necessary amending proposals to ensure that this new company form can benefit from the existing corporate tax directives.

les procédures visant à ce que le dépositaire, en ce qui concerne ses fonctions, puisse s'informer de la manière dont la société de gestion ou d'investissement mène ses activités et évaluer la qualité des informations obtenues, notamment par un droit d'accès aux livres comptables de la société de gestion ou d'investissement ou par des visites sur place.
the procedures ensuring that the depositary, in respect of its duties, has the ability to enquire into the conduct of the management company or the investment company and to assess the quality of information received, including by way of having access to the books of the management company or the investment company and by way of on-site visits.

3. suggère, avec insistance, que la Commission prenne des mesures afin de garantir que toutes les activités des banques consistant à conseiller, et mettre en place, des structures offshore deviennent illégales et que, dans l'Union européenne, aucune banque qui s'engage dans de telles activités ne perçoive ou ne puisse percevoir de financement européen, à quelque titre que ce soit, ni bénéficie ou ne puisse bénéficier de mesures nationales de soutien;
3. Strongly suggests that the Commission should take measures to ensure that all banking activities related to advising on, and setting up, offshore structures are made illegal and that no bank within the European Union involved in such activities will or can receive European funding under any scheme or benefit from national support measures;

les procédures visant à ce que le dépositaire, en ce qui concerne ses fonctions, puisse s’informer de la manière dont le gestionnaire ou le FIA mène ses activités et évaluer la qualité des informations obtenues, notamment par un droit d’accès aux livres comptables du FIA ou du gestionnaire ou par des visites sur place.
the procedures ensuring that the depositary, in respect of its duties, has the ability to enquire into the conduct of the AIFM and, as the case may be, or the AIF and to assess the quality of information transmitted including by way of having access to the books of the AIF and, as the case may be, or AIFM or by way of on-site visits.

Le fait que cette étape de la recherche ne puisse bénéficier d'aucun financement n'empêchera pas la Communauté de financer des étapes ultérieures impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines.
The exclusion of funding of this step of research will not prevent Community funding of subsequent steps involving human embryonic stem cells.

21. attire l'attention sur le fait que pour qu'une personne puisse bénéficier d'un traitement préférentiel en raison de son appartenance à un groupe protégé, il faut qu'elle puisse être identifiée comme telle, ce qui implique que l'on puisse disposer de données sensibles la concernant; rappelle que ces données doivent être traitées conformément notamment à la législation relative à la protection des données à caractère personnel et à l'article 3, paragraphe 1, de la convention-cadre sur la protection des minorités nationales;
21. Draws attention to the fact that if an individual is to benefit from preferential treatment by virtue of his membership of a protected group, it must be possible for him to be identified as such, which means that sensitive data relating to him must be available; points out that such data must be processed in accordance with – in particular – the legislation relating to the protection of personal data and with Article 3(1) of the Framework Convention for the protection of national minorities;

21. attire l'attention sur le fait que pour qu’une personne puisse bénéficier d’un traitement préférentiel en raison de son appartenance à un groupe protégé, il faut qu’elle puisse être identifiée comme telle, ce qui implique que l’on puisse disposer de données sensibles la concernant; rappelle que ces données doivent être traitées conformément notamment à la législation relative à la protection des données à caractère personnel et à l’article 3, paragraphe 1, de la convention-cadre sur la protection des minorités nationales;
21. Draws attention to the fact that if an individual is to benefit from preferential treatment by virtue of his membership of a protected group, it must be possible for him to be identified as such, which means that sensitive data relating to him must be available; points out that such data must be processed in accordance with – in particular – the legislation relating to the protection of personal data and with Article 3(1) of the Framework Convention on the protection of national minorities;

24. constate avec satisfaction la rapidité des mesures prises pour créer l'Agence européenne de défense avant l'adoption officielle du traité établissant une Constitution pour l'Europe; note que les activités de l'Agence européenne de défense doivent bénéficier à l'Union, non seulement en poursuivant le développement des capacités de défense dans la gestion des crises, mais aussi en rationalisant les coûts liés à la recherche et au développement dans les États membres et, à long terme, en contribuant à la création d'un marché européen de l'armement; estime que l'agence pour l'armement devrait consacrer une certaine attention à l'équipement et à l'armement des groupes de combat, ainsi qu'à leur compatibilité; demande que les groupes de combat bénéficient en priorité de nouveaux équipements communs; fait toutefois observer que toute future réalisation de l'Agence européenne de défense dépendra, dans une large mesure, de la bonne volonté (politique) des États membres; demande la mise à disposition de ressources budgétaires suffisantes pour la réalisation d'initiatives en matière d'armement qui seront été engagées par l'Agence européenne de défense; note également, à cet égard, que l'Agence européenne de défense ne doit pas être empêchée de poursuivre les objectifs à long terme en matière de capacité - objectifs allant au-delà de l'objectif global pour 2010 - afin que l'Union puisse bénéficier de la poursuite des objectifs de la stratégie européenne de sécurité;
24. Notes with satisfaction the rapid action taken in creating the European Defence Agency (EDA) in advance of the formal adoption of the Treaty establishing a Constitution for Europe; notes that the activities of the EDA should benefit the Union, not only in further developing defence capabilities in crisis management, but also in bringing about a rationalisation of research and development costs within the Member States and, in the long run, helping to contribute to the creation of a European armaments market; considers that the Armaments Agency should pay particular attention to the arming and equipping of Battle Groups and should ensure their compatibility; calls for the Battle Groups to be supplied as a first priority with new, common equipment; cautions, however, that any future achievements of the EDA will, in large measure, be dependent on the (political) goodwill of the Member States; calls for the availability of sufficient budgetary means to permit the realisation of EDA-led armaments initiatives; notes further in this connection that the EDA must not be hindered from pursuing longer term capability goals - goals beyond the Headline Goal 2010 - in order that the Union may benefit from pursuing the ESS objectives;