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Traduction de «ses bénéfices soient équitablement » (Français → Anglais) :

La première initiative vise à réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques.

The first initiative aims to reform corporate tax rules so that profits are registered and taxed where businesses have significant interaction with users through digital channels.


Nous devons faire en sorte que les bénéfices soient imposés à l'endroit où ils sont réalisés - ce sont les deux faces d'une même médaille: la lutte contre le dumping social et la lutte contre le dumping fiscal, y compris sur le plan international.

We must make sure that profits are taxed where they are made. It goes together: the fight against social dumping and the fight against tax dumping – also internationally.


Le dépositaire doit veiller à ce que les bénéfices soient calculés avec exactitude conformément à la directive 2011/61/UE.

The depositary should ensure that the income is calculated accurately in accordance with Directive 2011/61/EU.


Le dépositaire doit veiller à ce que les bénéfices soient calculés avec exactitude conformément à la directive 2011/61/UE.

The depositary should ensure that the income is calculated accurately in accordance with Directive 2011/61/EU.


Des actes délégués devraient également être adoptés pour fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour évaluer si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite professionnelles, leur obligation d’agir au mieux des intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et de l’intégrité du marché; pour établir et utiliser avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour la bonne exécution de leurs activités professionnelles; pour prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les conflits d’intérêt et, lorsque ces derniers sont inévitables, pour identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, communiquer ces conflits d’intérêts afin d’éviter ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFMs comply with their obligations as regards their conduct of business, their obligation to act in the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; to have and employ effectively the resources and procedures that are necessary for the proper performance of their business activities; to take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage and monitor, and where applicable, disclose, those conflicts ...[+++]


Des actes délégués devraient également être adoptés pour fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour évaluer si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite professionnelles, leur obligation d’agir au mieux des intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et de l’intégrité du marché; pour établir et utiliser avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour la bonne exécution de leurs activités professionnelles; pour prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les conflits d’intérêt et, lorsque ces derniers sont inévitables, pour identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, communiquer ces conflits d’intérêts afin d’éviter ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFMs comply with their obligations as regards their conduct of business, their obligation to act in the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; to have and employ effectively the resources and procedures that are necessary for the proper performance of their business activities; to take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage and monitor, and where applicable, disclose, those conflicts ...[+++]


- les États membres et les institutions publiques de recherche font en sorte que les hommes et les femmes soient équitablement représentés dans les organismes de sélection et de financement, et ils adoptent systématiquement des politiques permettant à la fois aux hommes et aux femmes de poursuivre une carrière scientifique permettant un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, par exemple des politiques en faveur de la double carrière.

- Member States and public research institutions to achieve adequate gender representation in selection and funding bodies, and to systematically adopt policies that enable both men and women to pursue a scientific career with an adequate work-life balance such as developing dual career policies


Nous devons donc mieux anticiper les effets de l’ouverture des échanges, aider les secteurs, les régions et les travailleurs concernés à s’adapter et veiller à ce que les bénéfices soient bien répercutés sur les citoyens.

We need to do better in anticipating the effects of trade opening; in helping sectors, regions and the workforce adapt; and in ensuring benefits are passed on to citizens.


Nous devons donc mieux anticiper les effets de l’ouverture des échanges, aider les secteurs, les régions et les travailleurs concernés à s’adapter et veiller à ce que les bénéfices soient bien répercutés sur les citoyens.

We need to do better in anticipating the effects of trade opening; in helping sectors, regions and the workforce adapt; and in ensuring benefits are passed on to citizens.


Pour cette raison, de nombreux États membres ont pris des mesures spéciales pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes, par exemple un amortissement accéléré des investissements consacrés aux navires ou le droit de mettre en réserve les bénéfices résultant de la vente de navires, avec exemption d'impôts pendant un certain nombre d'années, à condition que ces bénéfices soient réinvestis dans des navires.

For this reason, many Member States have taken special measures to improve the fiscal climate for shipowning companies, including, for instance, accelerated depreciation on investment in ships or the right to reserve profits made on the sale of ships for a number of years on a tax-free basis, provided that these profits are reinvested in ships.




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ses bénéfices soient équitablement ->

Date index: 2024-12-19
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