Pour autant que le droit national le permette, les bénéfices réalisés apparaissant comme réserves de bénéfices dans les comptes annuels légaux ne sont pas considérés comme des passifs d’assurance et de réassurance dans la mesure où ils peuvent être utilisés pour couvrir toute perte qui surviendrait et où ils n’ont pas été libérés pour distribution aux preneurs et aux bénéficiaires.
In so far as authorised under national law, realised profits appearing as surplus funds in the statutory annual accounts shall not be considered as insurance and reinsurance liabilities, to the extent that these surplus funds may be used to cover any losses which may arise and where they have not been made available for distribution to policyholders and beneficiaries.