Vertaling van "servirait à remettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

balle net à remettre [ balle à remettre ]
reserve

compteur sous clé servant à remettre la machine à zéro.
reset lock counter number

Règlement autorisant certains mandataires à remettre à l'acheteur le montant de la taxe de vente
Regulation authorizing certain agents to refund amounts of sales tax to purchasers

machine à remettre en place les fils tirés
machine for resetting drawn-threads

balle à remettre | point nul
let

service à remettre
let service

balle à remettre
let

à remettre
due back | due for return | due to be returned

à remettre en main propre
deliver to addressee only | deliver to addressee in person

le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie
the DCC would serve as a guaranteed capital base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président : Simplement pour m'éclairer à ce sujet, si une amende — et j'utilise un exemple de 300 000 $ — est imposée à une personne qui a fait quelque chose, est-ce que cet argent servirait d'abord à réparer ce qui a eu lieu ou est-ce que le propriétaire ou la personne qui, en réalité, a contrevenu en premier lieu est responsable de remettre en état ce qu'il a endommagé?
The Chair: Just to clarify that a little bit more for me, if there is a fine — and I use an example of $300,000 — to someone for doing something, would that money first be directed to fix what took place, or is the owner or the person who actually infringed in the first place responsible for fixing what they have ruined?

J'espère que lors d'une étude régionale—si on avait l'occasion d'en mener une—qui servirait de cadre pour l'examen de certains projets, et si l'on mettait en oeuvre ce projet, nous devrions probablement reprendre l'étude régionale pour remettre l'information sur l'état de l'environnement à jour.
I would hope that when you have a regional study—if we were in the ideal situation of having the opportunity to do a regional study—and are then able to consider individual projects within that context, if that project were then to go ahead and operate in that area, we would presumably look again at the regional study and keep the information on the state of the environment up to date.

Il s'agit d'un site de stockage aux fins d'archivage, et le transfert des fonds de TPSGC à Bibliothèque et Archives Canada servirait à remettre les fonds à qui de droit, soit au ministère responsable.
This is an archive storage facility, and the transfer of the funding from PWGSC to Library and Archives Canada is to put the funding appropriately with the custodial department.

Leurs revendications se limitent à la demande de libération d'un groupe de prisonniers et à la révision d'un accord de paix qui servirait à remettre sur pied un pays écartelé.
Their demands are limited to a request for a group of prisoners to be freed and for the revision of a peace agreement that is supposed to be putting back together a country that has been torn to pieces.

Si la Commission ne dispose d'aucun instrument permettant d'influencer les niveaux des accises dans les États membres et si les règles de la concurrence ne permettent pas de favoriser certains secteurs, lorsqu'une région souffre d'inconvénients particuliers dus à sa situation périphérique et éloignée, autoriser certaines différences dans les niveaux des accises dans ces circonstances particulières ne servirait-il pas alors qu'à remettre les choses sur un pied d'égalité, et non à accorder une quelconque préférence ?
If the Commission has no instruments to influence levels of excise taxes in Member States, and if favouring certain industries is not allowed under the competition rules, surely where a region suffers special disadvantages because of peripherality and remoteness, it would only be a case of equalising matters, not of giving any special preference if there was some differential in excise taxes permitted in those special and particular circumstances?

Ne pourrions-nous pas aussi explorer la possibilité de créer un fonds de secours provenant du fédéral et du provincial, qui servirait à remettre sur pied et à relancer l'économie selon les solutions qui seront identifiées par des organismes représentant différentes sphères de l'industrie, du commerce de détail, de l'agriculture, du tourisme et autres?
Could we not also explore the possibility of creating an emergency fund to which the federal and provincial governments would contribute, for use in getting the economy back on its feet, using solutions suggested by organizations representing different sectors of the retail industry, agriculture, tourism and so on?