Traduction de «services équivalents pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équivalent de service d'accès au réseau [ équivalent de SAR ]
network access service equivalent [ NAS-equivalent ]

service nominal continu équivalent
equivalent continuous rating

facteur d'équivalence pour services passés | FESP
past service pension adjustment | PSPA

Service chargé du parrainage équivalent
Matching Unit

Demande d'attestation d'un facteur d'équivalence pour service passé provisoire
Application for Certification of a Provisional Past Service Pension Adjustment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’immobilisme politique et l’incapacité à enrayer la perte de biodiversité mondiale pourraient entraîner des pertes annuelles de services écosystémiques équivalant à 7 % du PIB mondial, les conséquences les plus lourdes étant subies par les pays les plus pauvres et les populations rurales défavorisées
Policy inaction and failure to halt the loss of global biodiversity could result in annual losses in ecosystem services equivalent to 7 % of world GDP, with the greatest impacts being felt by the poorest nations and the rural poor.

L’immobilisme politique et l’incapacité à enrayer la perte de biodiversité mondiale pourraient entraîner des pertes annuelles de services écosystémiques équivalant à 7 % du PIB mondial, les conséquences les plus lourdes étant subies par les pays les plus pauvres et les populations rurales défavorisées.
Policy inaction and failure to halt the loss of global biodiversity could result in annual losses in ecosystem services equivalent to 7 % of world GDP, with the greatest impacts being felt by the poorest nations and the rural poor.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Les entreprises des pays tiers pour lesquels une décision d'équivalence a été adoptée pourraient alors demander à fournir des services dans l'Union.
Third country firms from third countries for which an equivalence decision has been adopted would be able to request to provide services in the Union.

Ce sera le cas par exemple lorsque des ressources naturelles ou des services équivalents pourraient être fournis ailleurs à un coût moindre.
This will be the case, for example, when the equivalent natural resources and/or services could be provided elsewhere at a lower cost.

Sans couper quelque programme que ce soit — surtout pas comme ce qui s'est fait le 25 septembre dernier —, sans mettre qui que ce soit à pied, seulement par attrition, en embauchant des gens, mais à un rythme beaucoup plus raisonnable, en coupant certains services professionnels sous-traités à l'extérieur et qui pourraient très bien être faits à l'intérieur de la fonction publique fédérale, nous pensons qu'en trois ans, on pourrait dégager un espace équivalant à 15 milliards de dollars.
Without cutting any program—especially not like what was done on September 25—without laying off anyone, only through attrition, hiring people, but at a more reasonable rate, by cutting certain outsourced professional services that could be provided by the public service, we think that, in three years, some $15 billion could be saved.

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de commerce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...
That framework aims to: 1. guarantee that Community law is applied in such a way as to achieve equivalent results at every point of the Community customs territory in order to: - avoid distortions likely to prejudice the proper functioning of the internal market which might arise owing to variations in the way customs procedures are applied in the various parts of the Community; - protect the Community's interests, particularly its financial interests; - afford an equivalent level of protection to the Community's citizens and economic operators, at whatever point in the Community customs territory customs clearance formalities are carried out, while ensuring the necessary smooth flow of trade operations; 2. provide a framework for considering the Community dimension in the organization of services and in the provision of infrastructures and equipment, and promote the joint use of operational material contributing to the implementation of Community rules; 3. foster initiatives that Member States may propose to implement, singly or jointly, to improve the overall efficiency of customs administrations in carrying out their tasks; 4. help Member States develop training for customs officials by adapting it to their changing role in the implementation of Community customs rules and common policies at external borders; 5. contribute, by appropriate actions in the fields of training and technical assistance and cooperation, to the establishment or the development of high-quality customs services in third countries that so request under agreements which the Community has concluded or may conclude with those third countries, and by this means encourage the development of Community trade; 6. encourage openness and efficiency of customs action for the benefit of legitimate trade by strengthening relations between the Community's customs administrations, business, legal and scientific circles, and operators engaged in international trade.

Une façon simple de régler le problème du passif éventuel du gouvernement pour les soins actifs post-intervention consisterait à prévoir une formule de capitation pour le remboursement des hôpitaux ou des services qui pourraient être sous-traités par les hôpitaux, par exemple, à des groupes cliniques ou des groupes offrant des services ou interventions de jour équivalents.
One simple way of dealing with the potential government liabilities with respect to post-acute care is to use capitation-based reimbursement arrangements for hospitals or the services that may be contracted out from hospitals that are on the outlines of major clinical groups or equivalent day procedure groups.