Vertaling van "services réguliers internationaux seraient entièrement libéralisés " (Frans → Engels) :

Suivant ce dernier scénario, les services réguliers internationaux seraient entièrement libéralisés, à l'instar des services occasionnels.
In this last scenario, regular international services would be fully liberalised on the same lines as occasional services.

La procédure de demande et d'octroi des autorisations pour les services réguliers internationaux et certains services réguliers spécialisés, prévue par le règlement n° 684/92 tel que modifié par le règlement n° 11/98, est-elle justifiée et équilibrée au regard de l'objectif général de libéralisation des services de transport dans le marché intérieur ?
Is the procedure for applying for and granting authorisations for regular international services and certain special services, provided for in Regulation No 684/92, as amended by Regulation No 11/98, justified and balanced from the standpoint of the general objective of the liberalisation of transport services in the internal market?

c. 3ème scénario : Prévoir une libéralisation complète des services réguliers internationaux et des services réguliers spécialisés encore soumis à autorisation, à l'instar des services occasionnels.
c. 3rd scenario: Introduce complete liberalisation of international regular services and special regular services still subject to authorisation, on the same lines as occasional services.

Cette libéralisation totale des services réguliers internationaux se s'opposerait toutefois pas à une procédure d'information des autorités nationales concernées, qui pourraient ainsi vérifier si l'entreprise qui envisage une nouvelle ligne régulière répond aux prescriptions de la réglementation communautaire en matière d'accès à la profession des transporteurs de voyageurs, ou aux règles en matière de sécurité routière.
This complete liberalisation of regular international services would not however preclude a procedure for informing the national authorities in question, which could then check whether the undertaking planning a new regular service complies with Community regulations on access to the profession of passenger carrier or the rules on road safety.

Étant donné que les écoles privées sont de plus en plus nombreuses, en tout cas au Québec, que nos universités sont pour la plupart privées et que les Américains seraient probablement intéressés à cela, ne devrait-on pas préciser que le domaine de l'éducation tout entier ne doit pas faire partie des négociations dans le cadre de l'OMC en vue de libéraliser des services?
Considering that there are more and more private schools at least in Quebec, that our universities are mostly private and that Americans might probably be interested, should'nt we stipulate that the whole education sector should not be part of WTO negotiations towards liberalization of services?

Le Conseil a invité le Comité des Représentants permanents à étudier, en tant que solution de compromis, la possibilité de libéraliser le cabotage pour les services réguliers internationaux assortie des clauses de sauvegarde appropriées, de manière à permettre au Conseil d'arrêter, à la lumière de l'avis du Parlement européen, une position commune en la matière lors de sa session du mois de décembre.
The Council asked the Permanent Representatives Committee to study as a compromise the possibility of liberalizing cabotage for regular international services in conjunction with the appropriate safeguard clauses so as to enable the Council to adopt a common position on the matter at its December meeting in the light of the European Parliament's Opinion.