Vertaling van "services et contribuent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Service des contribuables transfrontaliers
Cross-Border Employment and Enterprise Team

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]
Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]

contribuer à des services de physiothérapie de qualité
contribute to cost-effective physiotherapy services | contribute to safe physiotherapy services | contribute to quality physiotherapy services | undertake physiotherapy service quality activities

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Politique, services aux contribuables et validation
Policy, Taxpayer Services and Verification

Division des services électroniques aux contribuables
Electronic Taxpayer Services Division

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des États membres ont une unité consacrée aux gros contribuables. Toutefois, cette unité est très souvent un simple centre d’audit et ne s’occupe pas des déclarations, du paiement, du recouvrement forcé ou des services aux contribuables.
Most Member States have a large taxpayers unit; however, this unit is very often merely an audit centre and does not embrace filing, payment, enforced collection or taxpayer services.

Une participation accrue de personnes d'origines ethniques différentes à ces services devrait contribuer à prévenir la discrimination et garantir que ces services tiennent compte des obstacles culturels.
An increased participation of persons with different ethnic backgrounds in the planning and delivery of these services should help to prevent discrimination and ensure that the services take account of cultural barriers.

Les services aux contribuables sont accessibles via des services d’assistance, des systèmes en ligne ou des centres d’appel.
There is access to services for taxpayers through helpdesks, online systems or call centres.

Le marché intérieur de l’UE est le principal instrument disponible pour créer un secteur des transports florissant, porteur de croissance et d’emploi. Comme en témoignent le secteur de l’aviation et d’autres secteurs tels que celui des télécommunications, le processus de libéralisation du marché intérieur stimule l’innovation et l’investissement pour fournir un meilleur service à un moindre coût. L’ensemble du secteur des transports peut obtenir le même succès. Le but est non seulement de créer un marché interne en termes juridiques, mais aussi de coopérer avec les usagers et les fournisseurs de services pour contribuer à en faire une réalité économique. Cela implique de faire appliquer les règles communes et de les compléter, les adapter ou les simplifier pour tous les modes si l’observation et l’expérience en démontrent la nécessité. Le cadre du marché intérieur doit permettre l’intégration entre modes afin d’optimiser le fonctionnement du réseau de transport.
The EU’s internal market is the main instrument for achieving a vibrant transport industry which brings growth and jobs. As the aviation sector and other sectors such as telecommunications have shown, the process of liberalisation of the internal market stimulates innovation and investment to bring better service at a lower cost. The same success can be achieved throughout the transport sector. The aim is not only to create an internal market in legal terms but also to work together with users and providers to help to make it an industrial reality. This involves enforcing the common rules and supplementing, adjusting or simplifying them for all modes where necessary on the basis of observation and experience. The internal market framework needs to enable integration between modes in order to optimise the functioning of the transport network.

La mise en place d’un régime de contrôle pour tous les prestataires de services de confiance devrait assurer des conditions de concurrence équitables pour ce qui est de la sécurité et de la responsabilité quant à leurs activités et à leurs services et contribuer ainsi à la protection des utilisateurs et au fonctionnement du marché intérieur.
Establishing a supervisory regime for all trust service providers should ensure a level playing field for the security and accountability of their operations and services, thus contributing to the protection of users and to the functioning of the internal market.

N. considérant que, à l'ère numérique, qui se caractérise par un choix accru pour le consommateur, mais également par un risque de fragmentation de l'audience, le renforcement de la concentration des médias, l'émergence d'entreprises médiatiques verticalement intégrées, une évolution vers des services payants et cryptés, la radiodiffusion de service public contribue, et doit contribuer, au maintien d'une sphère publique fournissant des programmes de haute qualité, socialement valables, et une information objective,
N. whereas in the digital era – which is characterised by increased consumer choice, but also by a risk of audience fragmentation, increasing media concentration, the rise of vertically integrated media companies, a shift towards pay services and encryption – public service broadcasting does and should help to maintain a public sphere, providing high quality, socially valuable programming and objective information,

Un certain nombre d'États membres ont souhaité que l'ensemble des services ferroviaires sur leurs territoires, qu'ils soient nationaux ou internationaux, et quels que soient les prestataires de ces services, que l'ensemble des services ferroviaires contribue à financer les services publics dans le transport de voyageurs, moyennant le prélèvement d'une redevance.
A number of Member States hoped that all rail services within their territory, whether national or international and irrespective of their providers, would contribute collectively to the financing of public passenger transport services, via the levying of a charge.

6. recommande aux États membres, lors de la définition des services sociaux d'intérêt général, de prendre en considération des services sexospécifiques, en particulier les services de conseil et les services destinés plus particulièrement aux femmes ou d'importants services qui contribuent à la qualité de l'existence des femmes ou à l'égalité, comme les services de santé et l'éducation;
6. Recommends to the Member States, when they define social services of general interest, to take into consideration gender-specific services, mainly consulting and social services intended in particular for women, and important services that contribute to the quality of women's lives or to equality, such as health services and education;