Traduction de «services des organisateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

région de l'organisateur nucléolaire
Nucleolus organizer region

gestionnaire d’organisateurs de voyages | gestionnaire de tour-opérateurs | responsable d’organisateurs de voyages | responsable de voyagistes
package tour manager | tour operator manager | package tour services manager | tour operators manager

chef organisateur [ chef des services de soutien ]
support services chief

Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe de vente du Manitoba (PST)
Travel Organizers Rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)
Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

organisateur | organisatrice | organisateur de campagne électorale | organisatrice de campagne électorale
advance man | advanceman | advance woman | advancewoman | advance agent | advance

négocier des contrats avec des organisateurs d'événements
discuss agreements with event providers | negotiate event providers' contracts | negotiate contracts with event providers | negotiate contracts with providers of events

sélectionner des organisateurs d'évènements
choose event service providers | select an event provider | identify event providers | select event providers

service des urgences
AED - Accident and Emergency department

orientation vers un service d'aide de soins de santé
Referral to health aide service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(20 bis) La directive 90/314/CEE laisse aux États membres le pouvoir d'apprécier si les détaillants, les organisateurs, ou les détaillants et les organisateurs doivent être responsables de l'exécution des services compris dans le forfait.
(20a) Directive 90/314/EEC has given discretion to the Member States to define if retailers, organisers or both retailers and organisers should be liable for the proper performance of a package.

4. Si le contrat est résilié conformément au paragraphe 2, point b), l'organisateur rembourse tous les paiements qu'il a reçus du voyageur dans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat, y compris les paiements correspondants aux services accessoires réservés par l'organisateur, comme par exemple une assurance voyage ou une assurance couvrant les frais d'annulation ou des activités supplémentaires sur place.
4. If the contract is terminated pursuant to point (b) of paragraph 2, the organiser shall refund all payments received from the traveller within 14 days of the termination of the contract, including payments for ancillary services booked through the organiser, such as travel insurance, cancellation insurance or additional activities on the spot booked in advance .

2. Si l'un des services n'est pas exécuté conformément au contrat, l'organisateur y remédie, dans la mesure où le voyageur signale le défaut ou qu'il est décelable par l'organisateur et qu'y remédier ne représente pas une tâche disproportionnée ou que le défaut n'est pas imputable au voyageur.
2. If any of the services are not performed in accordance with the contract, the organiser shall remedy the lack of conformity, provided the lack of conformity is reported by the traveller or is clear to the organiser and remedying it would not be disproportionate, unless the lack of conformity is attributable to the traveller .

(23) Les informations essentielles, par exemple sur les caractéristiques principales des services de voyage ou les prix, figurant dans les annonces publicitaires, sur le site web de l'organisateur ou dans des brochures au titre des informations précontractuelles, devraient être engager l'organisateur, à moins que celui-ci ne se réserve le droit d'apporter des modifications à ces éléments et que ces dernières soient communiquées d'une manière claire et apparente au voyageur avant la conclusion du contrat.
(23) Key information, for example on the main characteristics of the travel services or the prices, provided in advertisements, on the organiser's website or in brochures as part of the pre-contractual information, should be binding, unless the organiser reserves the right to make changes to those elements and unless such changes are clearly and prominently communicated to the traveller before the contract is concluded.

Par conséquent, il convient de préciser dans la présente directive que les organisateurs sont responsables de l'exécution des services de voyage compris dans le contrat, sauf si le droit national prévoit également expressément la possibilité pour l'organisateur ou le détaillant d'être tenu responsable.
Therefore, it is appropriate to clarify in this Directive that organisers are responsible for the performance of the travel services included in the contract, unless the national legislation also provides expressly for the possibility for the organiser or the retailer to be held liable.

La protection offerte par la directive actuellement en vigueur comprend les éléments suivants: des exigences en matière d'information; la responsabilité des organisateurs de voyage pour l'exécution des services de voyage, ce qui signifie que les organisateurs doivent garantir que tous les services compris dans le forfait (par exemple le vol et l'hébergement dans un hôtel) sont fournis et qu'ils correspondent aux normes de qualité requises; et une protection (sous la forme d'un remboursement des sommes versées ou d'un rapatriement) en cas de faillite de l'organisateur de voyage.
The existing Directive provides protection covering: information requirements and liability of tour operators for the performance of travel services, which means that tour operators have to ensure that all services included in the package (e.g. flight and hotel accommodation) are provided and are up to the required standard, as well as protection (reimbursement of pre-payments or repatriation) in the case of a tour operator going bust.

une information plus claire concernant la responsabilité: les consommateurs devront être informés, dans des termes simples et compréhensibles, que l'organisateur du voyage est responsable de la bonne exécution de tous les services compris dans le forfait. À l'heure actuelle, les divergences entre les dispositions nationales relatives à l'entité responsable (l'organisateur, le détaillant, ou les deux) donnent lieu à une situation dans laquelle les organisateurs renvoient les consommateurs vers les détaillants, et inversement, sans qu'aucune des deux parties n'assume de responsabilité;
better information on liability: in a plain and intelligible language consumers will need to be informed that the organiser is responsible for the proper performance of all included services – whereas today diverging national rules concerning the responsible party (organiser, retailer or both) lead to a situation where organisers and retailers refer the consumer to the other party, neither of them taking responsibility.

D'autres droits essentiels des consommateurs achetant des voyages à forfait (voir les dix droits fondamentaux mentionnés plus haut) seront maintenus et clarifiés, y compris en ce qui concerne l'information précontractuelle sur les détails du forfait, la responsabilité de l'organisateur quant à l'exécution de tous les services inclus  les droits des voyageurs en cas de problème étant clairement établis (réduction du prix ou dédommagements notamment) , l'assistance aux voyageurs en difficulté et la garantie de remboursement et de rapatriement en cas d'insolvabilité de l'organisateur du forfait.
Other essential rights for package travellers (see the 10 key rights of package travellers above) will be maintained and clarified, including information on details of the package before booking, the organiser's responsibility for the performance of all included services with clear rights for travellers when something goes wrong, including price reduction and compensation for damages, assistance to travellers in difficulty, as well as a money-back guarantee and repatriation in case the organiser of the package goes bankrupt.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...

Dans la plupart des Etats membres, mais non dans tous, les organisateurs sont tenus de le faire. Les intérêts du public seraient mieux servis si les organisateurs de tous les Etats membres avaient l'obligation de contracter une assurance couvrant le défaut de fourniture, dans les délais et de manière efficace des services contractuellement prévus.
The interest of the travelling public would be better served if the organizers of all Member States were obliged to take out insurance cover against failing to provide punctually and efficiently the services agreed by contract.