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Traduction de «services de la commission pourraient donc » (Français → Anglais) :

Les services de la Commission pourraient donc procéder à évaluer les informations et présenter une conclusion sous forme d'un nouveau « paquet mise en œuvre » en même temps que le rapport de printemps, marquant ainsi le début d'un nouveau cycle.

The Commission will therefore be able to assess the information and present its findings in the form of a new implementation package together with the spring report, marking the start of a new cycle.


Les services de la Commission proposeront donc un programme de travail glissant pluriannuel aux experts des États membres et aux parties prenantes afin d’améliorer la base de données factuelles et d’aider à l’harmonisation des solutions nationales.

The Commission services will therefore propose a multi-annual rolling work programme to Member States’ experts and stakeholders in order to improve the evidence base and help align national solutions.


Les services de la Commission ont donc choisi de soumettre l’acte d’exécution au comité d’appel.

The Commission services therefore chose to submit the implementing act to the appeal committee.


Les mesures prises aujourd'hui par la Commission pourraient donc être suivies, dans les prochains mois, d'autres saisines de la Cour de justice.

Therefore, today's Commission action might be complemented by further referrals to the Court over the next months.


Les mesures prises aujourd’hui par la Commission pourraient donc être suivies, dans les prochains mois, d’autres saisines de la Cour de justice.

Therefore, today's Commission action might be complemented by further referrals to the Court over the next months.


En réponse à la demande des États membres évoquée plus haut, et en étroite coopération avec eux, les services de la Commission ont donc rédigé un Manuel relatif aux mariages de complaisance entre des citoyens de l'Union et des ressortissants de pays tiers dans le cadre de la législation de l'UE concernant la libre circulation des citoyens de l'Union, qui accompagne la présente communication sous la forme d'un document de travail des services de la Commission.

In response to the request by Member States mentioned above and in close cooperation with them, the Commission services have therefore prepared a Handbook on addressing the issue of alleged marriages of convenience between EU citizens and non-EU nationals in the context of EU law on free movement of EU citizens. The Handbook accompanies this Communication as a Staff Working Document.


Les services de la Commission ont donc déduit le montant ajouté par le Royaume-Uni afin d'aligner les données britanniques sur les normes européennes.

The UK’s addition is therefore deducted by Commission services in order to bring the UK data onto a standardised European-wide basis.


Les services de la Commission envisagent donc:

The Commission services are therefore considering:


Les services de la Commission ont donc instauré un système de réunions consultatives de manière à pouvoir procéder à des échanges de vues sur les questions relatives aux migrations dans l'UE.

The Commission services have consequently introduced consultative meetings to provide a forum for discussion on migration issues in the EU.


Au vu de ces complémentarités, la Commission estime que, si les accords du premier groupe - programmes communautaires - peuvent être poursuivis dans le cadre COST, ceux du deuxième groupe -mise en commun de recherches - doivent être renforcés par une investigation accrue en direction de nouvelles filières de science et technologie et par le droit de "proposition" que les services de la Commission pourraient exercer.

In the light of these complementary features, the Commission considers that, although agreements in the first group -Community programmes - can be continued within the COST framework as before, those in the second group - pooling of research - should be strengthened by investigating more closely new avenues of scientific and technical research and by giving the Commission departments the right to put forward proposals for these categories.




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services de la commission pourraient donc ->

Date index: 2024-03-08
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