Traduction de «services aériens seraient autrement » (Français → Anglais) :

L'interdépendance croissante entre l'industrie manufacturière et les services implique un «effet porteur» de l'industrie pour des services qui seraient autrement moins commercialisables.
The increased interdependence between manufacturing and services implies a ‘carrier function’ of manufacturing for services that might otherwise have limited tradability.

51. Pour l’application de la présente Partie, l’expression « corps naval, corps de l’armée ou corps aérien du Canada » comprend l’une des forces navales ou des forces de l’armée de Terre-Neuve, et le domicile ou la résidence à Terre-Neuve est censé être le domicile ou la résidence au Canada; mais tous les bénéfices qui seraient autrement accessibles à un membre des forces de Terre-Neuve, aux termes de l’article 11 ou de l’article 45, doivent être réduits du montant des bénéfices semblables qu’il peut avoir reçus d’un gouvernement autre que celui du Canada.
51. For the purposes of this Part, the expression “naval, army or air force of Canada” includes any of the naval or army forces of Newfoundland, and domicile or residence in Newfoundland shall be deemed to be domicile or residence in Canada, but any benefits that would otherwise be available to a member of the forces of Newfoundland under section 11 or section 45 shall be reduced by the amount of similar benefits that he may have received from a government other than that of Canada.

Le présent règlement devrait dès lors permettre de déroger aux règles qui seraient autrement applicables en vertu du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive «cadre», à savoir que, en l’absence d’entreprise puissante sur le marché, le prix des offres de services devrait être déterminé par un accord commercial, et de permettre ainsi l’instauration d’obligations réglementaires complémentaires qui tiennent compte des caractéristiques particulières des services d’itinérance dans l’Union.
This Regulation should therefore allow for a departure from the rules otherwise applicable under the 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular the Framework Directive, namely that prices for service offerings should be determined by commercial agreement in the absence of significant market power, and to thereby accommodate the introduction of complementary regulatory obligations which reflect the specific characteristics of Union-wide roaming services.

On constate effectivement que les nouvelles entreprises qui offrent des services aériens seraient assujetties aux obligations en matière de services et de communications.
New undertakings offering air service would be subject to the obligations with respect to services and communications.

Le cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive «cadre», devrait être modifié afin de pouvoir déroger aux règles qui seraient applicables autrement, à savoir que, en l'absence d'entreprise puissante sur le marché, le prix des offres de service devrait être déterminé par un accord commercial, et de permettre ainsi l'instauration d'obligations réglementaires complémentaires qui tiennent compte des caractéristiques particulières des services d'itinérance communautaire.
The 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular the Framework Directive, should therefore be amended to allow for a departure from the rules otherwise applicable, namely that prices for service offerings should be determined by commercial agreement in the absence of significant market power, and to thereby accommodate the introduction of complementary regulatory obligations which reflect the specific characteristics of Community-wide roaming services.

Aux termes de l'article 4.82 du projet de loi sur la sécurité publique, les transporteurs aériens et les exploitants de systèmes de réservation de services aériens seraient tenus de fournir, sur demande, des renseignements sur les passagers à des agents désignés de la GRC et du SCRS pour les seuls besoins de la sûreté des transports et de la sécurité nationale.
Under the terms of the proposed section 4.82 in the Public Safety Bill, air carriers and operators of aviation reservation systems would be required to provide, on demand, information concerning passengers to designated officers of the RCMP and CSIS, only for the purposes of transportation safety or national security.

Est-ce que cela n'a pas entraîné une réduction des services qui seraient autrement à la disposition des Premières nations en milieu urbain, et n'y a-t-il pas eu là un effet multiplicateur—autrement dit, le refus des provinces ou du gouvernement fédéral d'assumer la responsabilité à l'égard des Indiens n'a-t-il pas débordé aussi sur les Métis et les Inuits en milieu urbain?
Has that not only led to a reduction of services that might otherwise have been available to first nations people in urban areas, but has there been a kind of a spillover effect that is, that the unwillingness of people to take responsibility, whether the provinces or the federal government, has kind of spilled over to the Métis and to the Inuit who find themselves in urban areas?

Les coopératives sont souvent en mesure de fournir des services à des groupes qui, autrement, en seraient privés parce que ces prestations ne sont pas intéressantes pour des entreprises à but lucratif.
Co-operatives are often able to provide services to groups that would otherwise not be able to access them because their supply is not attractive to profit driven companies.