Traduction de «services afférentes aux vols vfr lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

les coûts des vols IFR exonérés qui sont calculés comme étant le produit des coûts supportés pour des vols IFR et de la proportion du nombre d’unités de services exonérées dans le nombre total d’unités de services, ce dernier comprenant les unités de service afférentes aux vols IFR ainsi que les unités de services afférentes aux vols VFR lorsque ceux-ci ne sont pas exonérés.
the costs of exempted IFR flights which shall be calculated as the product of the costs incurred for IFR flights and the ratio of the number of exempted service units to the total number of service units, with the total number of service units consisting of the service units in respect of IFR flights, as well as the service units in respect of VFR flights, where these are not exempted.

Le service d’information de vol destiné aux aéronefs effectuant des vols VFR comprendra, outre les renseignements indiqués au point a), les renseignements disponibles sur la circulation et les conditions météorologiques le long de la route lorsque ces conditions sont susceptibles de rendre impossible la poursuite du vol selon les règles de vol à vue.
Flight information service provided to VFR flights shall include, in addition to that outlined in (a), the provision of available information concerning traffic and weather conditions along the route of flight that are likely to make operation under the visual flight rules impracticable.

Nous comptons étendre cette disposition à d'autres facteurs de production et l'appliquer aussi aux secteurs des services lorsque ceux-ci utilisent certains articles pour fournir leurs services.
We propose to broaden this to cover a broader range of inputs as well as to extend this to the service sectors for their inputs when they are using goods in the provision of services.

Cependant, le Tribunal d'appel a jugé que les règles du GATT relatives au commerce des biens devaient s'appliquer également aux services lorsque ceux-ci ont un effet direct ou indirect sur le commerce des biens (dans le cas présent, les revues).
However, the appeal body ruled that the GATT rules for trade and goods should apply also to services when those services directly or indirectly affect trade and goods (in this case, magazines).

description de la méthode et des hypothèses utilisées pour établir les coûts des services de navigation aérienne fournis pour les vols VFR, lorsque des exonérations sont accordées pour des vols VFR conformément à l’article 10;
description of the methodology and assumptions used to establish the costs of air navigation services provided to VFR flights, when exemptions are granted for VFR flights in accordance with Article 10;

description de la méthode et des hypothèses utilisées pour établir les coûts des services de navigation aérienne fournis pour les vols VFR, lorsque des exonérations sont accordées pour des vols VFR conformément à l’article 10.
description of the methodology and assumptions used to establish the costs of air navigation services provided to VFR flights, when exemptions are granted for VFR flights in accordance with Article 10.

Étant donné que les restaurants doivent offrir des services aux Canadiens et aux touristes lorsque ceux-ci en ont besoin, ils sont souvent ouverts sept jours sur sept et jusqu'à 24 heures sur 24.
Because restaurant businesses must provide services when Canadians and tourists want to eat and drink, they are often open seven days a week, and up to 24 hours a day.

Par conséquent, une province comme l'Alberta bénéficiera doublement de la situation, tout d'abord parce que Terre-Neuve-et-Labrador aura payé les frais d'éducation et de santé des travailleurs puis, lorsque ceux-ci arriveront en Alberta, ils contribueront à sa rapide expansion économique, mais sans recourir aux services sociaux aussi souvent.
Therefore, a province like Alberta would benefit doubly, first benefiting from Newfoundland and Labrador having borne the cost of education and health care for those workers and then benefiting again when these people are working in Alberta, contributing to the provincial economic boom but not drawing on Alberta's social services to the same extent.

L'indemnité des Forces canadiennes pour garde d'enfants serait basée sur l'indemnité du même genre adoptée à l'intention des fonctionnaires qui voyagent en service commandé, mais inclurait aussi d'autres dispositions particulières aux militaires, qui permettraient le paiement de ces coûts lorsque ceux-ci sont déployés pendant une période maximale de six mois.
The Canadian Forces child care assistance would be based on similar benefits introduced for public service travelling on government business but would include additional unique military provisions that could allow payment of these costs when members are deployed for up to six months.