Traduction de «service sera soutenu » (Français → Anglais) :

Le passeport de services sera soutenu par un système commun de dépôt des documents nationaux, qui doit permettre d'éliminer les exigences multiples d'information et de documentation, et par des formulaires harmonisés pour la notification des informations requises.
The services passport will be backed up by a common national document repository to eliminate multiple information and documentation requirements and by harmonised forms to notify required information.

Pour assurer un impact maximal aux actions menées au niveau de l'Union, tout l'éventail des activités de recherche, de développement et d'innovation sera soutenu, de la recherche fondamentale aux nouvelles thérapies, essais à grande échelle, actions pilotes et de démonstration, en passant par la mise en application des connaissances sur les maladies, en mobilisant des investissements privés, aux achats publics et aux achats avant commercialisation pour les nouveaux produits, services et solutions modulables, au besoin interchangeables et soutenus par des normes précises et/ou des lignes directrices communes.
To maximise the impact of Union level actions, support will be provided to the full spectrum of research, development and innovation activities from basic research through translation of knowledge on disease to new therapeutics, to large trials, piloting and demonstration actions, by mobilising private investment; to public and pre-commercial procurement for new products, services and scalable solutions, which are, when necessary, interoperable and supported by defined standards and/or common guidelines.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Le ministre des Transports peut-il confirmer à la Chambre et aux gens du Canada atlantique qu'il y aura toujours un service de traversiers entre Digby et Saint John, et que ce service sera soutenu financièrement. Le ministre de la Défense nationale a la parole.
Will the Minister of Transport assure this House and the people of Atlantic Canada that there will always be a ferry between Digby and Saint John, and that it will be financially supported The hon. Minister of National Defence.

Pour développer un sens d'«appropriation politique», le processus GMES sera soutenu par un organe consultatif - le Conseil consultatif GMES - composé de représentants des Etats Membres de l'UE, de la Commission, de l'ESA, de l'AEE [28] et d'autres agences communautaires concernées, telles que l'EMSA [29] et l'EUSC [30], des utilisateurs, de l'industrie, des fournisseurs de services, des organismes de recherche et du milieu universitaire.
To develop a sense of "political ownership", the GMES process will be supported by an advisory body - "GMES Advisory Council" - bringing together the EU Member States, the Commission, ESA, the EEA [28] and other relevant EU agencies such as the EMSA [29] and the EUSC [30], users, industry, service providers, research organisations and academia.

Les autorités norvégiennes précisent qu’Enova procède à une évaluation afin de déterminer si la municipalité fait concurrence à d’autres opérateurs sur le marché en proposant un service et que, dans l’affirmative, l’activité en cause ne sera pas soutenue.
The Norwegian authorities state that Enova carries out an assessment as to whether the municipality is performing a service in competition with other operators in the market.

(45) L'expansion du service R D sera soutenue par le développement de la propriété industrielle et du savoir-faire de SKET WT.
(45) The reinforcement of the R D department will be supported by the development of SKET WT's industrial property and know-how.

Une attention particulière sera accordée à l'exploitation du potentiel de création d'emplois qu'offrent les nouvelles entreprises, le secteur des services et celui de la recherche et du développement. Soutenues par le processus d'étalonnage de la politique des entreprises et la mise en oeuvre de la charte européenne des petites entreprises, les initiatives politiques s'attacheront à:
Particular attention will be given to exploiting the job creation potential of new enterprises, of the service sector and of R D. Supported by the process of benchmarking of enterprise policy and the implementation of the European Charter for Small Enterprises, policy initiatives will focus on:

Ce processus sera soutenu par le développement de plates-formes d'essai au plan mondial Assurer un accès ouvert aux réseaux pour les fournisseurs de services et d'informations Il est convenu qu'un accès ouvert à l'infrastructure mondiale de l'information et à ses utilisateurs est essentiel pour encourager les entreprises à fournir des services, pour créer de nouveaux emplois et pour procurer un enrichissement mutuel aux citoyens grâce à la promotion de la diversité, y compris la diversité culturelle et linguistique, ainsi que la libre expression des idées.
This process will be backed up by developing global testbeds Provide open access to networks for service and information suppliers It is agreed that open access to the Global Information Infrastructure and the people that it serves is essential in order to encourage firms to provide services, create new jobs and provide mutual enrichment to the citizen through the promotion of diversity, including cultural and linguistic diversity, as well as free expression of ideas.

L'intégration de fonctions multilingues ou d'icônes et de graphismes dans les services d'information et méthodes de recherche linguistiques sera soutenue pour faciliter l'accès par les utilisateurs non formés.
The incorporating of multilingual functions or of icons and graphics in information services and linguistic research methods will be supported in order to provide easier access to untrained users.