Vertaling van "service lui-même constitue " (Frans → Engels) :

Le projet de loi en lui-même constitue une amélioration, légère soit, mais il constitue quand même une amélioration par rapport à la Loi électorale existante.
The bill itself is an improvement, albeit a slight one; it does nevertheless represent some improvement over the existing Elections Act.

Le président: Si le projet de loi C-26 confère au ministre le pouvoir de créer un organisme de gestion pour planifier, mettre en oeuvre et réaliser ces plans quels qu'ils soient, ne pourrait-il pas lui conférer également celui d'établir un plan de gestion de la pêche au Banc Georges, par exemple, ou encore le pouvoir de faire établir un plan de gestion de la pêche au homard par un groupe de gestion qu'il aurait lui-même constitué?
The Chairman: If Bill C-26 provides the minister with the ability to establish a management body to plan, implement and execute whatever those plans are, could it not also provide the minister with the authority to establish a management plan, for example, to deal with fishing on Georges Bank, or a lobster fishery management plan by a management group which the minister could put together?

Un marché unique des services au fonctionnement efficace est essentiel, non seulement pour le secteur des services lui-même, mais aussi pour la performance globale de l’économie.
A properly functioning Single Market for services is vital not only for the services market itself but also for the overall performance of the economy.

Il reste un travail considérable à accomplir par le service lui-même.
What remains is the important homework that the service needs to do.

À l’instar du service lui-même, la manière dont le Parlement traitera avec ce service et avec le vice-président/haut-représentant sera aussi, en un certain sens, sui generis.
Like the service itself, the way in which Parliament relates to the service and to the High Representative Vice-President will also, in a way, have to be sui generis.

À l’instar du service lui-même, la manière dont le Parlement traitera avec ce service et avec le vice-président/haut-représentant sera aussi, en un certain sens, sui generis .
Like the service itself, the way in which Parliament relates to the service and to the High Representative Vice-President will also, in a way, have to be sui generis .

La Commission interprète la directive 83/183/CEE du 28 mars 1983 (relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels de particuliers en provenance d'un Etat membre) en ce sens que, si elle autorise un Etat membre à appliquer une taxe pour l'immatriculation du véhicule dans le nouvel Etat de résidence de la personne qui a déménagé, cette notion s'entend comme rémunérant le service d'immatriculation en tant que tel. Par contre, la taxe perçue au Danemark, outre le service lui-même, constitue, pour sa plus grande partie une imposition ayant la nature de taxe à la consommation.
The Commission interprets Directive 83/183/EEC of 28 March 1983 (relating to the duty-free allowances applicable to the final imports of private individuals' personal goods from a Member State) as meaning that while a Member State may apply a tax for the registration of a vehicle in the new country of residence of a person who has moved, this should be understood as a payment for the registration service as such. The tax collected in Denmark, in contrast, is mostly a tax on consumption on top of the service itself.

L'exemption de TVA pour les opérateurs publics présente également l'inconvénient de favoriser l'auto-approvisionnement, ce qui veut dire qu'il est plus rentable pour l'opérateur d'assurer le service lui-même plutôt que de le sous-traiter, étant donné qu'il ne peut récupérer la TVA payée.
A further disadvantage of the VAT exemption for public operators is that it favors self-supply, i.e. it is more cost-effective for the operator to carry out a service itself rather than subcontracting it as it can not reclaim VAT paid.

C’est en effet la régulation qui prend le plus en considération le concept de service public, au niveau de la protection des clients les plus vulnérables et du soutien qui leur est assuré, au niveau de la sécurité du service lui-même - dans ce cas, la sécurité d’approvisionnement - et au niveau de la qualité du service. Tout cela se fait moyennant l’établissement d’obligations minimales, fondamentales, applicables à tous les États membres et destinées à garantir concrètement la sécurité, non seulement de la production mais aussi du transport, éléments essentiels dans le domaine de l’énergie.
This is the regulation that most takes account of the public service concept in addressing the issues of protection and support for the most vulnerable customers, security with regard to the service itself – in this case security of supply – and also quality of service, by drawing up minimum basic requirements for all the Member States in order to guarantee security in practical terms, not only in terms of production, but also in terms of transport, which are essential when we are discussing energy.

Il s'agit de créer un climat propre à jeter les bases de l'élargissement des branches d'action traitées par le SEMIDE et de la mise en fonction opérationnelle à terme du Réseau Méditerranéen de l'Eau né avec la Charte Méditerranéenne de l'Eau à Rome, en 1992 et dont le SEMIDE lui-même constitue l'élément portant.
The objective is to create a climate conducive to laying the foundations for broadening the branches of activity dealt with by SEMIDE and ultimately bringing into operation the Mediterranean Water Network which came into being with the Mediterranean Water Charter in Rome in 1992 and incorporates SEMIDE as its major component.