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Comptes d'atelier
Comptes de division
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Fournir une prestation de services flexible
Honoraires complémentaires
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Service pour compte propre non libéralisé
Transport pour compte propre

Traduction de «service des comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service pour compte propre | transport pour compte propre

own account transport operation | service for own account | transport on own account


la position des radiodiffuseurs de service public, compte tenu de la convergence

positioning of public service broadcasters against the background of convergence


service pour compte propre non libéralisé

service for own account subject to authorisation


service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité

bookkeeping service | bookkeeping engagement


comptes de division [ comptes de section | comptes de service | comptes d'atelier ]

departmental accounts


fournir des services en tenant compte des circonstances | fournir une prestation de services flexible | proposer des services flexibles

adapt service according to circumstances | be flexible | perform services flexibly | perform services in a flexible manner


Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats

CRS-DRS Style Guide and Formbook


Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes)

Special Counting of Prior Service Regulations (Health Care Services for the Benefit of the Canadian Forces)


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

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audit-related fees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les citoyens de l’Union européenne ne bénéficient pas d’un accès aisé à un service de compte bancaire, même s’il s’agit d’un service essentiel dans le monde moderne.

Not all EU citizens have easy access to a bank account, even though this is essential in modern life.


Tous les citoyens de l’Union européenne ne bénéficient pas d’un accès aisé à un service de compte bancaire, même s’il s’agit d’un service essentiel dans le monde moderne.

Not all EU citizens have easy access to a bank account, even though this is essential in modern life.


Les prestataires de services de paiement devraient avoir la faculté d'employer des marques dans le document d'information sur les frais ou dans le relevé de frais pour désigner leurs services ou comptes de paiement, à condition qu'elles soient employées en sus de la terminologie normalisée et en guise de désignation secondaire des services ou des comptes proposés.

Payment service providers should be able to use brand names in the fee information document or the statement of fees to designate their services or payment accounts provided that this is additional to the standardised terminology and as a secondary designation of the services or account offered .


Les prestataires de services de paiement devraient avoir la faculté d'employer des marques dans le document d'information sur les frais ou dans le relevé de frais pour désigner leurs services ou comptes de paiement, à condition qu'elles soient employées en sus de la terminologie normalisée et en guise de désignation secondaire des services ou des comptes proposés.

Payment service providers should be able to use brand names in the fee information document or the statement of fees to designate their services or payment accounts provided that this is additional to the standardised terminology and as a secondary designation of the services or account offered .


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2. Dans leurs communications commerciales aux clients , les prestataires de services de paiement peuvent employer des marques pour désigner leurs services ou comptes de paiement , à condition d'indiquer clairement , le cas échéant, le terme correspondant à l'aide de la terminologie normalisée intégrée dans la liste complète visée à l'article 3, paragraphe 5.

2. Payment service providers may use brand names to designate their services or payment accounts in their marketing communications to clients, provided that they clearly identify, where applicable , the corresponding term using the standardised terminology as integrated in the complete list referred to in Article 3(5) .


6. invite la Commission, sur la base des résultats de son processus de consultation sur la préparation à la convergence totale dans le monde audiovisuel – croissance, création et valeurs, à déterminer quels mécanismes réglementaires sont encore nécessaires et utiles compte tenu de la convergence et quels éventuels nouveaux mécanismes devraient être créés, pour garantir des conditions de concurrence égale pour tous les fournisseurs de contenus et de services, tenant ...[+++]

6. Calls on the Commission to provide a breakdown, on the basis of its consultation process entitled ‘Preparing for a Fully Converged Audiovisual World: Growth, Creation and Values’, of which regulatory mechanisms are still necessary and useful against the background of convergence and which should perhaps be established in order to create a level playing field for all content and service providers, taking account of the following minimum requirements and maintaining the existing overarching regulatory objectives, so as to ensure fair competition among content providers and guarantee users the chance to choose, in a fully transparent man ...[+++]


2. Dans leurs communications commerciales aux clients, les prestataires de services de paiement peuvent employer des marques pour désigner leurs services ou comptes de paiement, à condition d'indiquer clairement, le cas échéant, le terme correspondant à l'aide de la terminologie normalisée intégrée dans la liste complète visée à l'article 3, paragraphe 5.

2. Payment service providers may use brand names to designate their services or payment accounts in their marketing communications to clients, provided that they clearly identify, where applicable, the corresponding term using the standardised terminology as integrated in the complete list referred to in Article 3, paragraph 5.


Conformément au principe de subsidiarité, il appartient aux États membres de décider, sur la base de critères objectifs, quelles entreprises sont désignées comme fournisseurs de service universel, compte tenu, le cas échéant, de la capacité et de la volonté des entreprises d’accepter tout ou partie des obligations de service universel.

In accordance with the principle of subsidiarity, it is for the Member States to decide on the basis of objective criteria which undertakings are designated as universal service providers, where appropriate taking into account the ability and the willingness of undertakings to accept all or part of the universal service obligations.


a) calculent le coût net de l'obligation de service universel, compte tenu de l'avantage commercial éventuel que retire une entreprise désignée pour fournir un service universel, conformément aux indications données à l'annexe IV, partie A, ou

(a) calculate the net cost of the universal service obligation, taking into account any market benefit which accrues to an undertaking designated to provide universal service, in accordance with Annex IV, Part A; or


a)calculent le coût net de l'obligation de service universel, compte tenu de l'avantage commercial éventuel que retire une entreprise désignée pour fournir un service universel, conformément aux indications données à l'annexe IV, partie A, ou

(a)calculate the net cost of the universal service obligation, taking into account any market benefit which accrues to an undertaking designated to provide universal service, in accordance with Annex IV, Part A; or




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Date index: 2022-03-07
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