Vertaling van "comptes de division " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptes de division [ comptes de section | comptes de service | comptes d'atelier ]
departmental accounts

Division des comptes nationaux et de l'environnement [ Division de l'environnement et des comptes du patrimoine | Division des comptes des revenus et des dépenses ]
National Accounts and Environment Division [ Environment and Wealth Accounts Division | Income and Expenditure Accounts Division ]

Division des comptes des revenus et dépenses [ Division du produit national brut | Division du revenu national et de la dépense nationale ]
Income and Expenditure Accounts Division [ Gross National Products Division | National Income and Expenditure Division ]

Division de vérification interne des comptes
Internal Audit Division

Division du Compte rendu sténographique
Minutes' Edition Unit

Division de la vérification des comptes et du contrôle de la gestion | DVCCG [Abbr.]
Division for Audit and Management Review | DAMR [Abbr.]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes de gros perçues par l’opérateur du réseau visité, de chaque opérateur de réseau d’origine, pour le départ et la transmission de SMS en itinérance réglementés à l’intérieur de la Communauté durant la période considérée, par le nombre total de SMS de ce type émis et transmis pour le compte de l’opérateur de réseau d’origine concerné au cours de cette période.
3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale revenue received by the operator of the visited network from each operator of a home network for the origination and transmission of regulated roaming SMS messages within the Community in the relevant period by the total number of such SMS messages originated and transmitted on behalf of the relevant operator of a home network within that period.

«Toutefois, à partir du 1er juillet 2009, le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes d’itinérance de gros par le nombre total des minutes d’itinérance de gros effectivement utilisées pour la fourniture en gros d’appels en itinérance dans la Communauté par l’opérateur concerné durant la période considérée, exprimé en un montant par seconde et ajusté afin de tenir compte de la possibilité pour l’opérateur du réseau visité d’appliquer une première tranche incompressible de facturation ne dépassant pas 30 secondes».
‘However, with effect from 1 July 2009, the average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale roaming revenue received by the total number of wholesale roaming minutes actually used for the provision of wholesale roaming calls within the Community by the relevant operator over the relevant period, aggregated on a per second basis adjusted to take account of the possibility for the operator of the visited network to apply an initial minimum charging period not exceeding 30 seconds’.

AJ. considérant que l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-124/13 Parlement/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud n'a pas encore été rendu. Dans cette affaire, le Parlement européen soutient que, compte-tenu de l'objet et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur; considérant que le Parlement s'oppose également à la division de la proposition de la Commission, puisque le Conseil a divisé cette proposition en deux actes législatifs;
AJ. whereas the judgment of the Court of Justice is still pending in Case C-124/13 Parliament v Council regarding Council Regulation (EU) No 1243/2012 establishing a long-term plan for cod stocks, in which Parliament submitted that, given its aim and content, the regulation should have been adopted on the basis of Article 43(2) TFEU through the ordinary legislative procedure with Parliament as co-legislator; whereas Parliament is also opposed to dividing up the Commission proposal, the Council having split it into two legislative acts;

des divisions locales supplémentaires de première instance devraient être créées dans un État membre contractant à la demande de celui-ci, si, pendant trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur de l'Accord, plus de 100 procédures par an concernant des brevets ont été introduites dans ledit État membre contractant; propose en outre qu'un État membre contractant ne compte pas plus de quatre divisions;
additional local divisions of the first instance should be set up in a Contracting Member State upon its request when more than 100 cases per calendar year have been commenced in that Contracting Member State during three successive years prior to or subsequent to the date of entry into force of the Agreement; further proposes that the number of divisions in one Contracting Member State should not exceed four;

(9) Compte tenu des avis du CIEM et du CSTEP, il y a lieu de maintenir certaines mesures techniques de conservation à l'ouest de l'Écosse (division CIEM VI a), en mer Celtique (divisions CIEM VII f et VII g) et en mer d'Irlande (division CIEM VII a) afin de protéger les stocks d'églefin de Rockall, de cabillaud, d'églefin et de merlan et de contribuer ainsi à leur conservation.
(9) In the light of advice from ICES and STECF certain technical conservation measures in the West of Scotland (ICES Division VIa), Celtic Sea (ICES Divisions VIIf,g) and Irish Sea (ICES Division VIIa) to protect Rockall haddock, cod, haddock and whiting stocks should be maintained to contribute to the conservation of fish stocks.

3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes d’itinérance de gros par le nombre total des minutes d’itinérance de gros effectivement utilisées pour la fourniture en gros d’appels en itinérance dans l’Union par l’opérateur concerné durant la période considérée, exprimé en un montant par seconde et ajusté afin de tenir compte de la possibilité pour l’opérateur du réseau visité d’appliquer une première tranche incompressible de facturation ne dépassant pas 30 secondes.
3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale roaming revenue received by the total number of wholesale roaming minutes actually used for the provision of wholesale roaming calls within the Union by the relevant operator over the relevant period, aggregated on a per-second basis adjusted to take account of the possibility for the operator of the visited network to apply an initial minimum charging period not exceeding 30 seconds.

Le volume des quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères chaque année civile à compter de 2013 est le volume calculé et décidé par la Commission conformément à l’article 3 quinquies, paragraphe 2, de ladite directive, divisé par le nombre d’années que compte la période d’échange en question.
The volume of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC to be auctioned each calendar year as from 2013 onwards shall be the volume calculated and decided by the Commission pursuant to Article 3d(2) of that Directive, divided equally over the number of years making up the trading period in question.

1. Les données sont ventilées par activités économiques définies par les sections de la NACE Rév. 2 et selon les autres subdivisions définies par la Commission, sans aller au-delà du niveau des divisions de la NACE Rév. 2 (niveau à deux chiffres) ou groupements de divisions, compte tenu des contributions à l’emploi total et aux coûts de la main-d’œuvre au niveau communautaire et au niveau national.
1. The data shall be broken down by economic activities defined by NACE Rev. 2 sections and by further disaggregations, defined by the Commission, not beyond the level of NACE Rev. 2 divisions (2-digit level) or groupings of divisions, taking account of contributions to total employment and to labour costs at Community and national levels.

Les compromis et directives atteints par le Parlement en première lecture ont révélé la bonne volonté de tous les acteurs concernés, parmi lesquels je voudrais en particulier souligner Mme Villiers, qui a réussi, par un dialogue qui n’a pas tenu compte des divisions nationales et entre les partis, à trouver une marche à suivre finalement acceptable par les États membres.
The compromises and guidelines arrived at by Parliament at first reading demonstrated the goodwill of everyone concerned, among whom I would particularly single out Mrs Villiers, who succeeded, by means of a dialogue that disregarded party and national divisions, in finding a way forward that ended up being acceptable to the Member States.

Le compte rendu de cette dernière indique que l'intention des 50 000 chrétiens vivant en Turquie n'est pas de répandre la chrétienté, mais de diviser et de séparer la population de la Turquie qui compte quelque 70 millions d'habitants.
The report from that meeting stated that the 50 000 Christians were intent not on spreading Christianity but on causing splits and divisions amongst Turkey's population of nearly 70 million.