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Traduction de «servant à bord de quelque 400 navires » (Français → Anglais) :

L'accord avec le Maroc a expiré le 30 novembre 1999, contraignant environ 4300 marins pêcheurs espagnols et portugais, servant à bord de quelque 400 navires, à cesser toute activité de pêche dans les eaux de ce pays.

The agreement with Morocco expired on 30 November 1999 forcing some 4,300 Spanish and Portuguese fishermen on board some 400 vessels to stop their fishing activities in Moroccan waters.


La présente directive s’applique aux gens de mer servant à bord des navires conçus pour la navigation en mer et battant pavillon d’un État membre à l’exception:

This Directive applies to seafarers serving on board seagoing ships flying the flag of a Member State, with the exception of:


Les normes minimales de formation, de certification et de veille des gens de mer servant à bord des navires communautaires sont fixées par la convention de l’Organisation maritime internationale (OMI) (EN) sur les normes de formation, telle que révisée en 1978 (convention STCW).

Minimum standards of training, certification and watchkeeping for seafarers serving on board Community vessels are fixed by the International Maritime Organisation (


Elle énonce les prescriptions minimales obligatoires relatives à la formation et à la qualification des marins servant à bord de ces catégories spécifiques de navires.

It sets out the mandatory minimum requirements concerning the training and qualifications of seafarers serving on board these specific categories of vessel.


La marine est d'abord et avant tout préoccupée par la sécurité du personnel servant à bord de tous nos navires.

The navy is concerned, first and foremost, with the safety of the personnel serving on all of our ships.


Au moment où il a pris fin, le 30 novembre 1999, l'accord de pêche avec le Maroc concernait quelque 400 navires espagnols et portugais.

When the Fisheries Agreement with Morocco ended on 30 November 1999, some 400 Spanish and Portuguese vessels were fishing under this Agreement.


Les parties déterminent le montant de la redevance annuelle sur les navires servant à couvrir les frais du programme d'observation à bord.

The Parties shall establish the amount of the annual vessel fees to cover the costs of the On-Board Observer Programme.


En ce qui concerne les navires d'une jauge brute inférieure ou égale à 400 tonneaux, autres que les pétroliers, qui naviguent hors des zones spéciales, l'autorité [de l'État du pavillon] veille à ce qu'ils soient équipés, dans la mesure du possible et du raisonnable, d'installations permettant la conservation des résidus d'hydrocarbures à bord et leur rejet dans des installations de réception ou à la mer conformément aux dispositio ...[+++]

In the case of a ship of less than 400 tons gross tonnage other than an oil tanker whilst outside the special area, the (flag State) Administration shall ensure that it is equipped as far as practicable and reasonable with installations to ensure the storage of oil residues on board and their discharge to reception facilities or into the sea in compliance with the requirements of paragraph (1)(b) of this Regulation.


Une exception serait prévue pour le capitaine du navire, les membres d’équipage, toute autre personne employée ou occupée à bord, en quelque qualité que ce soit, pour les affaires du navire, et toute personne transportée à bord d’un navire autre qu’un navire utilisé à des fins commerciales ou publiques.

Exceptions would be made for the master of the ship, a member of the crew of the ship, or any other person employed or engaged in any capacity on board a ship on the business of the ship, and a person carried on board a ship other than a ship operated for a commercial or public purpose.


b) faute de contrat de transport, au transport par eau de personnes ou de personnes et de leurs bagages sur un navire, à l'exception : (i) du capitaine du navire, de tout membre de l'équipage et de toute autre personne employée ou occupée à bord, en quelque qualité que ce soit, pour les affaires de ce navire,

(i) the master of a ship, a member of a ship's crew or any other person employed or engaged in any capacity on board a ship on the business of the ship, and




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servant à bord de quelque 400 navires ->

Date index: 2022-03-09
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